Nora ANSELL-SALLES

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vendredi 19 juillet 2013

MEDICAMENTS: decision du Conseil d'Etat


455 ou 4 000 médicaments vendus sur Internet ?

 

 

"Ce 17 juillet 2013, le Conseil d'Etat va rendre sa décision et ne peut que statuer sur l'élargissement des médicaments pouvant être vendus sur Internet. Une décision qui rendra l'arrêté du 20 juin invalide"

Cédric O'Neill, Pharmacien et co-fondateur de 1001Pharmacies. 

 

 

 

Paris, 15 juillet 2013. 1001Pharmacies soutiendra la décision du Conseil d'état préconisant la vente de 4 000 médicaments de références et demande l'invalidation de l'arrêté (n°AFSP1313848A du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique) pour non conformité au droit de l'Union Européenne.

 

 

L'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique qui est entré en application le 12 juillet 2013 est en totale contradiction avec le droit de l'Union Européenne. En effet, cet arrêté se réfère à l'ordonnance de décembre 2012 qui ne prévoyait que 455 références de médicaments pour la vente sur Internet.

De ce fait, l'article L.5125-34 du Code de la Santé Publique faisant référence aux médicaments pouvant être vendus sur le Web va être invalidé par le Conseil d'Etat afin de le mettre en conformité avec le droit de l'Union Européenne et rendra illégitime l'arrêté du 20 juin.

 

 

1001Pharmacies confirme sa demande d'invalidation de l'Arrêté

"La santé des Français est aujourd'hui en jeux. La législation ne peut plus restreindre l'accès aux médicaments et mettre la France au rang des pays les plus démunis en matière d'e-pharmacies. Les Français doivent pouvoir acheter tous leurs médicaments où ils le veulent, quand ils le veulent et avec toutes les garanties de sécurité possibles".

Cédric O'Neill, Pharmacien et co-fondateur de 1001Pharmacies. 

 

 

 

 

A propos de 1001Pharmacies

1001Pharmacies, développée par la société eNova Santé, est la première place de marché web permettant aux pharmacies de vendre leurs produits de santé sur Internet. La société vise à devenir un acteur majeur et fédérateur du secteur en pleine évolution de la santé en ligne en France. Elle a obtenu le soutien de la Région Languedoc-Roussillon, d'Oséo et de l'Union Européenne et est accompagnée dans son développement par Via Innova (34), depuis le lancement de sa plateforme en octobre 2012.Pour en savoir plus : www.1001pharmacies.com

1001Pharmacies en 3 chiffres :

-         120.000 visiteurs uniques chaque mois.

-         7.500 produits référencés

-        Un réseau national de 150 pharmacies