Le Premier
ministre se félicite de l’accord obtenu aujourd’hui avec les principaux
syndicats signataires de la convention médicale sur l’encadrement des
dépassements d’honoraires. Cet accord pourrait être unanime dans les prochains
jours et marquer ainsi le rassemblement des toutes les parties concernés
(assurance maladie, médecins, organismes complémentaires) autour de l’objectif
de maîtrise des dépassements d’honoraires. Le montant des dépassements
d’honoraires a ainsi plus que doublé en vingt ans, passant de 900 millions
d’euros en 1990 à 2,5 milliards d’euros en 2010.
Cet accord, qui traduit un engagement du Président de la
République, va permettre de renforcer l’accès aux soins de tous les Français et
de limiter les renoncements aux soins pour des raisons financières. Il met en
place un dispositif renforcé et sécurisé de sanction des dépassements
d’honoraires excessifs. Les personnes les plus fragiles, notamment les
bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l’aide à l’acquisition d’une
complémentaire santé (ACS), ne pourront plus se faire opposer de dépassements
d’honoraires. Cet accord met également en place un nouveau contrat d’accès aux
soins par lequel le médecin adhérant s’engage à geler ses dépassements en
contrepartie d’un meilleur remboursement de ses patients par la Sécurité
sociale. Enfin, il engage une revalorisation de la médecine de secteur 1,
notamment du médecin traitant, qui joue un rôle essentiel dans le suivi, la
prévention et la qualité des soins. L’ensemble de ces mesures vise à faciliter
le « parcours de soins » des Français.
La démarche du gouvernement, fondée sur la concertation, a fait la preuve
de son efficacité. Le Premier ministre souligne le sens des responsabilités des
partenaires conventionnels, qui ont ainsi répondu à une attente forte des
Français.
1.
NDLR : VITA - MGEFI
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27 août 2012 – MGEFI - Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ....
La participation de la mutuelle sur les dépassements d'honoraires ...
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