problématique et bonnes pratiques dans quatre pays européens
Il est admis qu'un certain nombre de
maladies professionnelles (MP) échappe à la déclaration dans les pays de l'UE. EUROGIP1 publie aujourd'hui un rapport2 sur quatre pays - le Danemark, l’Espagne, la France et l’Italie - représentatifs de modèles d’assurance “accidents du
travail / maladies professionnelles” (AT/MP) divers mais matures, qui ont
analysé les défaillances de leur système et expérimenté des solutions avec
succès pour améliorer la déclaration des MP.
Le phénomène de sous-déclaration a fait l'objet de rapports ad hoc au Danemark3 et en France4 ; il est formalisé de façon plus sporadique en Espagne et en Italie.
Les principaux obstacles à la déclaration des MP sont bien connues et citées par tous les pays concernés : les difficultés techniques à repérer l’origine professionnelle de certaines pathologies (à cause d’une longue période de latence entre le moment de l’exposition au risque et la manifestation de la maladie, ou à cause d’interactions avec des facteurs extraprofessionnels), une connaissance insuffisante des pathologies professionnelles de la part du personnel médical à qui il incombe de les diagnostiquer, mais aussi d’autres motifs liés à l’intérêt relatif pour la victime de voir reconnaître le caractère professionnel de sa pathologie.
Ces causes déterminent les initiatives développées pour favoriser la déclaration des MP. Les exemples présentés dans le rapport ont été choisis en fonction de leur originalité et de leur aspect documenté, mais aussi des évaluations réalisées. Ils portent le plus souvent sur les cancers professionnels.
Au Danemark, l'initiative consiste à croiser les fichiers informatiques issus du Registre des cancers et de l'assureur AT/MP. On a ainsi constaté une augmentation de 50 % des demandes de reconnaissance de certains cancers, suite à la mise en oeuvre du dispositif.
En France, une expérimentation en région vise à rechercher de façon proactive des personnes atteintes de tumeurs de la vessie d'origine professionnelle grâce aux données de l'assurance maladie. Les demandes de reconnaissance ont été multipliées par 4,6 dans les 2 ans suivant le début du programme et les reconnaissances en maladies professionnelles ont également augmenté.
En Italie (département de Brescia), il s'agit d'un hôpital qui recherche les cas de tumeurs pulmonaires d'origine professionnelle à partir des cas qu'il diagnostique et soigne. Le taux de reconnaissance est passé à 38 % dans ce département, contre 23 % si l'on se réfère au niveau national.
En Espagne (région de Valence), le logiciel SISVEL permet d'alerter les médecins confrontés à un patient présentant un diagnostic correspondant à l'une des 75 catégories de pathologies possiblement professionnelles qu'il compte aujourd'hui. Le logiciel est à l'origine d'environ 30% des cas reconnus de MP dans la région.
Pour éclairer la question, EUROGIP décrit d'abord les procédures de déclaration des maladies professionnelles, puis analyse les données chiffrées (2011) en termes de déclaration et de reconnaissance des mêmes principales pathologies : troubles musculo-squelettiques (TMS), hypoacousies, dermatoses et cancers dans les quatre pays étudiés ainsi qu'en Allemagne.
Ce rapport s'inscrit dans la collection d'une dizaine de rapports qu'EUROGIP5 a déjà publié sur les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles et l'indemnisation des victimes en Europe, de façon générale ou concernant des pathologies en particulier : maladies liées à l'amiante, cancers professionnels, pathologies psychiques liées au travail…
Pièces jointes :
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