Nora ANSELL-SALLES

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lundi 2 mai 2016

Florièlge de l'www.annuaire-secu.com


TIC santé - e-administration - services publics

Uber s'associe avec la plateforme de prise de rendez-vous médicaux en ligne MonDocteur.fr

29/04/16 - L'entreprise californienne Uber a annoncé le 28 avril son association avec MonDocteur.fr, la plateforme de prise de rendez-vous médicaux en ligne, pour y intégrer une fonctionnalité de commande de véhicule afin de transporter le patient chez son praticien, rapporte une dépêche TIC Santé. 

Les utilisateurs de la plateforme peuvent désormais "commander un véhicule VTC directement depuis l'email de rappel de rendez-vous, et ce sans passer par l'application Uber", détaille un communiqué de presse. "Il s'agit de la première intégration de ce type en France", souligne Sylvain Andrieu, chargé du Business Development d'Uber.

Créée en 2013, la plateforme de réservation MonDocteur.fr, partenaire exclusif de Doctissimo du groupe Lagardère, est disponible dans 250 villes de France et affiche 10 millions de visiteurs uniques par mois et 5 000 cabinets médicaux référencés. Son objectif est d'équiper 20 % des cabinets médicaux en France d'ici à 2018 grâce à une accélération de son déploiement. Ce partenariat avec Uber "constitue pour la plateforme de prise de rendez-vous en ligne un avantage concurrentiel sur un marché qui attire de plus en plus d'acteurs", indique la dépêche.

En effet, les concurrents sont nombreux (beaucoup de start-up) : Doctolib, qui se présente comme le leader du marché en revendiquant 750 nouveaux clients par mois, ou encore les sites rdvmedicaux.com (Vivendi) et pagesjaunesdoc.fr, la plateforme doc.fr, qui a lancé un nouveau service gratuit de gestion de l'agenda en ligne pour les professionnels de santé, ... Les éditeurs de logiciels métier ne sont pas en reste et proposent leur propre service intégré à l'agenda du logiciel. En savoir plus sur Buzz médecin qui propose sur son site une liste non exhaustive des services réservés aux professionnels de santé dont les fonctionnalités sont présentées.
Uber est dans le collimateur de l'ACOSS, annonce Lelanceur.fr. L'institution sent qu'avec l'émergence de ce type de plateformes le nombre d'affiliés à la Sécurité sociale, donc le volume des cotisations collectées, recule. Elle attaque en justice devant le tribunal des affaires sociales mais aussi au pénal.
Il s'agit de requalifier le statut de chauffeur indépendant en celui de salarié, afin de lutter contre ce qu'elle considère être de l'évasion à la fiscalité sociale. Un jugement favorable signerait l'entrée de dizaines de millions d'euros de cotisations dans les caisses de la Sécu. Mais l'entreprise bardée d'avocats très compétents est prête à tout pour éviter que son organisation, sa structure de coût et sa rentabilité ne soient ainsi attaquées.



L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Semaine européenne de la vaccination. L'INPES lance le site vaccination-info-service
25/04/16 - À l'occasion de la 10e édition de la Semaine européenne de la vaccination, du 25 au 30 avril 2016, la ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé le lancement d'un site Internet pédagogique sur la vaccination : vaccination-info-service.fr.

Ce nouveau portail fait partie du plan de rénovation de la politique vaccinale présenté le 12 janvier dernier. Piloté par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), il regroupe toutes les informations de référence sur le sujet. La ministre rappelle dans un communiqué qu'une concertation citoyenne visant à cerner les interrogations et recueillir les contributions des particuliers et des professionnels sera engagée. Ses résultats seront présentés lors d'une grande conférence nationale, prévue fin 2016. Ils donneront lieu à des recommandations à l'attention des pouvoirs publics.

"Dans un contexte français où la méfiance à l'égard des vaccins va croissant, accentués par les épisodes de rupture de stock (DTP de base, BCG-SSI), la campagne 2016 aura fort à faire", estime Le Parisien. Certains vaccins suscitent des réserves, notamment ceux contre la grippe, l'hépatite B et le papillomavirus humain. Le débat entre les pro et anti vaccins perdure depuis ces dernières années.

La nouvelle application ameli spécifique tablette disponible dans les stores de téléchargements Google Play et App Store
29/04/16 - L'application ameli pour smartphone existe depuis maintenant 3 ans. L'Assurance maladie met à disposition de ses assurés, depuis la fin avril 2016, une version spécifique pour les tablettes. Il faut dire que 30 % des utilisateurs actuels téléchargent l'application ameli sur un support de type "tablette". Cette nouvelle version se donne pour objectif d'offrir à ces assurés une ergonomie adaptée, un design rénové et une expérience client améliorée. Progressivement, la tablette offrira le même niveau de services que dans le compte ameli version Web.

Le contenu de l'application ameli tablette reprend le périmètre de services de l'application ameli pour smartphone et ajoute de nouvelles fonctionnalités conçues spécialement pour ce type de matériel :
- Un affichage en mode paysage - vivement souhaité par les utilisateurs de tablette.

- La gestion du multi profils avec la possibilité de mémoriser plusieurs numéros de sécurité sociale pour une utilisation "familiale" de l'application. 

- La possibilité de personnaliser son profil de connexion en choisissant, si besoin, une photographie dans la galerie de la tablette ou en prenant une photo avec son appareil.

- Une restitution immédiate des informations les plus utilisées sous la forme d'un tableau de bord, composée de blocs indépendants de couleurs distinctes pour une visualisation rapide des informations proposées.
- Une optimisation de la messagerie du compte ameli.

- L'option de télécharger les relevés mensuels et les autres documents Pdf dans un iPad - offre vivement souhaitée par les utilisateurs.

Le téléchargement de l'application ameli tablette est à effectuer sur les pages habituelles des storesGoogle Play etApp Store. Une fois l'application installée, la détection du type d'appareil (smartphone ou tablette) est automatique.


Ouvrages

" Sauvons notre système de santé et d'assurance maladie " - Dr Pierre-Henri Bréchat
29/04/16 - Cet ouvrage est né d'un constat accablant : si notre système de santé et d'assurance maladie était l'un des meilleurs au monde au début des années 2000, aujourd'hui il semble avoir perdu de vue sa mission première qui est l'accès à tous et partout à la santé et à des soins de haute qualité au meilleur coût. 
Augmentation des inégalités d'accès aux soins et à la santé, faiblesse des politiques de prévention, désengagement du régime obligatoire, déficit de démocratie sanitaire, renoncement aux soins, T2A hors de contrôle, " déconstruction " du secteur médico-social, remise en cause des principes d'égalité, de solidarité et de fraternité... Les motifs d'inquiétude s'accroissent. Alors, que faire ?

Un autre système de santé est possible : c'est ce que démontre dans son essai documenté Pierre-Henri Bréchat, praticien à l'AP-HP, spécialiste en santé publique et médecine sociale, en s'appuyant sur des réussites étrangères et de nombreuses données socio-économiques, politiques et juridiques. Autour de 34 axes, il propose des réformes structurelles et législatives conciliant impératifs économiques, amélioration de l'état de santé de la population, accroissement continu de la qualité des soins et satisfaction des usagers et des soignants. "Le but n'est plus de consommer des soins mais de produire de la santé", résume l'auteur qui estime que la France a "les points d'ancrage" suffisants pour réussir sa révolution sanitaire. Encore faut-il qu'elle le veuille.

> Sauvons notre système de santé et d'assurance maladie, Pierre-Henri Bréchat, Presses de l'EHESP, 24 euros, mars 2016. Le sommaire, la préface de Didier Tabuteau, l'avant-propos d'Olivier Guillaud sont en libre accès.

La fraude de la semaine
  • Bretagne. un vaste réseau de travail dissimulé représentant plus de 6M€ de fraude sociale démantelé -Le Journal des Entreprises 25 avril 2016
    Une enquête de l'Urssaf du Finistère a permis de mettre à jour ce réseau de travail dissimulé concernant 250 intérimaires, 450 000 heures non-déclarées pour un total de 6 millions d'euros de fraude sociale. Plusieurs entreprises bretonnes sont concernées, notamment dans l'agroalimentaire.

  • "Des contrôles effectués par l'Urssaf du Finistère dans des entreprises du secteur agro-alimentaire, fin 2013 et avril 2014, ont permis d'identifier une société de droit roumain qui détachait frauduleusement des intérimaires roumains et bulgares auprès de sociétés de droit français", vient d'annoncer le parquet de Rennes. Une partie des gains dégagés étaient investis dans l'immobilier. "Le 29 mars, six protagonistes du réseau ont été interpellés dans le cadre d'une opération coordonnée. À l'issue des gardes à vue, ils ont été mis en examen et l'auteur principal placé en détention provisoire". 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 696 du 24 avril 2016

Ndlr: Floriège reproduit avec l'aimable autorisation de Gérard Bieth
Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale



mercredi 17 février 2016

ubérisation " des prestations médicales

 Reproduit avec l'aimable autorisation de Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale

L'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins sur " l'ubérisation " des prestations médicales

12/02/16 - Le lancement du site "Deuxième avis" (300 euros la consultation dématérialisée) qui avait fait grand bruit en décembre dernier a eu le mérite d'inciter le Conseil national de l'Ordre des médecins à se pencher sur une tendance accélérée vers " l'ubérisation " des prestations médicales. Une mission pilotée par Jacques Lucas, délégué général aux systèmes d'information en santé, a rendu, mercredi 10 février 2016, son avis visant à accompagner le développement des nouvelles voies offertes par la télémédecine et l'e-santé au bénéfice des patients, comme celles relatives à des téléconsultations proposées par des assureurs privés, en dehors du parcours de soins et de la prise en charge par l'Assurance maladie ou celles de sites qui proposent, à titre onéreux, des téléconseils personnalisés.

L'institution ordinale propose des modifications de la réglementation pour favoriser le développement de la télémédecine au quotidien sur les territoires et dans le cadre du parcours de soins (avec la révision de l'écriture du décret télémédecine). Afin de favoriser le développement de la télémédecine dans le quotidien des praticiens, elle propose de s'émanciper de la contractualisation obligatoire avec l'ARS, un régime qui "n'est plus justifié". En revanche, l'Ordre souligne l'importance du maintien de la contractualisation avec l'ARS dans le cas "d'activités expérimentales, hors parcours de soins et/ou qui seraient proposés par des assureurs complémentaires ou autres prestataires privés de services". L'Ordre suggère d'inscrire les activités de télémédecine dans la nomenclature (CCAM) et éventuellement de réserver une part de forfaitisation pour "le suivi d'une pathologie au long cours ou d'un dispositif médical connecté". Côté établissements, il est nécessaire que les dotations financières intègrent l'activité télémédicale, peut-on lire également. Enfin, l'avis préconise la modification du code de déontologie médicale afin d'intégrer le "téléconseil personnalisé en tant que forme particulière de téléconsultation lorsque cette activité médicale, de pratique quotidienne croissante, est clairement intégrée et tracée dans la prise en charge ou le suivi du patient". Dans sa grande sagesse, l'Ordre demande dans le même temps l'instauration d'une régulation des offres du secteur marchand.
A lire également l'interview du Dr Jacques Lucas, vice-président du CNOM, dans Le Généraliste.
> Le communiqué du CNOM et l'accès au rapport "Télémédecine et autres prestations médicales électroniques"
> Entretien. Télémédecine : Le Dr Jacques Lucas explique ce que veut l'Ordre - Le Généraliste 12 février 2016

Droit de la protection sociale. Carnet de veille des étudiants en master 2 de Lille
11/02/16 - Cet excellent blog propose depuis décembre 2015 une veille jurisprudentielle et documentaire consacrée au "frère siamois" du droit du travail, à savoir le droit de la Protection sociale. Cette veille est préparée et régulièrement enrichie par les étudiants de Master 2 "Droit de la Protection sociale" de la Faculté de droit de Lille 2, sous la direction conjointe de Céline Leborgne-Ingelaere et de Jean-Philippe Tricoit, maitres de conférences HDR en droit privé, en collaboration avec le Centre Droits et perspectives du droit.
> Accès au carnet



Une nouvelle version de l'application mobile "ma MSA et moi" à télécharger

08/02/16 - Dotée d'une nouvelle ergonomie et d'un nouveau design, la nouvelle version propose à tous les adhérents particuliers de la MSA de retrouver des services de leur espace privé sur leur téléphone mobile. L'application propose de nouvelles fonctionnalités.
Les adhérents de la MSA peuvent dorénavant visualiser, télécharger et envoyer par mail leurs décomptes de remboursements santé ainsi que leur attestation de droit maladie qui peut être utilisée dans certains cas, en lieu et place, de l'attestation vitale. Ils peuvent consulter depuis leur téléphone mobile tous les paiements concernant les remboursements santé, les indemnités journalières, les prestations famille, les prestations logement, la retraite, les prestations d'action sociale, les pensions d'invalidité et les rentes accidents du travail. Une simulation, valable pour tous les publics, permet rapidement et simplement, de connaître leur éligibilité à la CMU-C ou de l'ACS. Enfin, on peut suivre l'actualité de la MSA directement depuis la page d'accueil : messages de prévention, nouvelles prestations, échéances de paiement et informations importantes. "ma MSA & moi" est gratuite et disponible sur AppStore et Google play.
> Le communiqué MSA

Une étude interministérielle identifie l'ensemble des leviers structurants permettant de développer une filière industrielle de l'e-santé en France

09/02/16 - Le système de santé français qui s'est bâti autour de l'hôpital fait face, comme beaucoup d'autres secteurs économiques, à une transformation de son activité impulsée par le numérique. Au-delà de l'informatisation des établissements de santé ou des dossiers patients, les technologies numériques permettent aujourd'hui le développement de nouveaux services dans l'ensemble des domaines de la chaîne de valeur : bien-être, information, prévention, soins ou accompagnement du patient. Dans une étude intitulée "E-santé: faire émerger l'offre française en répondant aux besoins présents et futurs des acteurs de santé", et dévoilée le 9 février 2016 lors des Rendez-vous de l'e-santé du syndicat des industriels du dispositif médical (Snitem), le pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (Pipame) dresse un état des lieux des différents segments du marché de l'e-santé, existants ou en développement, qui constitueront demain la croissance industrielle de cette activité encore émergente que ce soit en France, en Europe ou dans le monde. Ce rapport commandé par le ministère de l'Economie (DGE) et plusieurs organisations professionnelles du secteur (Snitem, Syntec numérique et G5 santé), décrit les forces et les faiblesses de la France en termes d'innovations, d'usages et de déploiement de l'e-santé, se penche sur les bonnes pratiques de plus d'une vingtaine de pays et offre une comparaison avec des pays potentiellement concurrents. Elle montre ainsi que la France dispose de tous les atouts pour réussir avec un marché français dynamique, au sein duquel "les start-up foisonnent" et "excellent dans la maîtrise de technologies innovantes", et un soutien important des pouvoirs publics. Pour autant, le tissu industriel français reste "immature" et de nombreux obstacles demeurent dans les domaines réglementaire et institutionnel, mais également dans l'appropriation des usages par les patients et les professionnels de santé. L'étude formule plusieurs recommandations ciblant le développement et la compétitivité des entreprises françaises pour répondre aux défis sociétaux et économiques tant sur le plan national qu'international. "La course de vitesse est engagée pour répondre à la politique nationale de santé tout en favorisant la croissance d'un secteur économique prometteur". Il faut passer des expérimentations à un réel déploiement des solutions de e-santé en France. "Le risque est que l'on préfère des solutions étrangères qui ont pu se déployer sur des marchés plus précoces", prévient le rapport. 
Le ministère de la Santé prépare un document stratégique concernant l'e-santé s'inscrivant dans le cadre de la stratégie numérique du gouvernement.
> E-santé : faire émerger l'offre française en répondant aux besoins présents et futurs des acteurs de santé - 9 février 2016
> Une étude interministérielle déplore le "potentiel sous-exploité" de l'e-santé en France - TIC Santé


La fraude de la semaine
  • 4 ans de prison requis contre une infirmière de Vaulx-en-Velin soupçonnée d'avoir fraudé pendant 5 ans la CPAM du Rhône
    Cette infirmière de 55 ans comparaissait le 12 février 2016 devant la justice pour avoir, entre 2009 et 2014, multiplié les demandes de remboursements indus dans le cadre d'un système organisé de surfacturation pour plus d'un million d'euros de prestations auprès de la CPAM du Rhône. Les enquêteurs ont ainsi pu découvrir que l'infirmière disposait de 18 comptes bancaires et d'un crédit courant de 885 000 euros .Elle possédait par ailleurs un patrimoine immobilier conséquent, pas moins de sept appartements achetés à crédit.
    La défense est toujours la même pour ces professionnels indélicats : l'infirmière travaillait beaucoup au point de négliger sa famille et de ne plus dormir que quatre heures par jour "pour se consacrer aux patients". Des journées de 55 heures pour justifier une activité aussi soutenue selon la CPAM. Jugement le 17 mars prochain.FR3 Rhône Alpes 13 février 2016
La vidéo de la semaine
  • " Questions pour un nouveau " : une vidéo originale pour informer les nouveaux assurés de la Camieg
    Un présentateur, 3 candidats, une sélection de questions / réponses utiles pour un nouvel assuré de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, c'est " Questions pour un nouveau " !Cette 2e vidéo de la Camieg est visible sur la chaine You tube de l'organisme (5 : 53). Mieux qu'une " longue brochure ", cette vidéo à la façon d'un jeu télévisé est un bon moyen pour les salariés récemment embauchés dans les IEG d'obtenir les informations qui les concernent directement et qui vont leur faciliter la vie : " comment me faire affilier au plus vite ?, quand mettre à jour ma carte Vitale ? où envoyer mes feuilles de soins ou mes documents ?... ".
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 686 du 7 février 2016

mardi 9 février 2016

A découvrir: la lettre Annuaire sécu de Gérard BIETH

TIC santé - e-administration - services publics

Un bilan de santé gratuit dans une cabine de télésanté avec la LMDE et la SMEREP
02/02/16 - La Mutuelle des Etudiants donne accès à la médecine 3.0 à ses adhérents étudiants en leur offrant un bilan de santé dans une cabine de télésanté située dans son agence Danton à Paris. Cette cabine mise en place début janvier 2016 est présentée comme "une expérimentation inédite, gratuite et anonyme de e-santé". Elle permet de réaliser ces bilans de santé grâce à de nombreux objets connectés et une prise en charge à 100 % du partenaire, Intériale Mutuelle, qui offre également le service aux fonctionnaires du ministère de l'Intérieur et des collectivités territoriales protégés par cette mutuelle. Le bilan comprend le calcul de l'indice de masse corporelle (taille, poids), la tension, la température, la saturométrie c'est-à-dire le niveau d'oxygène dans le sang et la pulsation cardiaque, sans oublier un bilan auditif et visuel. "A l'heure où 35 % des jeunes renoncent à des consultations médicales, notre rôle est de multiplier les initiatives pour renforcer l'accès aux soins", souligne le président de LMDE Romain Boix.


Le même dispositif a par ailleurs été mis en place par une autre mutuelle étudiante, la SMEREP, en ce début d'année 2016. Une cabine E-Santé est accessible à l'accueil principal de la SMEREP.


> Vivez l'expérience Santé connectée avec la LMDE ! - Communiqué LMDE
> La SMEREP lance un bilan E-Santé gratuit - L'Argus de l'assurance 22 janvier 2016


Edition 2015 du Baromètre des services publics de l'Institut Paul Delouvrier
02/02/16 - L'Institut Paul Delouvrier a lancé en 2004 un baromètre visant à étudier l'opinion des Français et la satisfaction des usagers au sujet des services publics. La vague de décembre 2015 (la 17e) du baromètre réalisé par TNS Sofres a été publiée le 1er février 2016. Neuf services publics ont été analysés : sécurité sociale, santé publique, fiscalité et collecte des impôts, police et gendarmerie, Education Nationale, emploi, justice, logement et environnement.


Trois bénéficient à la fois d'une bonne ou plutôt bonne image et d'un bon taux de satisfaction des usagers : la police et gendarmerie (63 % d'opinion positive et 78 % de satisfaction des usagers) ; la santé publique (52 % et 82 %), mais en recul sensible ; la sécurité sociale (45 % et 75%).
Trois souffrent d'une assez mauvaise image auprès des Français mais d'un bon niveau de satisfaction auprès des usagers : les services fiscaux (25 % de bonne opinion, 77 % de satisfaction) ; le logement (32 % et 70 %) ; l'Éducation nationale (37 % et 69 %).


Deux enregistrent un déficit de résultat : l'Environnement (42 % d'opinion positive et 64 % de satisfaction) et la Justice qui atteint son niveau le plus bas depuis dix ans (31 % et 69 %). Un service cumule un déficit d'image et de satisfaction des usagers : l'emploi. 13 % des Français en ont une bonne opinion, 45 % des usagers en sont satisfaits.


Les priorités des Français en matière de services publics sont dans la continuité de 2014. L'emploi reste toujours aux yeux des Français le principal domaine sur lequel devraient porter les efforts, et de loin puisqu'il distance maintenant de plus de 20 points (à 58 %) les deuxièmes priorités (à égalité l'Education nationale et la santé publique - 37 %).


Le souhait de voir diminuer les impôts au détriment des prestations des services publics, s'il reste majoritaire, est moins fort que l'année dernière. 61 % (-4 points) des Français pensent qu'il faut diminuer le niveau des impôts et prélèvements, quitte à réduire les prestations (vs 38 % qui estiment qu'il faut les améliorer quitte à augmenter les impôts). Afin de réduire les dépenses publiques, la simplification et l'allégement des procédures administratives émerge comme la solution à privilégier pour une très large majorité de Français (71 %). Cette recherche de simplification va de pair avec l'amélioration de l'efficacité des services, évoquée par 56 % des interrogés comme une autre piste prioritaire.


La fiscalité (82 %) et la Sécurité sociale (71 %), souvent identifiées par les Français comme des services " bureaucratiques " ou touchés par la fraude et les abus, pourraient à leurs yeux contribuer de manière très significative à la réduction des budgets de l'Etat sans diminuer la qualité du service. 


Internet est le moyen le plus usité pour la mise en relation avec les services de l'environnement, de Sécurité sociale, de la fiscalité, du logement, et de l'emploi. L'usage de plus en plus répandu d'Internet fait écho aux demandes de simplicité et d'efficacité de la part des usagers.
> L'intégralité des résultats du baromètre est disponible sur le site de l'Institut Paul Delouvrier


Choc de simplification. Manuel Valls présente 170 nouvelles mesures en faveur des entreprises et des particuliers
03/02/16 - Le Premier ministre, accompagné de cinq de ses ministres et de la secrétaire d'Etat chargée de la Simplification, a présenté mercredi 3 février 2016 une nouvelle vague de mesures de simplification, la quatrième du genre, à destination des entreprises et des particuliers. Il s'agit de la poursuite du "choc de simplification" promis par François Hollande en mai 2013. Pas moins de 90 nouvelles mesures pour les entreprises ont été retenues et 80 autres pour les particuliers

.
Quelques dispositifs devraient être appréciés des chefs d'entreprise comme la création d'un simulateur du coût et des aides à l'embauche qui intègre 40 cotisations et aides à l'emploi (déjà disponible en version bêta), la dématérialisation de la déclaration préalable de détachement par les prestataires de services établis à l'étranger, ou encore la mise en oeuvre d'un " rescrit roulant " pour le crédit d'impôt recherche.


Pour les particuliers, 80 dispositifs sont censés améliorer le quotidien. La majorité d'entre eux portent sur la dématérialisation de certaines procédures administratives, comme ce fut le cas pour les mesures annoncées en 2014. Pour les expatriés, un simulateur en ligne " retour en France " sera mis en place au premier trimestre pour leur permettre de connaître, en fonction de leur situation particulière, les démarches à accomplir auprès des différents organismes (sécurité sociale, Trésor public...). Pour les demandeurs d'emplois, l'État va lancer au premier trimestre un moteur de recherche de formation qui permettra aussi d'obtenir l'évaluation du taux de retour à l'emploi. Les futurs retraités quant à eux, gagneront du temps sur les démarches en adressant les documents nécessaires à leur dossier "par voie dématérialisée et de manière sécurisée depuis le portail de l'assurance retraite". D'ici à mars prochain, la demande de liquidation des droits auprès de l'Assurance Retraite, va donc être entièrement dématérialisée. Mais elle ne s'appliquera pas pour la retraite complémentaire.


Enfin, l'État souhaite poursuivre son combat contre les écrits administratifs "encore trop complexes". Il promet un langage administratif "plus clair et plus simple". Un prix "Soyons clairs" sera même décerné aux agents à l'origine de ces simplifications.


Manuel Valls a annoncé que la grande majorité des mesures présentées seront entrées en vigueur à la fin du premier trimestre 2016. "Elles seront synonymes de lisibilité, de clarté, et d'efficacité pour chacun".
Depuis mai 2013, 450 mesures de simplification ont été retenues par le gouvernement : 325 mesures pour les entreprises, dont 56 % sont effectives :132 mesures pour les particuliers, dont 54 % sont effectives.
Quelque "2,2 milliards d'€" ont été économisés par les entreprises, collectivités et citoyens grâce aux mesures de simplification prises depuis trois ans par le gouvernement, a affirmé le Premier ministre. Pour rappel, en France, la complexité administrative et fiscale représente 60 à 80 milliards d'euros selon les calculs de l'OCDE.
> Présentation des mesures pour les employeurs et les particuliers - Accès aux documents et au nouveau rapport d'étape


Justice
  • Refus de la CNAMTS de communiquer aux Laboratoires Servier des données relatives au Médiator. Le Conseil d'Etat valide LEGALNEWS 5 février 2016
    Le refus de communiquer aux laboratoires Servier des données issues de deux études relatives au Mediator, données personnelles ayant un caractère administratif, est justifié dès lors que cette communication aurait été de nature à porter atteinte au déroulement de la procédure juridictionnelle, estime le Conseil d'Etat

Projets de loi
  • Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 2 février 2016
    Le dossier législatif

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 685 du 31 janvier 2016

NDLR: extrait de la Lettre Annuaire Sécu de Gérard BIETH reproduit avec son aimable autorisation. Service abonnements:  gerard@annuaire-secu.com