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| Droit à l’oubli : un progrès indéniable pour les malades du cancer |
… qu’il faudra
étendre aux autres pathologies.
L’urgence déclarée
autour des pathologies cancéreuses amène à réaliser des progrès importants dans
leur prise en charge sanitaire et sociale. C’est le cas avec les nouvelles
dispositions annoncées, sous la notion de « droit à l’oubli », qui doivent
permettre aux personnes ayant été soignées pour un cancer plusieurs années
auparavant de ne plus en subir les conséquences tout au long de leur vie en
termes d’accès à l’assurance et au crédit.
Les cas de cancer qui
n’auront plus à être déclarés aux assureurs
Au sens strict, le
droit à l’oubli signifie la possibilité de plus avoir à déclarer un risque de
santé. En l’occurrence, ce droit à l’oubli pourra s’appliquer dans deux
cas :
-
Pour les cancers
survenus avant l’âge de 15 ans, dès lors que la demande d’assurance du prêt
intervient au moins 5 ans après la date de fin du protocole
thérapeutique.
-
Pour tous les
cancers, quel que soit l’âge auquel ils ont touché la personne, dès lors que la
demande d’assurance du prêt intervient au moins 15 ans après la date de fin du
protocole thérapeutique.
Les cas où, tout en
étant déclarés, les cancers ne feront plus l’objet de surprime
Les personnes ayant
été soignées pour certains cancers, dès lors que leur traitement a cessé depuis
un certain nombre d’années (mais sans atteindre le seuil des 15 ans évoqué
ci-dessus), devront être assurées au tarif normal sans
surprime.
Une grille de
référence va être mise en place, par les représentants des professionnels de la
banque et de l’assurance en concertation avec l’INCa et la commission des études
et des recherches de la convention AERAS, afin que soient définis les types de
cancer concernés par cette disposition ainsi que la durée à considérer depuis la
fin du traitement pour chacun de ces cancers. Si le principe même de cette
mesure représente un vrai progrès dans l’approche du risque santé par les
professionnels de la banque et de l’assurance, elle ne fera réellement sens et
son intérêt ne pourra être jugé qu’après établissement de ses critères
d’application.
La nécessité
d’élargir la démarche à l’ensemble des pathologies guéries ou
stabilisées
Ces avancées
s’inscrivent dans la continuité de celles déjà en cours dans le cadre de la mise
en œuvre de la convention AERAS, notamment concernant ses travaux sur les
questionnaires de santé qui doivent être limités dans le temps en ce qui
concerne l’historique des affections longue durée, des traitements et des
hospitalisations. Leur accélération et leur systématisation dans le cadre de
certains cancers, grâce à l’adoption de dispositions spécifiques et la mise en
place d’outils idoines, constituent de vrais progrès pour des milliers de
malades concernés.
Il va maintenant
s’agir d’étendre au plus vite cette démarche de progrès à d’autres pathologies
qui peuvent être guéries et aux maladies chroniques stabilisées. On pense
notamment au cas de l’hépatite C, en particulier depuis qu’elle bénéficie d’un
nouveau traitement aux résultats très prometteurs, mais aussi à de nombreuses
autres pathologies dont on voit qu’elles n’entrainent plus d’augmentation de la
morbidité des personnes concernées lorsqu’elles répondent bien au traitement
adapté dont elles bénéficient.
Contacts presse :- CISS : Marc Paris, mparis@leciss.org / 01 40 56 94 42 - Ligue Contre le Cancer : Elodie Audennet, elodie.audennet@ligue-cancer.net
Lien vers le communiqué de presse du CISS
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