Nora ANSELL-SALLES

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vendredi 13 mars 2015

41e Rencontre Ipse


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FOLIOmail - Institut de la protection sociale Européenne
MARS 2015 http://www.euroipse.org
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41e Rencontre Ipse
Lisbonne – 23 et 24 avril 2015

Les acteurs de la protection sociale en Europe
face aux grandes mutations de ce XXIe siècle
L’institut de la protection sociale européenne – Ipse – en coopération avec l’association mutualiste portugaise Montepio Geral, vous invite à participer à la 41e Rencontre Ipse à Lisbonne, les 23 et 24 avril prochains.
Programme et bulletin disponible

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lundi 2 décembre 2013

Enquête flash 2013 - Les réseaux de soins


État des lieux sur les réseaux des organismes de complémentaire santé

Optimind Winter, en partenariat avec OpinionWay, publie les résultats de son enquête exclusive sur les réseaux de soins, réalisée entre septembre et octobre 2013. Ce sondage représentatif de tous les acteurs concernés du monde de l'assurance, présente un état des lieux des réseaux de soins auxquels ont adhéré les organismes assureur.

A l'heure où certains peuvent s'interroger sur l'intérêt d'adhérer à un réseau de soins, Optimind Winter a souhaité avoir le retour d'expérience des organismes assureurs, notamment pour analyser les principales raisons de leur adhésion à ce réseau, les taux de fréquentation et l'effet observé sur la consommation de leur portefeuille.

Le rapport complet de cette enquête est disponible en téléchargement sur sur site internet, rubrique Actualités/Enquêtes.

Les éléments clés 2013 :

·         25% des acteurs interrogés ont prévu d'adhérer dans les 2 ans à un réseau de soins.

·         La baisse de la dérive des prestations a été supérieure à 10% pour 40% des organismes l'ayant constatée.

·         Pour les actes de santé non remboursés ou mal pris en charge par le régime obligatoire comme les audioprothèses, les réseaux de soins ont encore des atouts à mettre en avant.

Ensemble des événements, formations et publications est disponible sur le site internet.

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mardi 26 novembre 2013

Les acteurs de la prévoyance et l’intérêt économique général


Par Jacques Barthélémy - Avocat, conseil en droit social, Ancien professeur associé à la Faculté de droit de Montpellier et Fondateur en 1965 du Cabinet Barthélémy. Note réalisée pour l’Ipse.

 

Dans le climat exacerbé actuel, il faut souligner que, pour les philosophes grecs, seule la discussion débouche sur la vérité. L’anathème est l’expression de l’ignorance.

 

 

1/ On peut comprendre l’activisme des assureurs face à la généralisation de la couverture complémentaire santé. Le marché est d’autant plus attractif que l’obligation d’assurance facilite la vente… ce qui mérite d’être mis en parallèle avec le peu d’intérêt manifesté jusqu’ici pour la commercialisation des contrats de prévoyance dans les TPE, sauf pour le dirigeant ! Mais il ne faut pas se tromper sur l’avantage dont va bénéficier le salarié.

 

Considérer les garanties collectives de prévoyance comme un produit de consommation est réducteur car le contrat d’assurance a comme fonction principale de gager les obligations de l’employeur contractées dans le cadre d’un autre acte régissant ses rapports avec les salariés ; cet acte est écrit, contenant un certain nombre de clauses obligatoires et dans lequel d’autres sont prohibées (Ch. II et III du titre I du livre IX du code de la sécurité sociale). Cet acte concrétise un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale de l’employeur (L911-1 du code de la sécurité sociale), conclu ou décidé après consultation du comité d’entreprise. Non seulement l’existence de cet acte écrit démontre le caractère accessoire du contrat d’assurance dans la construction des garanties collectives de prévoyance, mais encore en résulte que le bénéficiaire de ces garanties est un travailleur avant d’être un consommateur. En l’absence de cet acte, et même si les conditions légales et réglementaires permettant la  déductibilité sous plafond des cotisations patronales sont réunies, celles-ci seront, à juste titre, réintégrées dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale. En outre, le défaut ou l’insuffisance d’assurance (sous-entendu de l’employeur) ouvre droit au bénéfice du salarié à dommages et intérêts pour perte de chance, le préjudice n’étant pas de ce fait lié au montant des prestations auxquelles on n’a pas accès, mais au fait que les garanties collectives ne sont pas couvertes.

 

2/ Voir seulement, dans la généralisation de la couverture santé complémentaire, l’obligation d’assurance ne peut que produire des effets négatifs sur l’emploi. En effet, cela se traduit par un coût, celui de la prime, lequel aggrave les charges de l’entreprise, en réduit les marges, donc rend impossible la création d’emplois ! Il faut donc inscrire la concrétisation de ce droit du travailleur (et pas du consommateur) dans l’économie générale de l’ANI – consacré à la sécurisation de l’emploi - en faisant de cette protection nouvelle une contrepartie à des assouplissements des contraintes touchant aux conditions de travail, dans leurs aspects aussi bien qualitatifs (modification des fonctions, aménagement des temps de travail, mobilité interne etc.) que quantitatifs (licenciement, rupture conventionnelle, mobilité externe…) dans la perspective d’une adaptation permanente des normes collectives à l’évolution du contexte de l’entreprise ainsi qu’aux projets des dirigeants.

 

La complémentaire santé a - comme la portabilité des garanties de prévoyance, le rechargement des droits à chômage ou le compte-temps de formation – un rôle à jouer dans la mise en œuvre de la flexicurité. À cet égard est contre performant que, dans le monde de l’assurance, on limite l’analyse de l’ANI à ses seuls articles 1 et 2 comme l’est du reste celle des travaillistes sans prendre en compte ces deux articles ! C’est dans la conciliation entre efficacité économique et protection du travailleur que se développe le plus efficacement la fonction protectrice du droit social. Ceci passe par la réunification des droits du travail et de la sécurité sociale. Y contribuera le développement des garanties sociales, donc de la protection sociale complémentaire qui, comme le droit du travail, est un droit du contrat. Il faut donc faire vivre la complémentaire santé et plus largement la prévoyance comme une protection contrepartie d’adaptations des normes d’organisation du travail.

 

Tirer partie de l’ANI passe donc par un rôle accru de l’accord collectif, vecteur, en raison de sa nature contractuelle prééminente, de normes adaptées, donc de gains de productivité mais respectueux - en raison de la négociation collective, droit qualifié de fondamental par traités et chartes de l’Union européenne - de la fonction protectrice du travailleur, c’est-à-dire de la partie faible du contrat de travail. Dans ces conditions, privilégier la décision unilatérale de l’employeur, c’est priver l’entreprise des gains de productivité venant des normes conventionnelles se substituant à des normes légales banalisées ; appréhender cela nécessite la maitrise de la différence de nature, donc d’effets, des trois sources créatrices potentielles de garanties collectives de prévoyance.

 

L’intérêt particulier des assureurs ne saurait être privilégié sur l’intérêt général économique qui se construit sur celui de la collectivité des travailleurs. C’est du reste ce qui a conduit la Cour de justice a considérer qu’un accord collectif de prévoyance n’est pas une entente prohibée entre entreprises en raison justement de sa nature (d’accord entre partenaires sociaux, donc en liaison avec le droit fondamental à la négociation collective) et de son objet (l’amélioration des conditions de travail et non l’accès à un produit de consommation matérialisé par le contrat d’assurance).

 

3/ Mettre en avant la libre concurrence pour justifier la suppression des clauses de désignation n’est pas satisfaisant. D’une part la raison principale d’un possible taux de cotisation plus faible se trouve surtout dans le degré de sinistralité propre de l’entreprise ; d’autant que les exigences de prudentialité nées de Solvency I, bientôt II et les contrôles stricts de l’activité des assureurs interdisent le dumping. D’autre part, si discuter les prix peut se concevoir pour une grande entreprise, cela n’a aucun sens pour une PME, d’autant que la réalité de la sinistralité peut varier fortement d’une année sur l’autre eu égard à la faiblesse des effectifs ; cela justifie au demeurant un taux unique de cotisation pour toutes les entreprises, donc déconnecté du risque propre de chacune, une des fonctions de la convention collective étant au demeurant la régulation de la concurrence.

 

Affirmer sans nuance comme le fait le Conseil constitutionnel qu’une clause de désignation matérialise une atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle de l’employeur ne tient pas compte de ce que, pour la CJUE, la validité de la clause de désignation est, au regard de la prohibition des positions dominantes abusives, subordonnée à la poursuite d’un objectif de solidarité, lequel se concrétise notamment par des droits non contributifs, une action sociale, une politique de prévention qui ne peuvent être effectifs sans un pot commun sur lequel sont prélevées les dépenses y afférant. Cela a conduit la Cour de Luxembourg à considérer qu’à défaut de contraindre toutes les entreprises à financer le pot commun, l’assureur ne peut assumer la mission d’intérêt économique général professionnel que les parties à l’accord lui ont (si tel est le cas) confiée. Cela atteste que l’intérêt général se construit autour de la consistance juridique de la collectivité de travail. Autrement dit, un degré élevé de solidarité confère, à la désignation d’un ou plusieurs opérateurs liés par un « pot commun » unique, un but légitime à une atteinte, de ce fait proportionnée, à la liberté contractuelle du chef d’entreprise… ce que la Cour de Cassation a du reste constaté dans un arrêt du 24 avril 2013 à propos d’un contentieux initié au motif d’une atteinte aux droits et libertés du citoyen – dont la liberté contractuelle – émanant de la conv. EDH ; ce contentieux était relatif au refus d’un salarié d’être affilié d’office à l’assureur choisi par l’entreprise, au motif d’un atteinte à sa liberté contractuelle.

 

Bref, c’est de l’intérêt particulier des assureurs qu’on se préoccupe surtout en condamnant les clauses de désignation, ce dont atteste au demeurant d’une part qu’on ait placé le débat sur le terrain du droit commercial alors qu’il s’agit d’une question de droit social, d’autre part qu’on n’ait pas abrogé aussi l’article L 912 – 2 qui porte atteinte à la liberté contractuelle des salariés. Évidemment si les assureurs ont intérêt à pouvoir intervenir dans toutes les entreprises, ils ne souhaitent pas que des salariés puissent s’exonérer de leur soumission à leur contrat ! En d’autres termes, la liberté contractuelle des salariés importe peu.

 

4/ Ce n’est que sur l’opposition entre système de prévoyance matérialisé par la seule fixation de la nature et du niveau des garanties, auquel cas la clause de désignation est (était déjà) illicite et régime de protection sociale par la construction en plus de droits non contributifs liés à un objectif de solidarité et une politique de prévention que peut se bâtir un arsenal législatif à la fois solide au plan des principes juridiques et opposable au droit communautaire. Rien n’oblige les partenaires sociaux à poursuivre un objectif de solidarité dans un accord de branche.

 

La disparition des clauses de désignation de la législation française interdit de fait la poursuite d’un objectif de solidarité qui suppose un pot commun sur lequel sont prélevés des droits non contributifs. Elle affecte de ce fait le droit de négociation collective en limitant le champ d’investigation des partenaires sociaux à seulement bâtir un système de prévoyance. Or ce droit est qualifié de fondamental par la charte des droits sociaux fondamentaux de 1989 et par celle des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000. Dès lors et parce que ce droit intéresse aussi (surtout) les rapports entre employeurs et salariés, donc des rapports de droit privé, on peut soutenir qu’on est sur le terrain de l’application horizontale des dispositifs du droit de l’Union, donc que la législation nationale contraire est inapplicable. Si la décision des

 

Sages doit être interprétée comme consacrant l’inconstitutionnalité des clauses de désignation et pas seulement de l’article L 912-1, la Constitution française est en délicatesse avec le TFUE et les chartes de 1989 et 2000. Dès lors le juge du fond pourrait écarter la loi française au motif de son inapplicabilité ; cette thèse est celle de l’avocat général Cruz dans ses conclusions du 18 juillet 2013 dans une affaire C-176-12 qui devrait être jugée rapidement par la CJUE, suite à une question préjudicielle de la Cour de Cassation française et qui intéresse le droit à concertation (parallèle à celui de négociation dans ces chartes). De ce fait, une action en manquement contre l’Etat français auprès de la Commission européenne puis la CJUE est concevable.

 

5/ Le débat ne porte pas sur les droits des salariés et des entreprises mais sur la répartition des parts de marché entre familles d’assureurs. Il s’agit seulement de remettre en cause le fait que les partenaires sociaux privilégient les institutions de prévoyance. Ce n’est pas en les accusant, sans preuve, de donner des dessous-de-table aux syndicats qu’on résoudra le problème. Qu’on prenne déjà en compte que les entreprises d’assurances privilégient la relation avec la direction financière tandis que les institutions, fondées sur le paritarisme, agissent plutôt auprès du DRH et des syndicats. Surtout, la crédibilité et la créativité d’un opérateur passent par la prise en compte, dans l’élaboration des garanties de prévoyance, en premier des politiques sociales, de l’emploi, des conditions de travail. Les compagnies positionnant ainsi leur action et construisant en conséquence leurs produits seront choisies dans des accords de branche ; comme l’a fait une des branches importantes et ce à l’unanimité des organisations syndicales de salariés. Par ailleurs, la part de réassurance des institutions dans le chiffre d’affaires de certaines compagnies est plus importante que celle de leur production directe. Enfin, un couple institution/compagnie peut s’avérer efficace en mariant paritarisme de conception et de gestion (dans la perspective de donner du sens à la notion de régime fondé sur la solidarité) et compétences techniques (actuarielles et de gestion financière). Plus digne d’intérêt est, sur ce terrain, le sort des mutuelles qui ont fait le choix de privilégier l’assurance individuelle, y compris pour des raisons philosophiques.

 

6/ En fait – mais on occulte ce problème – c’est surtout la situation des intermédiaires qui est  au cœur du débat.

 

- Rien n’interdit à une institution de rémunérer des courtiers et c’est fréquent. Ce sont les partenaires sociaux qui leur interdisent parfois le commissionnement en invoquant qu’il n’y a rien à vendre puisque les entreprises sont dans l’obligation de passer par l’assureur désigné. Certains intermédiaires prennent toutefois en compte que leur mission ne s’arrête pas à placer un produit et recherchent, au profit de leurs clients, de la valeur ajoutée à partir du souci de conjuguer politique de l’emploi, donc des conditions de travail, et garanties collectives de prévoyance… donc agissent autrement que par le levier de « l’optimisation fiscale ».

 

- Il faudrait distinguer dans l’activité d’intermédiaire ce qui ressort du conseil et devrait être rémunéré en honoraires alloués par l’entreprise (c’est le seul moyen de garantir l’indépendance technique nécessaire à l’activité de conseil), ce qui ressort de la gestion et peut déjà faire l’objet de rémunérations distinctes, généralement en pourcentage des contributions mais gagnant à l’être de manière forfaitaire, enfin ce qui est rémunération d’apport, qui gagnerait à être précompté.

 

On se contente souvent de vendre un contrat d’assurance collective des personnes comme on commercialise un contrat d’assurance automobile, c’est-à-dire sans prendre en compte que l’avantage du salarié c’est l’accès à une garantie sociale et non le contrat d’assurance dont la vocation première est de gager la responsabilité de l’employeur. Mais alors est nécessaire une maitrise du droit social et (surtout) de la pratique des relations individuelles et collectives de travail ; ainsi que de la sécurité sociale dans son ensemble et pas seulement du sort fiscal et social des cotisations ! A titre d’exemple, on privilégie la DUE parce que l’employeur décide seul ! Et alors qu’un accord collectif est plus vecteur d’autonomie de l’acte créant les garanties dans l’entreprise et peut plus aisément faire un tout de l’ensemble des conditions de travail, et qui est vecteur de gains de productivité.

 

7/ Cette question des clauses de désignation a été examinée dans un climat tel que, en raison de l’importance, au plan financier, d’intérêts particuliers, l’intérêt général économique, celui des employeurs et des salariés, est méconnu. Voilà pourquoi aucune solution sérieuse ne peut naître du tsunami causé par les Sages si n’est pas déclinée la différence entre système et régime, l’opposition entre rémunération différée individualisée et sécurité sociale de nature professionnelle. Mais le simple fait de poser ainsi les problèmes avec la volonté de se placer sur un terrain doctrinal suscite la suspicion de collusion.

 

Le projet de nouvel article L 912-1, déposé par le gouvernement et voté en première lecture à l’Assemblée nationale a été établi, nul ne s’en soucie, en fonction de l’avis du Conseil d’Etat sollicité par le gouvernement. Ce texte vise à concilier la décision du Conseil constitutionnel et les exigences du droit communautaire. C’est un degré élevé de solidarité et une politique de prévention qui justifient le différentiel de forfait social dans la mesure où ils conditionnent la validité de la recommandation.



Retour sur le colloque en images
http://pressentinelle2.blogspot.fr/2013/11/ani-la-branche-est-le-niveau-adequat.html

 

jeudi 14 novembre 2013

Psychiatrie et santé mentale

la HAS se fixe des objectifs sur trois ans

 

Saisie sur plusieurs thèmes de santé mentale par le ministère de la Santé, la Haute Autorité de Santé (HAS) a décidé de consacrer des travaux aux champs de la psychiatrie et de la santé mentale. Elle a identifié trois axes prioritaires pour les années à venir : la prise en charge de la dépression, le parcours des personnes en situation de handicap psychique, les droits et la sécurité en psychiatrie. Le suivi de ces travaux est assuré par un comité regroupant à la fois les institutions, les organisations professionnelles et les associations d’usagers. Ce comité  s’est réuni pour la première fois à la fin du mois d’octobre.
 
La Haute Autorité de Santé contribuera aux évolutions de la psychiatrie et de la santé mentale. Elle a adopté une démarche centrée sur l’organisation des parcours de soins des personnes atteintes de troubles mentaux autour de trois axes. Pour chacun d’entre eux des objectifs ciblés ont été fixés, qui répondent à des besoins des professionnels et des patients et correspondent à des leviers d’amélioration de la qualité des prises en charge.
 
La prise en charge de la dépression
Les travaux de la HAS ciblent le repérage des épisodes dépressifs et des troubles bipolaires, l’adéquation des traitements, médicamenteux et non-médicamenteux, ainsi que le renforcement du suivi des patients. Il s’agira en particulier de soutenir la mise en place d’une meilleure articulation entre psychiatres et médecins généralistes, en « première ligne » dans la prise en charge de la dépression.
 
Les parcours des personnes en situation de handicap psychique
Sur ce thème, il s’agit pour la HAS de promouvoir la coopération entre les différents acteurs (champs sanitaire, médico-social, social, éducatif, de la réinsertion professionnelle) afin d’assurer la continuité des prises en charge et d’éviter ainsi des ruptures dans les parcours de vie des personnes ayant une pathologie mentale chronique et en situation de handicap psychique. Un premier travail sur les certificats destinés aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées, mené avec la CNSA[1] et l’ANESM[2], offrira des réponses pratiques aux professionnels de santé.
 
 

Les droits et la sécurité en psychiatrie
Les travaux prévus dans le cadre de cet axe doivent contribuer à la mise en place d’organisations et de pratiques assurant la délivrance de soins de qualité dans un cadre respectueux des libertés individuelles et faisant une place au légitime souci de sécurité. Un premier projet sur la prévention et la prise en charge des moments de violence dans l’évolution clinique des patients en hospitalisation psychiatrique sera réalisé. D’autres travaux sont prévus sur les soins sans consentement.
 
 
Une mobilisation de tous les acteurs, réunis pour accompagner les évolutions de la psychiatrie et de la santé mentale
Pour chacun de ces axes, la HAS ambitionne de diffuser et évaluer les bonnes pratiques en s’appuyant sur le travail des équipes pluriprofessionnelles, le décloisonnement des champs d’intervention (sanitaire, médico-sociale, sociale…) ainsi que sur la promotion des droits et de la place des patients et la reconnaissance du rôle et des attentes des aidants.
 

L’atteinte de ces objectifs suppose de travailler étroitement avec l’ensemble des acteurs concernés (professionnels, représentants des usagers, pouvoirs publics…), de promouvoir la complémentarité des travaux et d’envisager dès à présent les moyens qui permettront la mise en œuvre de ces
productions dans la pratique quotidienne. Pour cela, la HAS a mis en place un comité de suivi du programme, présidé par le Docteur Yvan Halimi (CH de La Roche sur Yon) qui s’est réuni pour la première fois le 24 octobre dernier.
 

Pour plus d’informations, cliquer ici


 

lundi 16 septembre 2013

Communiqué de presse de Marisol TOURAINE et Geneviève FIORASO

Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé et , Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, se félicitent de l’augmentation effective du nombre d’internes formés à l’issue des épreuves classantes nationales en 2012.

La formation de nouveaux médecins est un déterminant crucial de la lutte contre les déserts médicaux et de l’accès aux soins pour tous.

En 2012, 7313 étudiants ont été affectés à un poste d’interne, soit deux fois plus qu’en 2004, et 372 de plus qu’en 2011.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche saluent les efforts de l’ensemble des acteurs, étudiants, enseignants, doyens, agences régionales de santé, et le conseil national de gestion, ayant permis que 94% des postes d’internes ouverts soient effectivement pourvus par les internes.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche se félicitent de l’amélioration sensible de l’attractivité de la médecine générale. En effet, 95% des postes ouverts ont été pourvus, et 11% des 2000 premiers classés ont choisi la médecine générale.

Ces futurs médecins généralistes seront au cœur de l’offre de soins primaires que porte la stratégie nationale de santé. Aussi, la mesure du pacte-territoire-santé de généralisation à tous les étudiants du stage chez le médecin généraliste, et la revalorisation de l’indemnité de sujétions pour les internes de médecine général effectuant un stage de mise en responsabilité – SASPAS - constituent de nouveaux leviers pour renforcer l’attractivité de l’exercice de la médecine générale.

Soixante deux postes d’internes ont été pourvus dans le cadre du contrat d’engagement de service public, principalement en médecine générale mais aussi dans d’autres spécialités de soins primaires, ophtalmologie, pédiatrie, et psychiatrie. Le contrat d’engagement de service public est une mesure incitative efficace de la lutte contre les déserts médicaux. Elle séduit un nombre croissant d’étudiants, leur permettant d’accéder à des spécialités médicales de soins de premier recours, qu’ils ne pourraient pas choisir autrement. La ministre des Affaires sociales et de la Santé prévoit la signature de 1500 contrats d’ici à 2017.

mercredi 24 avril 2013

La MGEFI dans la presse....


Titre : Dossier - Quand les mutuelles des agents publics se marient

www.acteurspublics.com - 16 AVRIL 13

 

Titre : PARIS / Dossier / Quand les mutuelles des agents publics se marient

presseagence.com   - 17 AVRIL 13

 

Titre : Les assureurs privés fourbissent leurs armes

www.acteurspublics.com  - 17 AVRIL  13

 

Titre : PARIS / Dossier complémentaire santé / Les assureurs privés fourbissent leurs armes

presseagence.com - 18 AVRIL 13

 

Titre : Dossier - Quand les mutuelles des agents publics se marient

ACTEURS PUBLICS NEWSLETTER - 16 AVRIL 13

 

Titre : Ces inégalités criantes de couvertures santé entre fonctionnaires

ACTEURS PUBLICS NEWSLETTER - 15 AVRIL 13

 

Titre : Les assureurs privés fourbissent leurs armes

ACTEURS PUBLICS NEWSLETTER  - 17 AVRIL 13

 

Titre : Les dernières avancées de la MGEFI

LA PROVENCE - 19 AVRIL 13

 

Titre : Prestations en hausse et trésorerie générale en baisse

LA MARSEILLAISE ED.ALPES -  18 AVRIL 13

 

Titre : Le volet des Complémentaires

UNITE ACTION  - FEV/MARS 13

 

Titre : Dossier - Quand les mutuelles des agents publics se marient

www.acteurspublics.com - 16 AVRIL 13

 

Titre : PARIS / Dossier / Quand les mutuelles des agents publics se marient

presseagence.com  - 17 AVRIL 13

 

Titre : Les assureurs privés fourbissent leurs armes

www.acteurspublics.com  - 17 AVRIL  13

 

Titre : PARIS / Dossier complémentaire santé / Les assureurs privés fourbissent leurs armes

presseagence.com - 18 AVRIL 13

 

Titre : Dossier - Quand les mutuelles des agents publics se marient

ACTEURS PUBLICS NEWSLETTER - 16 AVRIL 13

 

Titre : Ces inégalités criantes de couvertures santé entre fonctionnaires

ACTEURS PUBLICS NEWSLETTER - 15 AVRIL 13

 

Titre : Les assureurs privés fourbissent leurs armes

ACTEURS PUBLICS NEWSLETTER  - 17 AVRIL 13

 

Titre : Les dernières avancées de la MGEFI

LA PROVENCE - 19 AVRIL 13

 

Titre : Prestations en hausse et trésorerie générale en baisse

LA MARSEILLAISE ED.ALPES -  18 AVRIL 13

 

Titre : Le volet des Complémentaires

UNITE ACTION  - FEV/MARS 13
 

NDLR : Retrouvez toute l’actualité de la Mutuelle Générale de l’Economie des Finances et de l’Industrie sur : www.mgefi.fr

samedi 6 avril 2013

Est-vous à jour de vos vaccins : semaine européenne de la vaccination


20 - 27 avril 2013

 

Vaccination, êtes-vous à jour ?

Suis-je à jour de mes vaccins ? Quels vaccins nécessitent un rappel ? Ne concernent-ils que les enfants ? Quels sont les délais entre chaque vaccin ? Quelles nouveautés en 2013 ?

 

Autant de questions auxquelles la Semaine européenne de la vaccination vous permettra de répondre du 20 au 27 avril prochain.

 

Cet événement, organisé à l’initiative de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), se tiendra simultanément dans près de deux cents pays en Europe et dans le monde. En France, cette Semaine est coordonnée par le ministère de la Santé et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et pilotée en région par les agences régionales de santé (ARS). Pour faire vivre cet événement, un grand nombre d’acteurs est mobilisé sur le territoire.

 

La 7e édition sera l'occasion pour chacun de faire un point sur ses vaccinations et de rencontrer les acteurs et professionnels de santé mobilisés près de soi. De nombreuses actions seront mises en place dans les 26 régions : expositions, séances d’information, conférences, jeux, animations, séances de vaccination, etc. Ces actions auront toutes un objectif commun : aider les Français à mieux comprendre les bénéfices individuels et collectifs de la vaccination pour se protéger contre certaines maladies infectieuses.

 

 

NDLR : MGEFI et Vaccins

 


Définition des termes usuels en matière de santé.



À consulter sans modération tous les jeudis !