Nora ANSELL-SALLES

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mercredi 18 février 2015

Coup de projecteur sur la Lettre de Pascal Beau


Lu pour vous dans la Lettre éditée par Espace Sociale Européen Avec l'aimable autorisation de Pascal Beau. Abonnez-vous à sa Lettre qui est très intéressante. Amusez-vous à l'aide du lien http://www.cyber3d.fr/mine2/ à découvrir l'image en 3D

N°454 du 18 février 2015
RSI, les élus en colère !
Haro sur le RSI, le régime social des indépendants subit depuis quelques semaines une déferlante de contestations sur ses difficultés de qualité du service rendu. Dans un communiqué, les élus de la Caisse nationale pointent l'injustice d'une campagne de dénigrement et rappellent que les élus conscients des problèmes ainsi que les gestionnaires du régime ont déjà largement compensé les difficultés dues aux réformes du recouvrement, des procédures informatiques nées de décisions externes. Chaque mois, 25000 cotisants bénéficient en outre de délais de paiement pour leurs cotisations sociales.
DECRYPTAGE : Il ne faudrait pas avoir la mémoire courte ! La réforme qui plonge le régime des indépendants dans les difficultés fut imposée par l'Etat et non souhaitée par les acteurs et les élus du RSI…
Désignations : précisions de la Cour de cassation sur les "contrats en cours"
Dans sa décision du 13 juin 2013, le Conseil constitutionnel censurait les clauses de désignation, précisant toutefois que sa décision ne s'appliquait pas "aux contrats en cours ". La cour de cassation a donné son interprétation de cette notion dans un arrêt rendu le 11 février à propos d'une affaire dans laquelle un boulanger refusait de s'affilier à AG2R prévoyance, organisme désigné par les partenaires sociaux de sa branche. La cour d'appel de Chamberry avait donné raison au professionnel en se fondant sur la décision des sages. La haute juridiction a annulé cet arrêt et considéré que : "les contrats en cours sont les actes ayant le caractère de conventions ou accords collectifs ayant procédé à la désignation d'organismes assureurs pour les besoins du fonctionnement des dispositifs de mutualisation que les partenaires sociaux ont entendu mettre en place, voire les actes contractuels signés par eux avec les organismes assureurs en vue de lier ces derniers et de préciser les stipulations du texte conventionnel de branche et ses modalités de mise en œuvre effective". 
Plan cancer, avancées et retards
Le rapport sur les objectifs du 3ème plan cancer 2014-2019 remis à François Hollande confirme que nombre de mesures sont d'ores et déjà engagées sur le volet recherche et soins. A contrario, les cancers d'origine professionnelle et le principe du droit à l'oubli (pour favoriser l'accès aux assurances) sont les lésés du dossier.
 Retraites complémentaires: pas d'augmentation des cotisations pour le Medef
"On a une ligne rouge : on ne veut pas augmenter les cotisations, c'est une solution d'extrême facilité utilisée depuis des années en France" a déclaré Pierre Gattaz, président du Medef, mardi lors de l'ouverture des négociations sur les retraites complémentaires. Le représentant patronal estime que de "meilleures solutions" existent dont un recul de l'âge de départ à la retraite et des abattements temporaires ou définitifs sur la pension complémentaire. Les partenaires sociaux se réuniront à 4 reprises, d'ici fin juin, pour trouver le moyen de rééquilibrer l'Agirc-Arrco. 
"Sunshine act": 146 Ms € d'avantages pour
les professionnels de santé
Quelque 1 457 252 avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé sont répertoriés sur la base de données gouvernementale instituée par le décret dit "Sunshine Act à la Française", entré en vigueur en 2013. Le cabinet de conseil Salesway a analysé les données publiées sur cette plateforme et estime qu'entre juillet et juin 2013 leur montant total atteint 146 Ms €. Les laboratoires pharmaceutiques sont les premiers à fournir ces "à-côtés"(106 Ms €) et les professionnels qui en bénéficient le plus sont les neurologues (un peu moins de 1 500 € chacun en moyenne), les cardiologues et les pneumologues (1 200 € en moyenne).
Un accord pour développer l'emploi dans
le secteur de la petite enfance
François Rebsamen, ministre du Travail et Laurence Rossignol, Secrétaire d'Etat chargée de la Petite enfance, ont cosigné lundi un accord cadre national d'Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC) pour la petite enfance. Jusqu'à 5 Ms € seront mobilisés dans ce cadre (1,5 Ms € de l'Etat et 3,5 Md des organismes paritaires finançant la formation professionnelle).

Chute du solde du commerce extérieur pour l'industrie pharmaceutique sur le sol français ; +1,9 Md € en 2014 contre +4,6 Mds € en 2013 selon le Trésor.
14,7 Mds € de déficit prévisionnel pour le régime général et le FSV en 2015 selon la Cour des comptes qui juge la situation de la S.S. comme une anomalie.
Manifestation du 15 mars 2015 à Paris des professions de santé contre la réforme Touraine, l'UNOF, le syndicat des médecins généralistes de la CSMF appelle à rejoindre le mouvement.
32 Ms € perçus par les praticiens exerçant une activité libérale à l'AP-HP selon un rapport interne révélé par l'AFP. Une augmentation de 3,2% par rapport à 2012 alors que le nombre de praticiens hospitaliers exerçant une activité privée à l'hôpital a diminué de 5,6%.
Le GIP Union Retraite a arrêté son premier contrat d'objectifs de simplification et de mutualisation 2015-2018, selon PSI. Il comprend 4 axes dont la modernisation de l'offre de services rendus aux usagers en matière d'assurance vieillesse, ou mener à terme les chantiers réglementaires, en particulier le répertoire de gestion des carrières uniques (RGCU).
Un décret du 11 février renforce les garanties en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction publique territoriale. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030228285&dateTexte=&categorieLien=id
Lettre éditée par - Prix 3 € - Sarl au capital de 86 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166)
Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06.
Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12). Administration /abonnements : Patricia Chinon (01 53 24 13 05) p.chinon@espace-social.com - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02). - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 -
ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés.
L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70
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vendredi 7 février 2014

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La MGEFI en faits et chiffres


■ Créée le 13 septembre 2007.


■ En 2009, la MGEFI remporte l'appel public à la concurrence lancé par l'Administration de Bercy.


■ La MGEFI regroupe 280 000 adhérents et 350 000 personnes protégées.


■ 260 collaborateurs au service des adhérents.


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■ En 2012, la MGEFI rejoint le groupe Istya *


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mardi 4 février 2014

Plan cancer : quid de la prévention environnementale?

LE POINT DE VUE DE: Michèle Rivasi

Le président François Hollande vient de présenter le troisième plan cancer 2014-2018 au cours des « Rencontres de l'Institut national du cancer ». L’objectif est de lutter contre la première cause de décès en France, avec près de 150 000 morts par an.


Pour Michèle Rivasi, députée européenne EELV, "ce plan met surtout l’accent sur la lutte contre les inégalités sociales et territoriales face à la maladie, avec notamment la question des frais non remboursés entraînés par la maladie et les prix trop élevés des nouveaux traitements contre les cancers. C’est évidemment très important, tout comme la lutte contre le tabagisme (1), mais il ne faut pas s’arrêter là. Face à l’explosion des cancers hormonodépendants, il faut accentuer la prévention environnementale et cesser de nier le lien entre cancers et pollutions (chimique, atmosphérique, exposition des travailleurs, amiante etc)".


"Sur la lutte contre les inégalités, rappelons que la politique d'austérité imposée par la Troïka se traduit par une catastrophe sanitaire (2). Nos systèmes de santé sont menacés par la crise, et par conséquent, c'est la santé de toutes et tous qui en pâtit: il faut mettre un garrot sur l'hémorragie sanitaire provoquée par la crise, elle n'apporte que détresses médicale et sociale.



"Il est urgent que les responsables politiques européens, que ce soit au niveau de la Commission européenne ou des Etats membres, fassent montre d'une véritable ambition en matière de prévention des maladies liées aux comportements et à l'environnement. Et ce, quelles que soient les pressions exercées par des lobbies puissants comme les industries du tabac, de l'alcool, de la téléphonie mobile (ondes électromagnétiques), ou encore les industries chimiques et singulièrement celle de l'agro-alimentaire (pesticides) et des emballages (perturbateurs endocriniens comme le bisphénol A). C’est pourquoi nous venons d’interpeller le premier ministre sur les avancées de la Stratégie nationale perturbateurs endocriniens, qui est devrait être au coeur du plan cancer".



Pour conclure, l’eurodéputée estime que la recherche sur les causes des cancers doit être encouragée, de même que l'application du principe de précaution face à la dissémination substances toxiques dans l'environnement. "La santé de nos concitoyens ne doit jamais être sacrifiée sur l'autel des profits des grands groupes internationaux. Elle devrait être la ligne rouge des représentants européens lors des négociations traité transatlantique de libre-échange (TTIP) en cours".



(1) Selon Michèle Rivasi, le prix du tabac devrait être harmonisé dans toute l'Union Européenne, ce qui n’est malheureusement pas encore le cas

(2) Plus de 3 millions de personnes privées d'assurance maladie, pas d'accès aux médicaments pour les malades du cancer sans emploi: la débâcle sanitaire qui touche aujourd'hui la Grèce met en cause les mesures budgétaires criminelles imposées par la Troïka - passage forcé de 6 milliards à 2 milliards d'euros pour le budget de la santé - à ce pays de 11 millions d'habitants, où le chômage concerne 2 jeunes sur 3 et atteint 28% pour la population générale.

mardi 24 septembre 2013

Une rentrée mitigée pour la prévention du tabagisme


En ce contexte de rentrée parlementaire, sanitaire et fiscale, l’actualité dans le cadre de la lutte contre le tabagisme est tout aussi riche que controversée.

 

Notons les conclusions du Plan Cancer 2, soulignant notamment un manque en matière de prévention, les préconisations du Professeur Vernant pour le Plan Cancer 3, le report du débat sur la directive tabac au Parlement européen, directive supposée donner le « la » en matière de lutte contre le tabagisme ainsi que le vote des Sénateurs (après celui des députés en juillet) de l’interdiction de la vente de la cigarette électronique aux mineurs.

 

Une rentrée mitigée pour la prévention du tabagisme

Les préconisations pour un troisième Plan Cancer après le bilan du second

 

Plusieurs actualités soulèvent des questions dans le champ de la lutte contre le tabagisme.

Tout d’abord, la remise du bilan du Plan Cancer 2 (2009-2013). Le point noir de ce rapport concerne la prévention. Ce rapport souligne les manques du plan Cancer 2, puisque tout d’abord seules 60% des actions du Plan Cancer 2 ont été réalisées ou le seront d’ici la fin de 2013. Ces lacunes concernent tout particulièrement la prévention car seules 21 actions (sur 37) ont été réalisées dans ce domaine, notamment dans le cadre de la prévention dans le cadre du tabac. L’Institut National du Cancer () souligne un retard dans l’application de la mesure 10-1 visant à réduire l’attractivité du tabac et de la mesure 10-2 visant à renforcer la politique d’aide au sevrage tabagique. La consommation n’a ainsi pas diminué en France alors même qu’elle est la première cause de décès liée au cancer en France. De même, les inégalités sociales au sein de la consommation tabagique sont toujours fortes, avec une augmentation de celle-ci chez les chômeurs. La mesure 10-2 du Plan Cancer 2 reposait sur un triplement du forfait de prise en charge au sevrage tabagique, étendu aux bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) comme cela avait été prévu. Cela n’a ainsi pas été réalisé, lire la suite…

 

 
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