Vous trouverez ci-joint le lien vers la « note de nile »
synthétisant les différents articles de la Loi de Financement de la Sécurité
Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel le 24 décembre 2013.
Comme à l’accoutumée, cette note signale également les décrets
précisant les dispositions de la Loi à venir, ainsi que les dispositions et
articles censurés par le Conseil Constitutionnel, suite à la saisine des Députés
et des Sénateurs, respectivement les 4 et 5 décembre 2013.
Cette note est libre de droit. Vous pouvez la diffuser sans
restriction.
Elle est en accès libre sur le site
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