Nora ANSELL-SALLES

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mardi 26 juillet 2016

Un été studieux pour la MFP



 

Référencement des complémentaires de santé : la balle est dans le camp des ministères

Au second semestre 2016, les ministères lanceront leurs appels d’offres visant à référencer un ou plusieurs opérateurs complémentaires pour la couverture de santé et prévoyance de leurs agents actifs et retraités. Le 4 juillet dernier, le ministère de la Santé et le ministère de la Fonction publique ont publié la très attendue circulaire référencement DSS/DGAFP, qui rappelle les « règles du jeu » aux ministères. Elle marque le coup d’envoi de la rédaction des cahiers des charges par les ministères.

Un rappel du cadre législatif et règlementaire est proposé ainsi que des recommandations pour orienter la rédaction des cahiers des charges ministériels.

mardi 26 janvier 2016

Etienne Caniard invite les médecins à prendre leurs responsabilités



Tiers payant : les médecins doivent « prendre leurs responsabilités »


Les complémentaires santé et l'assurance maladie obligatoire poursuivent leurs travaux pour proposer une solution simple de tiers payant intégral, explique le président de la Mutualité Française dans de nombreux médias. Ensuite, ce sera aux médecins de "prendre leurs responsabilités", estime Etienne Caniard. Une prise en otage du tiers payant se ferait, selon lui, "au détriment des patients".
Saisi par des parlementaires de l'opposition, le Conseil constitutionnel a décidé, jeudi 21 janvier 2016, de censurer partiellement la généralisation du tiers payant, mesure phare de la loi santé portée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Plus précisément, il valide le tiers payant obligatoire pour la part de l'assurance maladie, mais censure la mise en place de cette dispense d'avance de frais concernant la part complémentaire de la consultation médicale. Principal motif : "Le législateur n'a pas suffisamment encadré ce dispositif et a ainsi méconnu l’étendue de sa propre compétence."
Concrètement, résume France Info, à partir du 30 novembre 2017, les patients n'auront plus à payer à leur médecin les 15,10 euros correspondant à la part Sécu de leur consultation à 23 euros. En revanche, ils devront débourser, outre l'euro de participation forfaitaire non pris en charge, les 6,90 euros correspondant à la part complémentaire. Dans un système déjà "illisible", écrit Libération (page 13) daté du samedi 23 janvier 2016, "la décision du Conseil va mettre momentanément un peu plus de complexité, en attendant une harmonisation".
Pour la Mutualité Française, "cette décision ne signe pas pour autant la fin du principe du tiers payant généralisé", observe toutefois lemonde.fr. Dans un entretien accordé à ce quotidien, Etienne Caniard, son président, espère en effet que ce revirement n'empêchera pas les médecins de proposer malgré tout le tiers payant complémentaire. "S'ils prennent le tiers payant en otage, poursuit-il, cela se ferait au détriment des patients."
"Chacun comprend qu'un tiers payant limité aux seuls régimes obligatoires comme c'est le cas, n'a pas beaucoup de sens, précise-t-il dans liberation.fr. L'élément nouveau est la responsabilité qui incombe aux médecins, ce sera à eux de proposer le tiers payant intégral aux patients."
Espérant une "mise en responsabilité des acteurs", Etienne Caniard veut donc croire à une "lecture plus optimiste de la décision du Conseil constitutionnel". A ce titre, ajoute-t-il, "les syndicats médicaux doivent arrêter de faire de la surenchère sur le dos du tiers payant, qui est une mesure plébiscitée par les Français".
"Les positions dogmatiques doivent disparaître afin de centrer le débat sur l'intérêt des patients", insiste-t-il dans challenges.fr. Ce qui suppose que, pour proposer le tiers payant intégral, les médecins "aient à leur disposition des outils qui fonctionnent bien – et c'est notre responsabilité de les leur fournir", indique-t-il dans lemonde.fr.
"Nous allons mettre en place dans les délais prévus un outil afin que les paiements complémentaires soient concomitants avec le régime obligatoire", assure Etienne Caniard dans Les Echos (page 3). Un rapport, rédigé par l'assurance maladie et les complémentaires santé, "est en voie de finalisation et présentera des solutions techniques répondant à ce cahier des charges, confirme-t-il dans lemonde.fr. Il serait inimaginable que tout ce travail soit réduit à néant."
"Les mutuelles vont poursuivre leurs travaux avec l'assurance maladie obligatoire, avec les médecins", assurait-il dès vendredi 22 janvier dans le journal de la mi-journée sur France 2. L'objectif est de "proposer des solutions simples et qu’en 2017, comme cela était prévu, le tiers payant intégral soit possible". Solutions simples, détaillées dans lemonde.fr : "Simplification des dispositifs, pas de travail administratif supplémentaire, garantie de paiement et garantie de délai."
FRÉDÉRIC LAVIGNETTE
© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)

vendredi 20 mars 2015

Loi de santé : le tiers payant ne peut pas se faire sans les complémentaires


Si vous ne voyez pas ce message cliquez ici
Loi de santé : le tiers payant ne peut pas se faire sans les complémentaires

Pour la Mutualité Française, l’amendement du gouvernement adopté hier par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, met en péril le tiers payant.




Au lieu de conforter les initiatives prises par les organismes complémentaires pour mettre place un dispositif simple et assurant une garantie de paiement aux médecins, le gouvernement a voulu inscrire dans la loi un dispositif complexe qui nie les réalités économiques et les contraintes techniques de la dispense d’avance de frais.

Ignorer que le tiers payant requiert un engagement des organismes complémentaires pour assumer leur responsabilité économique est une erreur. Transférer l’ensemble de la responsabilité du dispositif à l’assurance maladie est à la fois dangereux et irréaliste et remet en cause le tiers payant existant avec plus de 100 000 professionnels de santé.

L’IGAS, dans un rapport qui fait autorité sur le tiers payant, avait rappelé, l’an dernier, la nécessité de respecter la réalité du co-financement des dépenses de santé.

Depuis plusieurs mois, l’ensemble des complémentaires santé a élaboré une solution qui répond aux objectifs affichés par le gouvernement, aux demandes concrètes des médecins et aux attentes des patients. Le gouvernement semble ignorer ces travaux.
S’il paraît prêt à des concessions importantes en espérant un ralliement de dernière minute des médecins, il oublie que le tiers payant ne pourra pas se faire sans les complémentaires.

Pour Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, l’effet d’un tel choix est de mettre en échec cette réforme pourtant nécessaire pour l’accès aux soins et plébiscitée par les Français.



À propos de la Mutualité Française
Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit 450 mutuelles. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents. Elle est membre de l’Amice (Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe) et de l’AIM (Association internationale de la Mutualité).
Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.
Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.
La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.


Contacts presse :

  • Constance BAUDRY
 constance.baudry@mutualite.fr
  • Christelle CROS
 christelle.cros@mutualite.fr

lundi 16 février 2015

La Mutualité française de Guadeloupe évoque l'avenir des mutuelles et leur rôle dans le système de santé

 
Lu pour vous


A l'occasion de son assemblée générale, la Mutualité française de Guadeloupe a évoqué l'avenir des mutuelles et leur rôle dans le système de santé. Roland Berthilier et Philippe Braghini, directeur des entreprises et organismes mutualistes de la FNMF, étaient présents. La Française mutuelle de Guadeloupe présidée par Nestor Bajot fédère 27 mutuelles et protège 250 000 personnes.

En quoi consistait cette rencontre ?
Nous organisons onze rencontres interrégionales sur le territoire pour préparer le congrès du mois de juin. Il a lieu tous les trois ans en présence de 3 000 mutualistes. C'est l'occasion d'accueillir le président de la République et le ministre de la Santé. On trace les grandes lignes de la mutualité et de la protection sociale. C'est un pré-rapport qui sert de base de discussions.
Que trouve-t-on dans ce rapport ?
On a fait un constat : depuis la création de la Sécurité sociale, on a laissé une place à la mutualité mais jamais un rôle. Les décisions se prennent sans nous. Nous aimerions faire partie des acteurs qui construisent les réponses. Par exemple en dentaire, la Sécu ne rembourse pas assez les couronnes. Les mutuelles compensent. Pour les lunettes ou la médecine de ville, c'est pareil. Je ne parle pas des dépassements d'honoraires. Au coeur des débats, le sujet est de rendre possible l'accès aux soins pour tous.
 
Est-ce que tout le monde possède une complémentaire ?
Il faudrait. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Beaucoup de gens renoncent à contracter une mutuelle pour des raisons financières ou prennent le plus petit forfait pour payer moins cher. C'est dangereux. Pour les mutuelles d'entreprise, ça va, mais le constat est fait parmi les jeunes ou les retraités. Il manque cet aspect de solidarité. Les réseaux de soins mutualistes permettent de diminuer les coûts (dentaire, radiologie, etc.) et appliquent le tiers payant. Mais ils ne fleurissent pas partout. Ils font défaut dans les zones peu peuplées.
 
Qu'en est-il des dépassements d'honoraires ?
Là aussi, nous aimerions participer aux discussions sur les tarifs. Les médecins disent qu'ils exercent une profession libérale. Ils ne veulent pas être contrôlés par des entreprises privées. L'ensemble des complémentaires a décidé d'une réponse commune qui devrait prendre effet à partir de janvier 2017. Un système avec une carte spéciale contenant les informations d'assuré et d'adhérent de mutuelle du patient. Une solution pour tendre vers un accès aux soins pour tous.
 
Comment se porte une mutuelle ?
C'est forcément une entreprise équilibrée. L'État l'impose. Mais actuellement, elle a de moins en moins de marge de manœuvre.
Heureusement, les mutuelles ont eu une gestion saine à leur création et existent pour la plupart depuis de nombreuses années. La population est vieillissante et la mutuelle doit faire face à des dépenses nouvelles. Grâce aux produits financiers, elle s'en sort. Si elle a des bénéfices, elle réinvestit pour les adhérents.
 
Qu'en est-il des taxes ?
Elles sont passées de 1,75% à 13,27% pour financer la  (couverture médicale universelle). La cotisation de l'adhérent perçue du 1er janvier au 15 février part en taxes. Aucun secteur n'a connu une telle augmentation.
Les mutuelles sont les seules financeurs. Il faudrait que cette taxe soit répartie sur l'ensemble des revenus.
 
La loi de santé va bientôt être en discussion...
Elle est indispensable mais elle ne s'attaque pas à l'organisation des soins. On a trop recourt aux urgences. Il faut créer des maisons pluridisciplinaires de santé. La tradition du médecin de famille ne va plus exister, trop cher! Le gouvernement doit favoriser l'installation de réseaux. La mutualité est prête à aider, à réfléchir avec les autres acteurs qui prennent les décisions. Il faut des incitations.

mercredi 5 mars 2014

#directmut : si vous avez manqué la conférence de ce matin...


RETOUR SUR LES TEMPS FORTS DE LA CONFERENCE DE PRESSE D'ETIENNE CANIARD  #DIRECTMUT


 

@mutualite_fr @EtienneCaniard #mutuelles #DirectMut une conférence qui promet d'être riche !

Beaucoup de journalistes conférence de presse @EtienneCaniard #DirectMut pic.twitter.com/9LS9GvCT1K

@EtienneCaniard en #DirectMut Dépenses de santé en France : 3e rang rapportées au PIB

"Le renoncement aux soins s'accroît en France" @EtienneCaniard #DirectMut

#DirectMut Le renoncement aux soins s'accroit en France et diminue dans les autres pays, rappelle @EtienneCaniard

#directmut le renoncement aux soins augmente en France alors qu'il diminue en Allemagne, en Italie et em Grande Bretagne. @etiennecaniard

"Il s'agit pour la mutualité de proposer des solutions qui permettent de répondre au renoncement aux soins" @EtienneCaniard #DirectMut

@EtienneCaniard La LFSS renvoie des décrets en Conseil d’Etat la définition des critères applicables aux contrats responsables #DirectMut

Conférence de presse du pdt de la Mutualité @EtienneCaniard #DirectMut pic.twitter.com/g9iYPZznNI

"Des dépassements d'honoraires de 100% c'est 2 fois le tarif Sécu" @EtienneCaniard #DirectMut

"Les dépassements abusifs, principal problème d'accès aux soins", estime @EtienneCaniard en #DirectMut

75% des médecins pratiquent des tarifs opposables, précise @EtienneCaniard en #DirectMut

#DirectMut 2% des médecins pratiquent des dépassements supérieurs à 150% des tarifs de la Sécu (consultation généraliste à 57,5€ contre 23€)

#DirectMut 93% des Français sont favorables à la limitation des dépassements d'honoraires, selon 1 étude Deloitte, rappelle @EtienneCaniard

"Ns ne proposons pas 1 plafonnement des dépassements mais que l'on mette fin aux interventions trop élevées des complémentaires" #DirectMut

@EtienneCaniard en #DirectMut Dépassements d'honoraires : les contrats responsables ne doivent pas rembourser au-delà de 100% du tarif Sécu

"Plafonner à 50% le remboursement des dépassements des médecins n'ayant pas signé le CAS" @EtienneCaniard #DirectMut

Les mutuelles remboursent 1/3 des dépassements en aveugle. Objectif : privilégier les médecins du contrat d'accès aux soins #DirectMut

Les dépassements doivent être plafonnés à 50% de la base de remboursement pour les médecins non signataires CAS #DirectMut

"Un signal clair doit être donné pour favoriser le remboursement des médicaments les plus efficaces" @EtienneCaniard #DirectMut

Pour favoriser les #médicaments les plus efficaces, aligner le remboursement complémentaire sur le taux du régime obligatoire #DirectMut

@EtienneCaniard en #DirectMut Nous voulons favoriser la généralisation des #génériques en proposant la prise en charge à 100%

#DirectMut Le pdt de la Mutualité @EtienneCaniard invite les pouvoirs publics à "changer de méthode" dans leurs relations avec les mutuelles

Les défis du système de santé impliquent que "nous changions de méthode" @EtienneCaniard #DirectMut

@EtienneCaniard en #DirectMut le 1/3 payant intégral chez le généraliste améliore les soins de 1er recours

"Faire confiance aux acteurs sans qui aucune évolution n'est possible" @EtienneCaniard #DirectMut

#DirectMut un véritable changement de méthode est nécessaire, Faites confiance aux acteurs ! @etiennecaniard

"Un droit réel pour répondre à des besoins réels" pour lutter contre le renoncement aux soins @EtienneCaniard #DirectMut

#DirectMut @EtienneCaniard regrette que 9 mois aient été perdus dans la préparation du tiers payant chez le médecin

#directmut il faut aussi que les complémentaires balayent devant leur porte.@EtienneCaniard en #DirectMut "Nous sommes les seuls acteurs à réclamer une régularisation du secteur des complémentaires"

@EtienneCaniard en #DirectMut "Nous sommes les seuls acteurs à réclamer une régularisation du secteur des complémentaires"

#DirectMut la Mutualite Française réclame des contraintes pour le secteur. @etiennecaniard

Complémentaires : il faut une vraie différence de fiscalité entre les contrats responsables et les autres @EtienneCaniard en #DirectMut

"L'augmentation des complémentaires c'est la hausse des taxes, de l'Ondam, et des transferts de charges" #DirectMut

#DirectMut les contrats des complémentaires sont devenus des collecteurs de taxes. @etiennecaniard

@annadun1 Et cela fait un moment que cela dure.... #DirectMut

#DirectMut @etiennecaniard appelle a une concertation plus transparente et a la confiance avec les acteurs

#DirectMut @EtienneCaniard sur l'articulation entre contrats resp. et contrat d'accès aux soins : le CAS à la fois "complexe et intelligent"

#DirectMut le contrat d'accès aux soins a la fois complexe et intelligent : prend en compte la réalité des pratiques

 @etiennecaniard.@EtienneCaniard en #DirectMut "Il n'est pas question de systématiser la prise en charge des dépassements mais de peser dessus !"

"Le niveau de remboursement que nous proposons correspond à la majorité des pratiques observées" @EtienneCaniard #DirectMut

En #DirectMut Question de la journaliste de la revue Prescrire, Mireille Didier, à @EtienneCaniard sur les médicaments inefficaces

#DirectMut les contrats responsables doivent privilégier les logiques de parcours de soins. @etiennecaniard

#DirectMut @EtienneCaniard : "Arrêtons de prendre en charge des #médicaments obsolètes au nom du maintien de l'activité"

Dépenses de santé : "Il faut s'intéresser à la pertinence des actes mais aussi des parcours", nuance @EtienneCaniard #DirectMut

Question de @thomazeau_a sur le conventionnement avec les professionnels de santé #DirectMut

"L'intérêt des réseaux se mesure de manière concrète" @EtienneCaniard #DirectMut

#DirectMut l'intérêt des réseaux de soins est concrète sur la diminution des montants qui restent a la charge des patients @etiennecaniard

"Démontrons aux Français que les réseaux de soins se traduisent de façon très concrète par une baisse de leur reste à charge" #DirectMut

Les complémentaires sont indispensables. La sécu malheureusement ne suffit plus @EtienneCaniard #DirectMut

#DirectMut il faut cesser de regarder dans le rétro des remboursements d hier effectivement il faut tenir compte de la réalité 2014

"On a une double punition en France : un déficit des comptes et des difficultés d'accès aux soins" @EtienneCaniard en #DirectMut

#DirectMut @EtienneCaniard se félicite que @jeanmarcayrault ait choisi une structure mutualiste pour lancer le 12 février la loi #autonomie

Le tiers payant ne doit pas augmenter la charge administrative des médecins @EtienneCaniard #DirectMut

"Le tiers payant exige des tarifs opposables" @EtienneCaniard #DirectMut

#DirectMut @EtienneCaniard d'accord avec l'@ordre_medecins : le tiers payant ne doit pas augmenter la charge administrative des médecins

#DirectMut 1/3 payant intégral : il faut une séparation des flux de facturation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire

Le tiers payant met en évidence le poids des dépassements, ce qui explique certaines oppositions, estime @EtienneCaniard #DirectMut

#DirectMut des acteurs responsables de santé ne peuvent que partager le constat et pistes de réflexion de la Mutualité

Sans régulation on rend plus difficile à certaines personnes d'accéder à une complémentaire @EtienneCaniard #DirectMut

Tout acteur qui bénéficie d'aide d'Etat doit répondre à des critères d'intérêt général @EtienneCaniard #DirectMut

@mutualite_fr @EtienneCaniard #DirectMut conference très riche et superbe dossier de presse!

 
 
Fin de la conférence de presse @EtienneCaniard en #DirectMut. Merci à vous pour les retweets ! :