Nora ANSELL-SALLES

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mercredi 31 juillet 2013

REFORME DES RETRAITES : Quelles pistes pour le retour à l’équilibre ?


Conférence parlementaire

« Quelles pistes pour le retour à l’équilibre ? »

Bref retour sur la conférence –présidée par Michel ISSINDOU  Député de l’Isère

Rapporteur de la branche vieillesse du PLFSS 2013  et Arnaud ROBINET Député de la Marne Conseiller politique de l’UMP qui c’est tenue le 13 juin dernier à la Maison de la Chimie

 

Extraits choisis

Dans un sondage réalisé par Ipsos publié le jeudi 2 mai 2013, les Français sont 66% à estimer nécessaire d’augmenter une nouvelle fois la durée de cotisation et 63% pensent qu’il faut relever l’âge de départ en retraite. En revanche, diminuer le montant des pensions ou taxer davantage les retraites est jugé nécessaire par seulement 26% et 25% des Français. Ce sondage est le signe que les retraites sont une préoccupation importante pour les Français.

le système de retraite français est confronté à de nombreuses évolutions liées à la démographie et à un taux de croissance inférieur aux prévisions qui ne permettent plus de garantir son financement sur le long terme.

Les dernières prévisions du Conseil d’orientation des retraites annoncent un déficit du système par répartition en 2020 de 22 milliards d’euros.

La future réforme devra répondre à plusieurs enjeux : pérennité du système, équité entre générations, transparence ou encore justice sociale.

De nombreuses questions se posent : quelles sont les nouvelles pistes de la réforme pour maintenir ce système sur le long terme ? Pourra-t-on répondre à son besoin de financement dans le contexte budgétaire contraint actuel ? Le fonctionnement même du système sera-t-il obligatoirement remis en cause ? Quelles seront les conséquences de la future réforme sur la santé économique de nos entreprises et sur l’épargne des Français ?

Le rapport rendu par la Commission d’experts présidée par Yannick MOREAU sera le point de départ de la phase de concertation entre les trois ministres porteurs de cette réforme : Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Économie et des Finances et Michel SAPIN, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Les 3 objectifs du  projet de loi présenté au Parlement: le financement à court terme, la pérennité à long terme de notre système par répartition et des mesures de justice.

« Le projet de loi n’aura pas pour ambition de renverser les principes existants mais bien de « les consolider » et les inscrire dans la durée » afin de conserver le socle du système qu’est la retraite par répartition.» Marisol TOURAINE

Cette Conférence parlementaire sur la Réforme des retraites, a été l’occasion pour les intervenants de débattre de l’ensemble de ces mesures.de l’état des lieux du système français, des conditions de l’équilibre du système ainsi que des impacts de la future réforme sur la santé économique de la France.

 

Coups de projecteur sur 3 interventions

 

René Teulade
Ancien président de la FNMF
Ancien ministre
Sénateur de la Corrèze
Membre de la Commission des affaires sociales

 

Le problème relatif aux retraites n’est pas nouveau : en janvier 2000, les travaux du Conseil économique, social et environnemental avaient abouti à un rapport qui avait fait l’unanimité des partenaires (organisations syndicales, économiques et sociales, le patronat s’étant abstenu).

L’avenir des retraites est une question mouvante, qui appelle des adaptations progressives en fonction des réalités économiques et des réalités démographiques contemporaines des décisions qui sont prises.

Notre rapport tournait autour de cinq axes de réflexion qui demeurent aujourd’hui d’actualité.

Le premier résidait dans une meilleure articulation des différents temps de la vie grâce à une plus grande progressivité de la retraite.

Le deuxième concernait la garantie d’un juste remplacement du salaire par la retraite.

Le troisième plaidait en faveur de la mise en place immédiate de financements complémentaires ne pénalisant pas la compétitivité et l’emploi avec la création d’un fonds de réserve alimenté par les recettes fiscales et parafiscales, par exemple en provenance des cessions d’actifs des entreprises nationalisées (EDF, La Poste, etc.). Ce fonds aurait relevé de la solidarité nationale, et les cessions d’actifs des quinze dernières années auraient largement compensé les 15 à 20 milliards d’euros qui manquent actuellement à nos systèmes de retraites.

Le quatrième portait sur la recherche d’une croissance créatrice d’emplois, et le cinquième axe visait l’institution d’un centre national de vigilance et de garantie des retraites. Sa composition devrait refléter le caractère paritaire de la gestion des retraites en associant les pouvoirs publics, des personnalités qualifiées (économistes, démographes, sociologues), les organismes publics d’évaluation, d’inspection et de recherche, ainsi que les représentants des organismes représentant les actifs et les retraités. Les idées émises voici quinze ans ne sont pas toutes obsolètes…

 

Les conflits (entre les employeurs, les salariés, les actifs, les retraités) alimentés par le matraquage médiatique devraient céder la place à une entente possible entre les différents acteurs autour d’une solution économique provisoire et adaptable sur les retraites. De ce point de vue, les colloques comme celui-ci, par leur contribution au débat et à l’échange d’idées, sont indispensables pour apporter une réponse qui devient urgente.

 

Michel ISSINDOU
Député de l’Isère
Membre de la Commission des affaires sociales

La retraite par répartition était souhaitée et espérée par tous. Il s’agit d’un bel acquis que tout le monde désire conserver. Nous devrons peut-être mettre en place des mesures paramétriques immédiates pour combler les déficits insupportables du système des retraites. Il est dans l'intérêt de tous de réfléchir à une réforme systémique à l'exemple des grandes transformations conduites dans d'autres pays.

 

Au-delà des changements de court terme existe la nécessité de revisiter le cœur du mécanisme des retraites et de questionner les sujets non traités dans les réformes précédentes, tels que l’inégalité entre hommes et femmes ou la pénibilité par exemple.

 

280 milliards d’euros sont actuellement versés pour le financement des retraites. Or, il ne manque qu’une vingtaine de milliards pour combler le déficit. Il s’agit donc d’une période compliquée d’ajustements nécessaires pour replacer au centre du système des éléments de justice et d’égalité.

 

Arnaud ROBINET
Député de la Marne
Membre de la Commission des affaires sociales

 

Ce colloque doit se placer dans une continuité et rester un lieu de concertation pour trouver la ou les solutions qui nous permettront d’atteindre l’objectif que nous partageons tous : la sauvegarde de notre système par répartition.

Nous devrons éventuellement mettre en place une réflexion autour du régime unique, du système par points et de l’épargne retraite. Il s’agit sans doute d’éduquer nos concitoyens à cette dernière.

Partenaires de l’événement:
Klesia Towers Watson Préfon Anacofi

 

 
En savoir plus :
L’organisation de cette Conférence parlementaire ainsi que la réalisation d’une synthèse électronique ont été assurées par : Rivington
contact@rivington.fr / www.rivington.fr