Nora ANSELL-SALLES

Affichage des articles dont le libellé est débat parlementaire. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est débat parlementaire. Afficher tous les articles

mardi 30 juillet 2013

Projet de loi cadre sur l'économie sociale et solidaire :

la FEGAPEI sera présente, lors du débat parlementaire, sur les questions de la place accordée aux associations et des moyens mis en œuvre.
 




Le projet de loi cadre sur l'économie sociale et solidaire (ESS), qui a été présenté au Conseil des ministres ce mercredi 24 juillet, vise à apporter une reconnaissance d'un secteur à part entière de l'économie française.

La FEGAPEI salue la démarche,
qui pour la première fois donne une définition du périmètre de l'ESS. Elle se réjouit également des possibilités de financement offertes pour le secteur par la Banque publique d'investissement, la création d'un fonds d'innovation sociale et la mise en place de différents outils de financement.

Néanmoins, la FEGAPEI restera mobilisée lors du débat parlementaire
- qui commencera au Sénat en octobre -  pour que des précisions concernant la place des associations, ainsi que les moyens accordés à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique publique relative à l'ESS soient apportées.
 


Pour télécharger l'intégralité du communiqué de presse, cliquez ici.