samedi 30 novembre 2013

Idées cadeaux pour les enfants


Cadeaux pour les petites filles


Il existe depuis toujours. Il est à l’image des hommes, moralisateur ou débonnaire, mais toujours bienveillant.

 Il était une fois une princesse …



Au fil des siècles il a pris de l’embonpoint et sa notoriété est depuis toujours inégalée.




Se plonger dans la lecture des lettres adressées au « Père Noël », c’est comme dénicher une malle aux trésors.




Emerveillées par la drôlerie la tendresse, la malice et l’audace de tous ces enfants qui leur ont confié leurs premières émotions et leurs secrets, même les plus inattendus, les stylistes se sont penchées sur leurs listes afin de pas les décevoir





Cadeaux pour les garçons





Vive l’aventure !





Collection 2013 Maisons du Monde

vendredi 29 novembre 2013

MINE D'INFOS: A la UNE cette semaine sur le blog Mine d'Infos

MINE D'INFOS: A la UNE cette semaine sur le blog Mine d'Infos: a franchi la barre des 131 690 visites aujourd'hui   HIT DES PAGES LES PLUS LUES DE LA SEMAINE:   L'article 1...

A la UNE cette semaine sur le blog Mine d'Infos

a franchi la barre des

131 690

visites aujourd'hui

 

HIT DES PAGES LES PLUS LUES DE LA SEMAINE:

 

L'article 12bis du PLFSS condamne

 

Un colloque de l'INSTITUT de la Protection

 


 


 


 


 


 


 


 
 
 Dans 2 semaines, les services du Siège de la MGEFI
 seront installés dans leurs nouveaux
locaux
6 rue Bouchardon Paris 10ème.

 

 

Si vous aussi êtes sur twitter, je vous propose de rester en contact sur la toile : @pressentinelle2

 

En dehors des infos santé/ protection sociale/ RH/ Mutuelle etc... vous retrouverez au fil de l'eau les actualités de la  Mgefi également  sur le blog Mine d'Infos : http://pressentinelle2.blogspot.fr/



 

Rappel : Les responsables de la MGEFI - Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, qui vient d'être certifiée ISO 9001 par l'AFNOR le mois dernier, sont à disposition des journalistes pour livrer leur regard, témoignage, ou expertise ... pour les sujets liés à la santé ou à la protection sociale.

 

 

La MGEFI en faits et chiffres

■ Créée le 13 septembre 2007.

■ En 2009, la MGEFI remporte l'appel public à la concurrence lancé par l'Administration de Bercy.

■ La MGEFI regroupe 280 000 adhérents et 360 000 personnes protégées.

■ 260 collaborateurs au service des adhérents.

■ Un réseau de 800 militants.

■ En 2012, la MGEFI rejoint le groupe Istya *

■ Certifiée ISO 9001: 2008 le 17 juillet 2013 AFNOR

■ www.mgefi.fr

 

 

Très bon week-end

 

 

MINE D'INFOS: AGENDA: 5/12/2013 à 17H30 débat "Economie Sociale ...

MINE D'INFOS: AGENDA: 5/12/2013 à 17H30 débat "Economie Sociale ...: Depuis 27 ans, la Banque Française Mutualiste, fidèle à son engament citoyen inscrit dans sa signature « Profession Banquier, Vocation So...

MINE D'INFOS: AGENDA: 5/12/2013 à 17H30 débat "Economie Sociale ...

MINE D'INFOS: AGENDA: 5/12/2013 à 17H30 débat "Economie Sociale ...: Depuis 27 ans, la Banque Française Mutualiste, fidèle à son engament citoyen inscrit dans sa signature « Profession Banquier, Vocation S...

AGENDA: 5/12/2013 à 17H30 débat "Economie Sociale et Solidaire" organisé par la BFM Espace Centenaire - 189 rue de Bercy 75012 PARIS


Depuis 27 ans, la Banque Française Mutualiste, fidèle à son engament citoyen inscrit dans sa signature « Profession Banquier, Vocation Solidarité », soutient au quotidien de nombreux projets liés à l’Economie sociale et Solidaire.

 

Dans le cadre du « Mois de l’Economie Sociale et Solidaire », la BFM a soutenu cette année le Court   « Pour y voir plus clair ».réalisé par un groupe d’étudiants en master d’Economie Sociale de la faculté de Metz.

 

Le film qui illustre les difficultés rencontrées par les jeunes pour la prise en charge des frais d’optique, sera projeté en ouverture d’un grand débat « Economie sociale en Europe » suivi d’un buffet dinatoire. 

 

 

Le 5 décembre 2013

 à 17h30

Espace Centenaire – site RATP

189 rue de Bercy

75012 PARIS

   
Entrée libre

Inscription obligatoire Avant le 2/12/2013: ipausset@bfm.fr

 

jeudi 28 novembre 2013

MINE D'INFOS: ASSUREURS: Vous avez dit activisme....

MINE D'INFOS: ASSUREURS: Vous avez dit activisme....: Dans le climat exacerbé actuel, il faut souligner que, pour les philosophes grecs, seule la discussion débouche sur la vérité. L’anathèm...

ASSUREURS: Vous avez dit activisme....

Dans le climat exacerbé actuel, il faut souligner que, pour les philosophes grecs, seule la discussion débouche sur la vérité. L’anathème est l’expression de l’ignorance.

Activisme des assureurs

On peut comprendre l’activisme des assureurs face à la généralisation de la couverture complémentaire de santé. Le marché est d’autant plus attractif que l’obligation d’assurance facilite la vente, ce qui mérite d’être mis en parallèle avec le peu d’intérêt manifesté jusqu’ici pour la commercialisation des contrats de prévoyance dans les TPE, sauf pour le dirigeant. Mais il ne faut pas se tromper sur l’avantage dont va bénéficier le salarié.



 Lire l'article :
http://www.miroirsocial.com/actualite/9448/les-acteurs-de-la-prevoyance-et-l-interet-economique-general

mardi 26 novembre 2013

MINE D'INFOS: Gardasil : point sur la vaccination contre les pap...

MINE D'INFOS: Gardasil : point sur la vaccination contre les pap...: GARDASIL est un vaccin indiqué dans la prévention des lésions précancéreuses et cancéreuses du col de l'utérus dues à certaines infe...

Gardasil : point sur la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV)


GARDASIL est un vaccin indiqué dans la prévention des lésions précancéreuses et cancéreuses du col de l'utérus dues à certaines infections à papillomavirus humains (HPV). Il est disponible en France depuis novembre 2006. Depuis sa mise sur le marché, ce vaccin fait l'objet d'un suivi national renforcé de pharmacovigilance dans le cadre d'un plan de gestion de risque (PGR) national qui complète un PGR européen. L'ANSM rappelle ici les dernières données relatives à cette vaccination.

 

Rappel de contexte



Gardasil est un vaccin indiqué dans la prévention des maladies provoquées par les Papillomavirus Humains (HPV) de type 6, 11, 16 et 18, telles que les lésions précancéreuses de l'appareil génital féminin (col du l'utérus, vulve et vagin), le cancer du col de l'utérus, et les verrues génitales. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommande la vaccination des jeunes filles entre les âges de 11 et 14 ans avec un rattrapage jusqu'à 19 ans révolus. Ce vaccin est autorisé par l'Agence européenne des médicaments [1] depuis septembre 2006 et est commercialisé en France depuis le 23 novembre 2006.

 

Depuis sa commercialisation, un Plan de gestion de risque a été mis en place au niveau national et européen. Il permet de détecter et d'analyser, dans les conditions réelles d'utilisation, tout nouvel effet indésirable observé par les professionnels de santé. Dans ce cadre, ce vaccin fait l'objet d'une surveillance renforcée par ce vaccin est important dans la population recommandée par le Haut Conseil de Santé Publique dans le calendrier vaccinal en vigueur ».


 
 


 

Données de surveillance actualisées

 

Dans le monde, à la fin du mois de mai 2013 [2], plus de 127 millions de doses de ce vaccin ont été distribuées. Depuis leur mise à disposition, l'analyse des données de pharmacovigilance a fait état de 26 675 effets indésirables graves [3] dont 113 cas de sclérose en plaques (SEP). Il est à noter que les effets indésirables les plus fréquemment rapportés sont des réactions fébriles, des douleurs au point d'injection, des malaises et des céphalées.

 

En France, depuis sa mise sur le marché, plus de 5 millions de doses du vaccin Gardasil ont été distribuées. Sur cette période, 435 cas d'effets indésirables graves dont 135 de maladies auto-immunes incluant 15 cas de SEP ont été rapportés au réseau national des CRPV (centres régionaux de pharmacovigilance) et au laboratoire concerné pour ce vaccin.

 

Par ailleurs, les données de la littérature internationale et française ne montrent pas d'augmentation de l'incidence des maladies auto-immunes ni plus particulièrement de SEP après une vaccination par Gardasil. Les données du SNIIRAM [4], portant sur une cohorte de près de 2 millions de jeunes filles nées entre 1992 et 1996 et suivies sur une période allant de 2008 à 2010, confirment ces résultats.

 

L'ANSM rappelle que les HPV 16 et 18 sont estimés responsables d'environ 70 % des cancers du col de l'utérus Le cancer du col de l'utérus est le 10ème cancer chez les femmes en France. Près de 3 000 nouveaux cas de cancer du col de l'utérus sont diagnostiqués chaque année en France et le nombre de décès est d'environ 1 000 par an. Dans son avis du 20 mars 2013, « la Haute Autorité de Santé (HAS) considère que le service médical rendu par ce vaccin est important dans la population recommandée par le Haut Conseil de Santé Publique dans le calendrier vaccinal en vigueur ».

 

L'ANSM rappelle par ailleurs, que les bénéfices et les risques des vaccins, comme tous les autres médicaments, font l'objet d'une évaluation tout le long de leur vie, grâce notamment au système de pharmacovigilance français et européen.

 

Le rapport bénéfice/risque de ce vaccin, au regard de l'ensemble de ces données d'efficacité et de sécurité reste favorable.

 

Par ailleurs, en plus des mesures habituelles de surveillance des médicaments, les vaccins font l'objet d'un contrôle de la qualité de chaque lot avant leur mise sur le marché en France et en Europe par une autorité indépendante. Ce contrôle indépendant s'ajoute à ceux réalisés par les laboratoires pharmaceutiques. Ce double contrôle constitue ainsi une garantie supplémentaire de la maîtrise de la qualité et de la sécurité des vaccins. Ainsi, l'ANSM contrôle et libère environ 40 % des lots de vaccins utilisés en Europe et près de 50 % des doses de vaccins administrés en France, chaque année.

 

L'ANSM rappelle que les professionnels de santé doivent déclarer immédiatement tout effet indésirable suspecté d'être du à un médicament dont ils ont connaissance au centre régional de pharmacovigilance dont ils dépendent géographiquement.

Les patients et les associations de patients agréées peuvent également signaler tout effet indésirable.

 

Pour plus d'informations : déclarer un effet indésirable

 

Lire aussi :

 


 

[1] L'autorisation de mise sur le marché a été obtenue par le biais d'une procédure européenne dite centralisée qui implique une mise à disposition de ce vaccin sur l'ensemble du territoire européen ainsi qu'une surveillance européenne.

[2] Données issues du dernier « Periodic Safety Update Report » (PSUR) de mai 2013.

[3] Les critères de gravité au sens de la pharmacovigilance sont : décès, mise en jeu du pronostic vital, hospitalisation ou prolongation d'hospitalisation, malformation ou anomalie congénitale, invalidité ou incapacité importante ou durable, autre situation médicale grave.

[4] Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie





NDLR : MGEFI et Vaccination
Grippe saisonnière : se faire vacciner, c’est se protéger soi-même et les autres !                               
  • vaccin grippe                                
  • En 2013, le nouveau calendrier des vaccinations est plus simple                      
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    MINE D'INFOS: C'est à lire : Selection de 4 ouvrages thématique ...

    MINE D'INFOS: C'est à lire : Selection de 4 ouvrages thématique ...: « Quels défis pour le management ? » Sous la direction de Françoise Dupuich - Editions l’Harmattan En quoi l'économie médical...

    C'est à lire : Selection de 4 ouvrages thématique Monde du Travail chez L'Harmattan


    « Quels défis pour le management ? »
    Sous la direction de Françoise Dupuich - Editions l’Harmattan


    En quoi l'économie médicale et la surconsommation, notamment en France, de services médicaux, participent-elles à la gestion du mal-être au travail ?

     

    En quoi cette surconsommation participe-t-elle à une régulation des tensions sociales et des rapports salariaux dans l'entreprise moderne ? L'hypothèse ici faite est que ce phénomène est en relation directe avec la montée en puissance des risques psychosociaux et notamment des différentes situations de stress au travail.

     

     

    de Jean-Marie Gogue  - Editions l’Harmattan


    Les conséquences de la crise financière de 2008 ont conduit de nombreuses entreprises à s'interroger sur les diverses techniques de management qui ont été présentées en un quart de siècle comme des moyens d'améliorer la qualité et la productivité pour faire face à la concurrence internationale.

     

     Afin de comprendre cette marche du management vers un " toujours plus ", l'auteur a exploré différents courants de pensée qui ont agité le monde patronal depuis la fin du XIIIe siècle jusqu'à nos jours.

     

     

    de Cécile Roche - Editions l’Harmattan


    Dans un monde où le changement est la norme, le Lean devient à la mode. Les entreprises qui ont choisi de se transformer en suivant les principes Lean et en investissant d'abord sur les femmes et les hommes ont globalement et sur le long terme des résultats économiques meilleurs.

     

    Ce guide simple et complet, avec des concepts simples et illustrés de nombreux exemples analyse les idées reçues sur le Lean, en prenant à chaque fois le point de vue des managers et celui des opérationnels concernés.

     

     

    de Luce Abrate, Hervé Mathe, Simon Paranthoën, Xavier Pavie -Editions l’Harmattan


    Le propos de ce livre est de comprendre la relation client dans une dimension à la fois stratégique et opérationnelle autour de la notion fondamentale du dialogue.

     

    Cette approche s'appuie sur l'étude approfondie d'organisations telles qu'EDF, le GHMF, IBM, SFR ou encore Zappos, qui illustrent, chacune selon ses spécificités, les enjeux de la prise en compte du dialogue avec le client et de son intégration dans les stratégies organisationnelles des entreprises.

    MINE D'INFOS: Les métiers de la Mutualité

    MINE D'INFOS: Les métiers de la Mutualité: L'Union des Groupements Employeurs Mutualistes et la Mutualité Française signent un accord de partenariat avec l'Académie de Par...

    Les métiers de la Mutualité


    L'Union des Groupements Employeurs Mutualistes et la Mutualité Française signent un accord de partenariat avec l'Académie de Paris

    Près de 1 000 lycéens étaient réunis vendredi 22 novembre 2013 à la Maison de la Mutualité à Paris pour une matinée de présentation des métiers de la Mutualité. A cette occasion, Alain Hernandez, Président de l’Union des Groupements Employeurs Mutualistes (UGEM), Roland Berthilier, Secrétaire Général de la Mutualité Française, et François Weil, Recteur de l’Académie de Paris, chancelier des universités, ont signé un accord de partenariat.

     

    Cet accord vise notamment à informer les collégiens et lycéens, leurs familles, les chefs d’établissement et les personnels enseignants sur les quatre familles de métiers proposés par la Mutualité : 

     

    -  la prévention et la promotion de la santé : animateur de prévention,

     

    - la protection sociale, santé-prévoyance : téléconseiller(ère), conseiller(ère) mutualiste, spécialiste prestations santé ou chargé(e) d’études techniques,

     

    -  les soins et l'accompagnement : dentiste, opticien ou audioprothésiste,

     

    -  les métiers supports : contrôleur(euse) interne, juriste.

     

    La Mutualité qui emploie en France 85 000 personnes, dont 15 000 professionnels de santé, prévoit en effet d’embaucher environs 10 000 collaborateurs d’ici 2018*.

     

    L’accord de partenariat signé ce jour décline au niveau académique l’accord-cadre national signé le 25 juillet 2008 entre le Ministre de l’Education nationale et le Président de l’UGEM qui prévoyait notamment :

     

    Ø L’orientation des élèves tout au long de leur cursus secondaire,

     

    Ø un accompagnement à la formation professionnelle initiale en accueillant les élèves de 5ème et de 3ème lors de leurs parcours découverte de l’entreprise,

     

    Ø une participation à la formation des personnels de l’éducation nationale par le biais de stages dans les entreprises mutualistes,

     

    Ø une réflexion portant sur l’articulation entre les diplômes de l’enseignement technologique et professionnel et les besoins en qualification de la branche Mutualité.

     

    Dans le cadre de ce partenariat, un livret ONISEP et un site internet dédié www.metiers-mutualite.com présentent les différents métiers de la Mutualité.

     

    * Sources DADS 2010 et bilan social de branche sur les données 2011 réalisée par l’Observatoire de l’emploi et des métiers en mutualité.

     

    MINE D'INFOS: République Centrafricaine (RCA) : De récents affro...

    MINE D'INFOS: République Centrafricaine (RCA) : De récents affro...: MSF- qui travaille dans cette zone - renouvelle son appel à la communauté internationale, et notamment aux agences des Nations Unies,...

    République Centrafricaine (RCA) : De récents affrontements conduisent à de nouveaux déplacements de population à Bouca.




    MSF- qui travaille dans cette zone - renouvelle son appel à la communauté internationale, et notamment aux agences des Nations Unies, pour un déploiement plus important de l’assistance humanitaire et ce afin de répondre aux besoins générés par la crise actuelle en RCA.

     

    Paris, le 26 novembre 2013, Suite à de nouveaux affrontements, la semaine dernière, entre des éléments anti-Balaka (groupes d’auto défense armés) et des forces de l'ex-Séléka, une nouvelle vague de déplacements de populations (la deuxième en moins de deux mois) a eu lieu à Bouca, dans le nord de la République centrafricaine (RCA). Pour Médecins Sans Frontières (MSF), ces évènements soulignent, à nouveau, la nécessité de déployer une action humanitaire d'urgence en RCA.

     

    “Les combats de Bouca sont révélateurs de la façon dont la violence touche l’ensemble de la RCA”, déclare Sylvain Groulx, chef de mission MSF. “Nous sommes extrêmement préoccupés par les conditions de vie des populations déplacées, celles regroupées sur des sites surpeuplés, menacées par les épidémies, mais aussi celles qui sont « invisibles », cachées dans la brousse sans accès aux soins, à la nourriture ou à l'eau potable. Beaucoup reste à faire et doit être fait maintenant !"

     

    Les affrontements de la semaine dernière à Bouca, ville qui compte 15 000 habitants, ont fait plusieurs morts et blessés dont certains ont été pris en charge par MSF. Deux patients dans un état critique ont dû être transférés vers l’hôpital de Batangafo, à 100 km de là. L’un d’entre eux est décédé en route.

     

    Cette récente vague de violences fait suite à aux affrontements meurtriers de septembre dernier où environ 100 personnes ont été tuées lors d’attaques menées par des groupes armés à l’encontre de civils (catholiques et musulmans). 700 maisons avaient alors été brûlées et des milliers de personnes avaient été déplacées. Depuis, les populations vivent dans la peur et l'intimidation. Ainsi, un ultimatum ordonnant aux 700 déplacés de quitter l’enceinte de la mission catholique de la ville où elles avaient trouvé refuge leur a été donné mardi dernier. « A la suite de ces menaces, plus de la moitié des déplacés de la mission catholique ont fui » explique Matthieu Amiraux, coordinateur de projet MSF à Bouca. « La situation est très tendue. Les familles musulmanes ont-elles aussi quitté la ville. Les personnes que nous croisons désormais dans les rues sont des hommes armés ».

     

    MSF tient également à rappeler que dans la ville voisine de Bossangoa, où d’importantes violences ont eu lieu en septembre dernier et où 35 000 personnes déplacées ont besoin d’aide, la situation ne s’est guère améliorée depuis. Mi-novembre, MSF avait mis en place des dispensaires mobiles pour pouvoir accéder à ceux qui se cachent en brousse, là où nos équipes constatent les conséquences de cette violence, ainsi que l’absence générale de réponse humanitaire.

     

    Les personnes déplacées de Bouca ou de Bossangoa se rajoutent aux 400 000 personnes (soit 10% de la population) déjà déplacées dans le pays depuis le coup d'Etat de mars dernier.

    MSF appelle les Nations Unies et d’autres organisations humanitaires à accroître leur présence afin de répondre aux besoins générés par cette crise. Alors que nous avons dû nous mêmes, à plusieurs reprises, évacuer temporairement nos équipes de différentes localités du pays, nos activités n’ont jamais été interrompues. Depuis décembre 2012, MSF a même accru son volume opérationnel et initié des projets d’urgence.

     

    MSF travaille en RCA depuis 1997. Actuellement nous menons 7 projets « réguliers » à Batangafo, Boguila, Carnot, Kabo, Ndélé, Paoua et Zemio et a initié - depuis mars dernier - des activités d'urgence à Bossangoa, Bouca et Bria. Une équipe d'urgence mobile se tient prête à déployer une assistance dans les zones touchées par les pics de violence comme cela a été le cas à Bouar, Mbaiki et Yaloké.

     

    Contact presse :

    Charlotte Nouette-Delorme presse-msf@paris.msf.org
     

    Les acteurs de la prévoyance et l’intérêt économique général


    Par Jacques Barthélémy - Avocat, conseil en droit social, Ancien professeur associé à la Faculté de droit de Montpellier et Fondateur en 1965 du Cabinet Barthélémy. Note réalisée pour l’Ipse.

     

    Dans le climat exacerbé actuel, il faut souligner que, pour les philosophes grecs, seule la discussion débouche sur la vérité. L’anathème est l’expression de l’ignorance.

     

     

    1/ On peut comprendre l’activisme des assureurs face à la généralisation de la couverture complémentaire santé. Le marché est d’autant plus attractif que l’obligation d’assurance facilite la vente… ce qui mérite d’être mis en parallèle avec le peu d’intérêt manifesté jusqu’ici pour la commercialisation des contrats de prévoyance dans les TPE, sauf pour le dirigeant ! Mais il ne faut pas se tromper sur l’avantage dont va bénéficier le salarié.

     

    Considérer les garanties collectives de prévoyance comme un produit de consommation est réducteur car le contrat d’assurance a comme fonction principale de gager les obligations de l’employeur contractées dans le cadre d’un autre acte régissant ses rapports avec les salariés ; cet acte est écrit, contenant un certain nombre de clauses obligatoires et dans lequel d’autres sont prohibées (Ch. II et III du titre I du livre IX du code de la sécurité sociale). Cet acte concrétise un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale de l’employeur (L911-1 du code de la sécurité sociale), conclu ou décidé après consultation du comité d’entreprise. Non seulement l’existence de cet acte écrit démontre le caractère accessoire du contrat d’assurance dans la construction des garanties collectives de prévoyance, mais encore en résulte que le bénéficiaire de ces garanties est un travailleur avant d’être un consommateur. En l’absence de cet acte, et même si les conditions légales et réglementaires permettant la  déductibilité sous plafond des cotisations patronales sont réunies, celles-ci seront, à juste titre, réintégrées dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale. En outre, le défaut ou l’insuffisance d’assurance (sous-entendu de l’employeur) ouvre droit au bénéfice du salarié à dommages et intérêts pour perte de chance, le préjudice n’étant pas de ce fait lié au montant des prestations auxquelles on n’a pas accès, mais au fait que les garanties collectives ne sont pas couvertes.

     

    2/ Voir seulement, dans la généralisation de la couverture santé complémentaire, l’obligation d’assurance ne peut que produire des effets négatifs sur l’emploi. En effet, cela se traduit par un coût, celui de la prime, lequel aggrave les charges de l’entreprise, en réduit les marges, donc rend impossible la création d’emplois ! Il faut donc inscrire la concrétisation de ce droit du travailleur (et pas du consommateur) dans l’économie générale de l’ANI – consacré à la sécurisation de l’emploi - en faisant de cette protection nouvelle une contrepartie à des assouplissements des contraintes touchant aux conditions de travail, dans leurs aspects aussi bien qualitatifs (modification des fonctions, aménagement des temps de travail, mobilité interne etc.) que quantitatifs (licenciement, rupture conventionnelle, mobilité externe…) dans la perspective d’une adaptation permanente des normes collectives à l’évolution du contexte de l’entreprise ainsi qu’aux projets des dirigeants.

     

    La complémentaire santé a - comme la portabilité des garanties de prévoyance, le rechargement des droits à chômage ou le compte-temps de formation – un rôle à jouer dans la mise en œuvre de la flexicurité. À cet égard est contre performant que, dans le monde de l’assurance, on limite l’analyse de l’ANI à ses seuls articles 1 et 2 comme l’est du reste celle des travaillistes sans prendre en compte ces deux articles ! C’est dans la conciliation entre efficacité économique et protection du travailleur que se développe le plus efficacement la fonction protectrice du droit social. Ceci passe par la réunification des droits du travail et de la sécurité sociale. Y contribuera le développement des garanties sociales, donc de la protection sociale complémentaire qui, comme le droit du travail, est un droit du contrat. Il faut donc faire vivre la complémentaire santé et plus largement la prévoyance comme une protection contrepartie d’adaptations des normes d’organisation du travail.

     

    Tirer partie de l’ANI passe donc par un rôle accru de l’accord collectif, vecteur, en raison de sa nature contractuelle prééminente, de normes adaptées, donc de gains de productivité mais respectueux - en raison de la négociation collective, droit qualifié de fondamental par traités et chartes de l’Union européenne - de la fonction protectrice du travailleur, c’est-à-dire de la partie faible du contrat de travail. Dans ces conditions, privilégier la décision unilatérale de l’employeur, c’est priver l’entreprise des gains de productivité venant des normes conventionnelles se substituant à des normes légales banalisées ; appréhender cela nécessite la maitrise de la différence de nature, donc d’effets, des trois sources créatrices potentielles de garanties collectives de prévoyance.

     

    L’intérêt particulier des assureurs ne saurait être privilégié sur l’intérêt général économique qui se construit sur celui de la collectivité des travailleurs. C’est du reste ce qui a conduit la Cour de justice a considérer qu’un accord collectif de prévoyance n’est pas une entente prohibée entre entreprises en raison justement de sa nature (d’accord entre partenaires sociaux, donc en liaison avec le droit fondamental à la négociation collective) et de son objet (l’amélioration des conditions de travail et non l’accès à un produit de consommation matérialisé par le contrat d’assurance).

     

    3/ Mettre en avant la libre concurrence pour justifier la suppression des clauses de désignation n’est pas satisfaisant. D’une part la raison principale d’un possible taux de cotisation plus faible se trouve surtout dans le degré de sinistralité propre de l’entreprise ; d’autant que les exigences de prudentialité nées de Solvency I, bientôt II et les contrôles stricts de l’activité des assureurs interdisent le dumping. D’autre part, si discuter les prix peut se concevoir pour une grande entreprise, cela n’a aucun sens pour une PME, d’autant que la réalité de la sinistralité peut varier fortement d’une année sur l’autre eu égard à la faiblesse des effectifs ; cela justifie au demeurant un taux unique de cotisation pour toutes les entreprises, donc déconnecté du risque propre de chacune, une des fonctions de la convention collective étant au demeurant la régulation de la concurrence.

     

    Affirmer sans nuance comme le fait le Conseil constitutionnel qu’une clause de désignation matérialise une atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle de l’employeur ne tient pas compte de ce que, pour la CJUE, la validité de la clause de désignation est, au regard de la prohibition des positions dominantes abusives, subordonnée à la poursuite d’un objectif de solidarité, lequel se concrétise notamment par des droits non contributifs, une action sociale, une politique de prévention qui ne peuvent être effectifs sans un pot commun sur lequel sont prélevées les dépenses y afférant. Cela a conduit la Cour de Luxembourg à considérer qu’à défaut de contraindre toutes les entreprises à financer le pot commun, l’assureur ne peut assumer la mission d’intérêt économique général professionnel que les parties à l’accord lui ont (si tel est le cas) confiée. Cela atteste que l’intérêt général se construit autour de la consistance juridique de la collectivité de travail. Autrement dit, un degré élevé de solidarité confère, à la désignation d’un ou plusieurs opérateurs liés par un « pot commun » unique, un but légitime à une atteinte, de ce fait proportionnée, à la liberté contractuelle du chef d’entreprise… ce que la Cour de Cassation a du reste constaté dans un arrêt du 24 avril 2013 à propos d’un contentieux initié au motif d’une atteinte aux droits et libertés du citoyen – dont la liberté contractuelle – émanant de la conv. EDH ; ce contentieux était relatif au refus d’un salarié d’être affilié d’office à l’assureur choisi par l’entreprise, au motif d’un atteinte à sa liberté contractuelle.

     

    Bref, c’est de l’intérêt particulier des assureurs qu’on se préoccupe surtout en condamnant les clauses de désignation, ce dont atteste au demeurant d’une part qu’on ait placé le débat sur le terrain du droit commercial alors qu’il s’agit d’une question de droit social, d’autre part qu’on n’ait pas abrogé aussi l’article L 912 – 2 qui porte atteinte à la liberté contractuelle des salariés. Évidemment si les assureurs ont intérêt à pouvoir intervenir dans toutes les entreprises, ils ne souhaitent pas que des salariés puissent s’exonérer de leur soumission à leur contrat ! En d’autres termes, la liberté contractuelle des salariés importe peu.

     

    4/ Ce n’est que sur l’opposition entre système de prévoyance matérialisé par la seule fixation de la nature et du niveau des garanties, auquel cas la clause de désignation est (était déjà) illicite et régime de protection sociale par la construction en plus de droits non contributifs liés à un objectif de solidarité et une politique de prévention que peut se bâtir un arsenal législatif à la fois solide au plan des principes juridiques et opposable au droit communautaire. Rien n’oblige les partenaires sociaux à poursuivre un objectif de solidarité dans un accord de branche.

     

    La disparition des clauses de désignation de la législation française interdit de fait la poursuite d’un objectif de solidarité qui suppose un pot commun sur lequel sont prélevés des droits non contributifs. Elle affecte de ce fait le droit de négociation collective en limitant le champ d’investigation des partenaires sociaux à seulement bâtir un système de prévoyance. Or ce droit est qualifié de fondamental par la charte des droits sociaux fondamentaux de 1989 et par celle des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000. Dès lors et parce que ce droit intéresse aussi (surtout) les rapports entre employeurs et salariés, donc des rapports de droit privé, on peut soutenir qu’on est sur le terrain de l’application horizontale des dispositifs du droit de l’Union, donc que la législation nationale contraire est inapplicable. Si la décision des

     

    Sages doit être interprétée comme consacrant l’inconstitutionnalité des clauses de désignation et pas seulement de l’article L 912-1, la Constitution française est en délicatesse avec le TFUE et les chartes de 1989 et 2000. Dès lors le juge du fond pourrait écarter la loi française au motif de son inapplicabilité ; cette thèse est celle de l’avocat général Cruz dans ses conclusions du 18 juillet 2013 dans une affaire C-176-12 qui devrait être jugée rapidement par la CJUE, suite à une question préjudicielle de la Cour de Cassation française et qui intéresse le droit à concertation (parallèle à celui de négociation dans ces chartes). De ce fait, une action en manquement contre l’Etat français auprès de la Commission européenne puis la CJUE est concevable.

     

    5/ Le débat ne porte pas sur les droits des salariés et des entreprises mais sur la répartition des parts de marché entre familles d’assureurs. Il s’agit seulement de remettre en cause le fait que les partenaires sociaux privilégient les institutions de prévoyance. Ce n’est pas en les accusant, sans preuve, de donner des dessous-de-table aux syndicats qu’on résoudra le problème. Qu’on prenne déjà en compte que les entreprises d’assurances privilégient la relation avec la direction financière tandis que les institutions, fondées sur le paritarisme, agissent plutôt auprès du DRH et des syndicats. Surtout, la crédibilité et la créativité d’un opérateur passent par la prise en compte, dans l’élaboration des garanties de prévoyance, en premier des politiques sociales, de l’emploi, des conditions de travail. Les compagnies positionnant ainsi leur action et construisant en conséquence leurs produits seront choisies dans des accords de branche ; comme l’a fait une des branches importantes et ce à l’unanimité des organisations syndicales de salariés. Par ailleurs, la part de réassurance des institutions dans le chiffre d’affaires de certaines compagnies est plus importante que celle de leur production directe. Enfin, un couple institution/compagnie peut s’avérer efficace en mariant paritarisme de conception et de gestion (dans la perspective de donner du sens à la notion de régime fondé sur la solidarité) et compétences techniques (actuarielles et de gestion financière). Plus digne d’intérêt est, sur ce terrain, le sort des mutuelles qui ont fait le choix de privilégier l’assurance individuelle, y compris pour des raisons philosophiques.

     

    6/ En fait – mais on occulte ce problème – c’est surtout la situation des intermédiaires qui est  au cœur du débat.

     

    - Rien n’interdit à une institution de rémunérer des courtiers et c’est fréquent. Ce sont les partenaires sociaux qui leur interdisent parfois le commissionnement en invoquant qu’il n’y a rien à vendre puisque les entreprises sont dans l’obligation de passer par l’assureur désigné. Certains intermédiaires prennent toutefois en compte que leur mission ne s’arrête pas à placer un produit et recherchent, au profit de leurs clients, de la valeur ajoutée à partir du souci de conjuguer politique de l’emploi, donc des conditions de travail, et garanties collectives de prévoyance… donc agissent autrement que par le levier de « l’optimisation fiscale ».

     

    - Il faudrait distinguer dans l’activité d’intermédiaire ce qui ressort du conseil et devrait être rémunéré en honoraires alloués par l’entreprise (c’est le seul moyen de garantir l’indépendance technique nécessaire à l’activité de conseil), ce qui ressort de la gestion et peut déjà faire l’objet de rémunérations distinctes, généralement en pourcentage des contributions mais gagnant à l’être de manière forfaitaire, enfin ce qui est rémunération d’apport, qui gagnerait à être précompté.

     

    On se contente souvent de vendre un contrat d’assurance collective des personnes comme on commercialise un contrat d’assurance automobile, c’est-à-dire sans prendre en compte que l’avantage du salarié c’est l’accès à une garantie sociale et non le contrat d’assurance dont la vocation première est de gager la responsabilité de l’employeur. Mais alors est nécessaire une maitrise du droit social et (surtout) de la pratique des relations individuelles et collectives de travail ; ainsi que de la sécurité sociale dans son ensemble et pas seulement du sort fiscal et social des cotisations ! A titre d’exemple, on privilégie la DUE parce que l’employeur décide seul ! Et alors qu’un accord collectif est plus vecteur d’autonomie de l’acte créant les garanties dans l’entreprise et peut plus aisément faire un tout de l’ensemble des conditions de travail, et qui est vecteur de gains de productivité.

     

    7/ Cette question des clauses de désignation a été examinée dans un climat tel que, en raison de l’importance, au plan financier, d’intérêts particuliers, l’intérêt général économique, celui des employeurs et des salariés, est méconnu. Voilà pourquoi aucune solution sérieuse ne peut naître du tsunami causé par les Sages si n’est pas déclinée la différence entre système et régime, l’opposition entre rémunération différée individualisée et sécurité sociale de nature professionnelle. Mais le simple fait de poser ainsi les problèmes avec la volonté de se placer sur un terrain doctrinal suscite la suspicion de collusion.

     

    Le projet de nouvel article L 912-1, déposé par le gouvernement et voté en première lecture à l’Assemblée nationale a été établi, nul ne s’en soucie, en fonction de l’avis du Conseil d’Etat sollicité par le gouvernement. Ce texte vise à concilier la décision du Conseil constitutionnel et les exigences du droit communautaire. C’est un degré élevé de solidarité et une politique de prévention qui justifient le différentiel de forfait social dans la mesure où ils conditionnent la validité de la recommandation.



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