(Paris, le 10 février
2015) Médecins du Monde
(MdM) dépose[1]
aujourd’hui une opposition au brevet sur le sofosbuvir
auprès de l’Office Européen des Brevets.
Depuis de nombreux
mois, Médecins du Monde, avec d’autres associations, alerte sur les problèmes
posés par le prix des nouveaux traitements contre l’hépatite C et
particulièrement du sofosbuvir[2]
dont le laboratoire Gilead détient le monopole. Ce
dernier commercialise 12 semaines de traitement de sofosbuvir à des prix exorbitants, qui entravent l’accès de
nombreux patients à ce médicament : 41 000 euros en France et 44 000 euros au
Royaume-Uni.
Une opposition au
brevet est un recours juridique par lequel peut être contestée la validité d’un
brevet et favoriser, en cas de succès, la mise en compétition avec des versions
génériques qui ne coûteraient que 101 dollars pour le sofosbuvir[3].
Si l’utilisation du sofosbuvir pour traiter l’hépatite
C est une avancée thérapeutique majeure, la molécule en elle-même, fruit de
travaux de nombreux chercheurs publics et privés, n’est pas suffisamment
innovante pour mériter un brevet.
Puisque abuse de son brevet pour exiger des
prix insoutenables pour les systèmes de santé, Médecins du Monde a décidé de le
contester ; c’est la première fois en Europe qu’une ONG médicale utilise cette
voie pour améliorer l’accès des patients aux médicaments.
« Nous
défendons l’universalité de l’accès aux soins : la lutte contre les inégalités
de santé passe par la préservation d’un système de santé solidaire »
explique le
Docteur
Jean-François Corty,
Directeur des Opérations France de MdM.
« Même dans un pays « riche » comme la France, avec un budget « médicaments »
annuel de 27 milliards d’euros, on a du mal à faire face et on voit déjà se
propager des logiques arbitraires de rationnement qui excluent les patients des
soins », poursuit-il.
L’Organisation
mondiale de la Santé (OMS) estime qu’entre 130 et 150 millions d’individus sont
porteurs chroniques de l’hépatite C. Au sein de l’UE entre 7.3 et 8.8 millions
de personnes seraient infectées par le virus. En France, 230 000 personnes
seraient porteuses chroniques de l’hépatite C.
« L’opposition
au brevet a déjà été utilisée par la société civile en Inde et au Brésil pour
faire annuler des brevets abusivement octroyés sur des médicaments et rendre
disponibles des versions génériques », explique Olivier
Maguet, membre du conseil
d’administration et référent hépatite C à MdM. « Cela a permis de faire nettement diminuer
les prix des traitements et de soigner les patients qui n’auraient pas pu l’être
autrement » conclut-il.
Médecins du Monde se
lance dans ce combat afin de favoriser l’accès universel aux traitements contre
l’hépatite C en Europe et dans le reste du monde. Nous ouvrons également un
débat public en France sur le mode de fixation du prix des médicaments et son
impact sur le système de santé.
Avoir
plus d’informations sur ce sujet et le positionnement de MdM :
oppositionaubrevet.medecinsdumonde.org
Contacts
presse :
Aurélie
Defretin 01 44 92 13 81
[1]
Conseils juridiques et techniques : Initiative for Medicines, Access, & Knowledge (www.i-mak.org) et Lionel Vial, Conseil en
propriété industrielle et Mandataire en brevets européens
[2]
Le sofosbuvir est un antiviral à action directe (AAD)
utilisé pour le traitement de l’hépatite C.
[3]
Hill A, van de Ven N,
Simmons B, et al. Minimum target
prices for production of treatment and associated diagnostics for Hepatitis C in
developing countries. Poster presented
at: 20th International
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