vendredi 23 octobre 2015

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Motion de soutien aux dispositions de la loi de santé sur la transplantation d’organes

Académie nationale de médecine
Communiqué, le 20 octobre 2015




Motion de soutien aux dispositions de la loi de santé
sur la transplantation d’organes


Daniel Couturier
Secrétaire perpétuel



L’amendement 46-ter de la loi de santé va être à nouveau soumis à l’examen de l’Assemblée nationale « en spécifiant que le prélèvement d’organe peut être pratiqué dès lors que (la personne) n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus ». Il devrait augmenter les possibilités de transplantations d’organes et réduire ainsi la liste d’attente.

Dans sa séance du 20 octobre 2015, l’Académie nationale de médecine a apporté son appui à ce texte par la motion suivante :

 « La transplantation d’organes est un progrès essentiel thérapeutique. Pour de nombreux malades elle est le principal, voire le seul espoir de survie. En France de très nombreux malades sont en attente d’une greffe d’organe. L’Académie nationale de médecine estime que toutes les mesures susceptibles d’accroître la possibilité de transplantation doivent être recherchées. Tout en insistant pour que la famille et les proches soient informés avec le tact et la délicatesse qui s’imposent en de telles circonstances, l’Académie nationale de médecine est favorable à la stricte application de l’amendement 46-ter de la loi de santé actuellement en discussion ».



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Aline Archimbaud, cheffe de file des écologistes sur le Projet de loi de Santé

Édition spéciale - Projet de loi de Santé - Octobre 2015
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Aline Archimbaud, cheffe de file des écologistes sur le Projet de loi de Santé
Du 14 septembre au 6 octobre dernier, le Sénat a examiné le Projet de Loi de Santé.
Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, était la cheffe de fil du Groupe écologiste sur ce texte. Elle s'est fortement impliquée dans le cadre de son examen afin d'obtenir un maximum d'avancées sur les thèmes qui lui tiennent à cœur : l'accès aux soins et aux droits, la santé environnementale, la transparence du circuit du médicament.
C'est au total plus de 225 amendements qui ont été déposés au nom du Groupe écologiste.
Retrouvez dans cette édition spéciale l'ensemble des informations relatives aux propositions et positions du Groupe écologiste dans le cadre de l'examen de ce texte au Sénat !
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Découvrez ci-dessous le Projet de loi vu par le Groupe écologiste du Sénat !
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A l'issue de l'examen du texte en commission des Affaires sociales en juillet, Aline Archimbaud s'était indignée dans un communiqué de presse de la disparition d'un certain nombre de dispositions importantes, à l'initiative des rapporteurs.
Communiqué du 22 juillet 2014
Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis
Après une matinée d’examen du projet de loi de santé en commission des affaires sociales au Sénat, nous n’en sommes qu’à l’article 5 mais le ton est donné. Les rapporteurs de la majorité sénatoriale UMP et UDI ont clairement en tête de dénaturer le texte.
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Communiqué du 11 septembre 2015
Groupe écologiste - Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis
Le Projet de loi de Santé sera examiné au Sénat du 14 septembre au 6 octobre. Aline Archimbaud, de longue date mobilisée sur ces thèmes, est la cheffe de file du Groupe écologiste du Sénat.
En effet, après avoir initié en 2012 les débats sur le diesel, l’huile de palme, ou encore l’aspartame, Aline Archimbaud remet en 2013 un rapport sur l’accès aux soins des plus démunis. En 2014, elle présente un rapport sur l’indemnisation des victimes de l’amiante. Au printemps 2015, avec Chantal Jouanno, Aline Archimbaud fait de la santé environnementale une priorité dans le cadre de la préparation du projet de loi « Santé ».
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Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,
Les membres du groupe écologiste ont été très déçus du sort réservé, en commission, au texte venu de l'Assemblée nationale.
Certes, nous sommes satisfaits de l'adoption de notre amendement tendant à assurer le renouvellement automatique de l'aide au paiement d'une complémentaire santé, l'ACS, pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, et de l'allocation de solidarité en faveur des personnes âgées, à savoir l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA.
De même, nous sommes satisfaits de voir maintenue l'interdiction du bisphénol A dans les jouets, comme de la position responsable adoptée par la commission au sujet de l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque, du secret médical en prison ou encore du dépistage rapide des mineurs.
Néanmoins, nous restons très déçus par ce projet de loi dans son ensemble.
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Communiqué du 21 septembre 2014
Groupe écologiste - Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Vice-Présidente de la Commission des Affaires sociales
Aline Archimbaud, cheffe de file du Groupe écologiste du Sénat, a proposé de nombreux amendements relatifs à la santé environnementale à l’occasion de l’examen du projet de de loi de modernisation de notre système de santé. A cette occasion, elle a souligné que “en France, plus de 80 % des dépenses remboursées par l’assurance maladie sont attribuables à des affections chroniques – cancer, diabète, maladies cardio-vasculaires, allergies, maladies respiratoires, etc. Ce sont là autant de pathologies dont l’apparition et l’aggravation sont, le plus souvent, liées à nos modes de vie et à la pollution de notre environnement.”
Concernant le volet “santé environnementale” du projet de loi, le Groupe écologiste se réjouit donc des avancées suivantes :
Sur l’amiante (amendement 964) : la direction générale de la santé s’assure que la liste des rapports annuels d’activité des diagnostiqueurs amiante transmis par les représentants de l’État dans les départements ainsi que les résultats de leur analyse sont mis à disposition du public sur un site internet en accès libre.
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Extrait
Pour Aline Archimbaud, engagée sur la question de l'accès aux droits, et en particulier de l'accès aux soins des plus précaires, son adoption est une victoire non négligeable, étant donné le taux préoccupant de non-recours à la CMU-C (36% selon des chiffres de 2013) !
Cette disposition, si elle est maintenue lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, constituera une première avancée dans la lutte contre la trop grande complexité des démarches administratives, cause majeure du non-recours aux soins.
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Alors que le Projet de loi de Santé était examiné au Sénat, le scandale "Volkswagen" éclate mettant en évidence les trucages opérés par le constructeur automobile concernant les contrôles anti-pollution effectués sur ses véhicules.
Aline Archimbaud, depuis longtemps mobilisée dans la lutte contre les particules fines engendrées notamment par les moteurs diesel, avait déposé un amendement (n°949) au Projet de Loi de Santé demandant qu'un rapport soit remis au Gouvernement, rapport analysant une méthode de mise en place d’une expertise technique indépendante relative à la mesure des émissions de polluants par les véhicules automobiles. L'amendement avait été rejeté !
Scandale Volkswagen : La partie immergée de l'iceberg "diesel"
Communiqué du 23 septembre 2015
Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis
Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, souhaite que le scandale des triches sur les contrôles antipollution organisées par Volkswagen serve de prise de conscience au problème plus vaste de la mesure des émissions de particules polluantes par les constructeurs automobiles.
Aline Archimbaud est en effet l’auteure d’une proposition de loi relative à la nocivité du diesel, examinée au Sénat à l’automne dernier, et qui soulevait notamment ce problème du déficit de connaissances et d’expertises indépendantes en matière de pollution de l’air due à la circulation automobile.
Les travaux préparatoires de la Sénatrice lui avaient confirmé que la définition des normes et des méthodes de mesure peut aussi bien concourir à révéler la pollution qu’à la dissimuler.
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Communiqué du 1er octobre 2015
Groupe écologiste - Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Vice-Présidente de la Commission des Affaires sociales
Alors que l'examen au Sénat du projet de loi de modernisation de notre système de santé touche à sa fin, Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis et Vice-présidente de la Commission des Affaires sociales se félicite du travail constructif mené par le Sénat en lien avec la Ministre de la Santé.
Avec 25 amendements écologistes adoptés, le Groupe est satisfait d'avoir fait progresser le débat sur de nombreux points, même si de le texte à l'issue des débats au Sénat est sur plusieurs sujets en recul par rapport à la version adoptée par l'Assemblée nationale.
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@senat -                                                          2
Monsieur le président, Madame la secrétaire d’État, Chers collègues,
Nous tirons un bilan en demi-teinte de l’examen en première lecture au Sénat de ce projet de loi.
D’un côté, notre groupe se félicite du caractère très constructif du débat et du fait que la défense de la santé publique ait pu rassembler, à de nombreuses reprises, par-delà les appartenances politiques. Le texte adopté en juillet par la commission des affaires sociales a été nettement amélioré en séance plénière.
Avec vingt-cinq amendements adoptés, le groupe écologiste du Sénat se satisfait d’avoir fait progresser le débat sur un certain nombre de points.
Concernant la santé environnementale, tout d’abord, alors qu’en France plus de 80 % des dépenses remboursées par l’assurance maladie sont consécutives à des affections chroniques dont l’apparition et l’aggravation sont, le plus souvent, liées à nos modes de vie et à la pollution de notre environnement, il est salutaire que le Sénat ait rétabli, à l’article 1er, la mention de l’exposome et qu’il ait permis que le plan national « santé environnement » soit placé au cœur de la stratégie nationale de santé.
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