Nora ANSELL-SALLES

mardi 5 avril 2016

MFP, Annick Girardin veut rassurer…

604 du 04 avril 2016
Le rapport sur les missions et l'organisation de la FNMF en conseil national
Le conseil national de la FNMF planchait vendredi 1er avril sur le rapport consacré aux "missions et (à) l'organisation des structures fédérales". Le texte sera soumis au vote lors de l'assemblée générale du 23 juin prochain (durant laquelle son nouveau président sera élu).
Trois axes pour les missions de la fédération : "acteur du mouvement social", "fédération professionnelle", et "soutien des mutuelles par ses services".
- Acteur du mouvement social
Trois aspects à cette fonction : animer le réseau des mutuelles, des militants et des mutualistes pour "faire mouvement "; enrichir le dialogue avec les autres "acteurs du mouvement social" et développer la visibilité de la Mutualité en dehors de nos frontières ; enfin "renforcer l'attractivité et l'influence de la fédération dans le champ de la protection sociale non lucrative".
- Fédération professionnelle
Dans ce cadre, la FNMF sera d'abord chargée de défendre et de promouvoir le modèle mutualiste et les intérêts économiques de ses membres. Une approche "offensive", notamment en réponse à l'Ani santé. Le document évoque un "rapport de force avec ses interlocuteurs" et des "prises de position assumées vis-à-vis des pouvoirs publics".
Autre volet: "penser la fédération comme syndicat d'employeurs". Concrètement, la FNMF reprendra "à son compte les missions de l'Ugem et la responsabilité de la branche Mutualité".
- Soutien des mutuelles
Les services seront "précisés dans leur dimensionnement" et recensés "pour distinguer ceux qu'il faut maintenir au sein de la fédération de ceux qui pourraient être reprise par des tiers, mutualistes ou non".
Décryptage : Clairement un changement d'époque pour pour la FNMF avec des liens renforcés entre la "base" et le niveau fédéral pour mieux asseoir la démocratie de délégation, moins de dépenses, plus d'identité mutualiste.
MFP, Annick Girardin veut rassurer…
Bien que tous les arbitrages interministériels ne soient pas encore rendus, le dossier de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires semble se stabiliser. Au sortir d'une rencontre avec la ministre de la Fonction publique, Serge Brichet, président de la MFP (Mutualité Fonction Publique) a apporté quelques précisions :
-Pas de changement de règles sur la procédure de référencement des Ocam (il semble que le rapport Charpin soit "enterré" pour cause de désaccords entre les administrations). Le principe du choix d'Ocam sur la base d'un haut niveau de solidarité pour la FPE prévaudrait. Pas de labellisation des opérateurs en perspective
-Le démarrage de la 2ème phase devrait débuter en septembre prochain.
-La durée du mandat de l'opérateur référencé, resterait à 7 ans mais cela doit encore être confirmé.
-Les aides aux agents publics subiront bien une quasi disparition puisque leur montant de 19 Ms € fixé en 2015 est largement raboté dans le budget 2016. Une inégalité de situation avec le secteur privé qui se creuse.
Pour le présent, la MFP poursuit la mobilisation des agents en liaison avec les fédérations syndicales.
Transition emploi-retraite: le COR fait le bilan
La dernière séance plénière du COR était consacrée aux transitions emploi-retraite. 50,7% des 55-64 ans sont actifs et 47% en emploi, en 2014. La hausse à partir de 2008 est due aux réformes de retraite et restrictions des dispositifs de sortie anticipée du marché du travail.
Entre 2003 et 2014, le taux d'activité des 55-64 ans s'est accru de plus de 12 points. Le taux de chômage grimpe également (+3,3 points) sous l'effet du contexte conjoncturel, du relèvement de l'âge minimal légal de départ et de la suppression progressive de la dispense de recherche d'emploi. Le taux d'emploi est supérieur à la moyenne européenne pour les 55-59 ans (respectivement 67,8% et 65,7%) mais bien inférieur pour les 60-64 ans (respectivement 25,3% et 36,6%). Entre 2009 et 2013, de plus en plus de nouveaux retraités de la Cnav étaient en poste l'année précédent leur départ la retraite, en raison surtout du poids croissant du dispositif carrière longue (22,3% en 2013 contre 3,7% en 2009). La retraite progressive augmente également, mais ne représente que 0,59% du nombre de nouveaux retraités en 2015. Le cumul emploi-retraite augmente depuis la réforme de 2003, avec 369 801 "cumulants" au régime général (soit 2,9% des effectifs) en 2014.
Travail dissimulé, fraudes aux cotisations, les annonces de l'Acoss pour 2015
Selon notre confrère Les Echos, la présentation ce jour des chiffres de la fraude aux cotisations sociales par l'Acoss confirme la montée en puissance et en performance des contrôles Urssaf:
-En 2015, le montant des cotisations récupérées s'élève à 460 Ms € soit une hausse de 13% sur un an. Sur plus de 10 ans de contrôles, le montant annuel récupéré est passé de 41 à 460 Ms €. 87% des entreprises vérifiées ont fait l'objet d'un rappel de cotisations par les Urssaf. Il s'agit davantage de travail dissimulé que d'anomalies comptables puisque l'assiette des salaires redressée demeure la même, autour d'1,3 Md €
-Second point important, le périmètre projeté de la fraude, défini sur la base d'un long et rigoureux travail des Urssaf, s'éleverait entre 6,1 et 7,4 Mds €. on est loin, très loin même des données énoncées par le Conseil national des prélèvements obligatoires qui chiffraient ce montant à 20-25 Mds €.
La Mutualité Française lance une action de prévention sur la nutrition,"Mangez, bougez, c'est facile ! ", à partir du 1er avril. Elle organise également des Rencontres santé, "sous la forme d'un parcours prévention multicanal", sur la vision, l'audition, la glycémie, la tension artérielle et la nutrition. Portées par les mutuelles, ces actions sont proposées dans les entreprises, structures de soins de 1er recours, ou agences mutualistes.
AG2R-La Mondiale, a conclu un partenariat avec Didacthem, cabinet spécialisé en prévention des risques professionnels, concernant l'établissement de référentiels de branche et la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Le dispositif GIPA (Garantie contre les impayés de pension alimentaire) est généralisé à toutes les Caf depuis vendredi dernier.
Le Snitem (Syndicat National de l'Industrie des technologies Médicales), salue la "volonté ministérielle" de "simplifier l'écosystème des entreprises innovantes", suite aux déclarations d'Emmanuel Macron et de Thierry Mandon, lors de sa Journée sur les Start-up innovantes. Le ministre de l'Economie a notamment souligné la nécessité de "constituer un écosystème de financement beaucoup plus actif" et annoncé des effectifs supplémentaires au CEPS.
Les plafonds de ressources pour la CMU-C, de l'ACS, et l'AME progressent de 0,14% en avril. Pour la CMU-C il s'établit à 8 653,16 € pour une personne seule en métropole et pour l‘ACS à 11 681,76 €.
Mutex est partenaires du guide "Entreprises et personnes handicapées 2016", présenté le 25 mars lors de la rencontre Handicap et Entreprises.
22% des Français disposent d'épargne ou d'investissement pour faire face aux conséquences financières d'un décès, d'un accident ou d'une maladie grave, et 12% ont une ou plusieurs assurances, selon une enquête de HSBC. Pour 55% le frein est d'abord financier.
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