Nora ANSELL-SALLES

lundi 16 décembre 2013

MINE D'INFOS: 12 000 pétitions remises au Conseil Constitutionne...

MINE D'INFOS: 12 000 pétitions remises au Conseil Constitutionne...: L’article 13 (ex-12bis) du PLFSS pour 2014, adopté par les députés le 3 décembre dernier, prévoit de taxer à 20 % la remise concédée aux...

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