Nora ANSELL-SALLES

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mercredi 18 septembre 2013

La MGEFI DANS LA PRESSE


Titre : Mutualité Française - Dominique Joseph

www.agefi.fr du 17 septembre 2013

 

Titre : Réorganisation de la gouvernance à la Mutualité

www.miroirsocial.com du 17 septembre 2013

 

Titre : Dominique Joseph

L'AGEFI ED.7 H du 17 SEPT 13

 

Titre : L'Argus de l'Assurance - La Mutualité française poursuit révolution de sa gouvernance

ARGUS ASSURANCE NEWSLETTER du 16 SEPT 13

 

NDLR : Dominique JOSEPH et MGEFI

 

Dominique JOSEP est par ailleurs Vice-présidente de la Mutuelle Générale de l’Economie des Finances et de L’Industrie

vendredi 13 septembre 2013

La Mutualité Française renforce sa gouvernance politique


Après les changements intervenus lors de l’Assemblée Générale du 6 juin 2013, le Conseil d’Administration de la Mutualité Française, réuni le 12 septembre 2013, a réorganisé les responsabilités au sein de son bureau sur proposition du Président Etienne Caniard.
   
Deux élus vont rejoindre l’équipe de la Fédération pour renforcer l’animation politique aux côtés du Président. Ils exerceront les missions suivantes :

Stéphane Junique, Président d’Harmonie Services Mutualistes, devient Vice-président délégué aux questions de santé et au projet stratégique du mouvement mutualiste.
 
Dominique Joseph, Vice-présidente de la MGEFI, Trésorière générale adjointe, exercera une partie des missions auparavant dévolues au Trésorier général Patrick Brothier qui vient par ailleurs d’être élu à la Présidence d’Adréa, ce qui devient son mandat principal.




Dominique Joseph est également nommée Présidente déléguée du Système Fédéral de Garantie.


Maurice Ronat est nommé Président délégué du Conseil des Mutuelles Santé et
Jean-Philippe Huchet, administrateur, devient délégué aux questions internationales.

Blog Mine d’Infos - Enquête lectorat
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À propos de la Mutualité Française
 
 
 
Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.
www.mutualite.fr 
 
 

La MGEFI en faits et chiffres
■ Créée le 13 septembre 2007.
■ En 2009, la MGEFI remporte l'appel public à la concurrence lancé par l'Administration de Bercy.
■ La MGEFI regroupe 280 000 adhérents et 360 000 personnes protégées.
■ 260 collaborateurs au service des adhérents.
■ Un réseau de 800 militants.
■ En 2012, la MGEFI rejoint le groupe Istya *
■ Certifiée ISO 9001: 2008 le 17 juillet 2013 AFNOR
 
 

vendredi 2 août 2013

Nouvelle gouvernance chez Pierre Fabre

Mise en place d'une nouvelle gouvernance
à la suite de la disparition de Monsieur Pierre Fabre
 
CASTRES, le 1er août 2013 - A la suite de la disparition de Monsieur Pierre Fabre survenue le 20 juillet dernier, les laboratoires Pierre Fabre ont annoncé aujourd'hui la mise en place d'une nouvelle gouvernance fidèle à la volonté de leur Fondateur de maintenir la pérennité et l'indépendance du Groupe.


 



 



 

 

mercredi 13 mars 2013

Jean-Marie Leguen invité du café nile le 20 mars prochain


Le 4 mars, Edouard Couty remettait son rapport de synthèse avec 46 propositions. Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, en a tiré 13 engagements pour mettre en œuvre le fameux Pacte de Confiance pour l’Hôpital : la gouvernance hospitalière, la dimension territoriale des politiques de santé, la place des élus locaux et la voix des usagers sont au cœur de ces résolutions.

 

Jean-Marie Le Guen, député du 13e arrondissement de Paris et adjoint au Maire de Paris, en charge de la Santé Publique et des relations avec l'Assistance publique, viendra débattre le 20 mars prochain, de 8h30 à 10h au Sir Winston (5 rue de Presbourg 75116 Paris) sur le thème :

 

« Elu local et nouvelle gouvernance hospitalière : quelles implications possibles pour la démocratie sanitaire? »

 

Confirmer votre présence : olivier.mariotte@nile-consulting.eu

 

Découvrez le blog de nile en suivant le lien http://loeildenile.eu

Consultez le site de nile  www.nile-consulting.eu


 

En 2013,    soutient

L’Association Française du Syndrome d’Angelman (AFSA) représente les personnes touchées par cette maladie génétique rare, cause de déficience intellectuelle sévère chez l'enfant et chez l’adulte. L’association travaille avec les professionnels de santé, du médico-social, de la recherche et accompagne plus de 400 familles dans leur quotidien et leur combat contre la maladie.

 

Consultez le site de l’AFSA : www.angelman-afsa.org

jeudi 10 janvier 2013

LIBRE PROPOS : BERNARD GRANGER


M. Edouard Couty a présenté devant les trois groupes ayant participé aux discussions du pacte de confiance pour l’hôpital ses pré-conclusions, qui pourront être affinées ou modifiées une fois reçues les dernières contributions des participants.

 

En préambule il a déclaré que ces pré-conclusions constituaient une « révision en profondeur de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) » de juillet 2009. Au cours de la discussion, il a ajouté que, selon lui, la politique de santé doit relever de la compétence nationale.

 

Il constate que l’hôpital a été soumis à des réformes sans cap, a perdu ses repères et le sens de sa mission. Il se trouve face à une absence de perspectives autre qu’une politique technocratique de maîtrise des dépenses.

 

M. E. Couty a souligné aussi que l’hôpital est créateur de croissance.

 

Voici ses principales propositions :

 

1. Il s’agit de rétablir le service public hospitalier (SPH), aboli par la loi HPST, qui ne définissait que des missions de service public. Ce SPH doit s’inscrire dans un service public territorial de santé pour prendre en compte le parcours des patients. L’accès aux soins doit être organisé selon un système gradué. Le CHU, dont le rôle est régional et inter-régional, doit entretenir des liens avec les autres hôpitaux, y compris pour les missions d’enseignement et de recherche. Les praticiens hospitaliers assurant ces deux dernières missions doivent bénéficier de valences d’enseignement et de recherche.

La psychiatrie doit s’organiser à partir d’un secteur rénové, en lien avec les autres partenaires. Il faut des dispositions législatives particulières sur l’organisation de la santé mentale.

 

2. Le financement ne doit plus viser au 100% tarification à l’activité (T2A), mais reposer sur une partie de financement T2A et une partie d’allocation forfaitaire dans une proportion à définir (50/50, 60/40 ont été cités). Le financement doit reconnaître tous les professionnels et toutes les activités. Il doit accompagner la politique territoriale selon une logique de complémentarité et non de concurrence. La T2A doit prendre en compte la qualité et la pertinence des soins plutôt que leur quantité. Les tarifs ne doivent plus être un instrument de régulation. Il faut respecter le calendrier budgétaire pour que le budget soit connu en début d’année et avoir une vision pluriannuelle, conformément aux conclusions du rapport sénatorial Le Men et Milon (MECCS). Il faut revoir le système du financement des investissements. Un observatoire indépendant devrait être créé pour suivre les réformes du financement hospitalier.

 

3. L’hôpital n’est ni une entreprise ni une administration classique. Actuellement, ce sont des établissements publics d’Etat. Ils devraient être des établissements publics territoriaux de santé.

La gouvernance doit être modifiée. Le conseil de surveillance pourrait être remplacé par un conseil d’établissement, organe de délibération notamment sur la politique financière, avec une fonction de vigilance sur la politique de l’établissement et doté des moyens pour assumer cette fonction de vigilance (comité d’audit, conseils extérieurs). Il aurait aussi un rôle d’arbitrage de premier niveau. Il faut revoir la composition de ce conseil, notamment en rappelant le rôle des élus locaux.

L’exécutif aurait à sa tête le directeur. Il ne s’agirait plus d’un directoire mais d’un conseil de direction, fortement médicalisé. Le directeur, le président de la CME et le directeur des soins en choisiraient les autres membres.

Il convient de rétablir les instances délibératives dans leurs prérogatives (Commission médicale d’établissement – CME, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT, le Comité technique d’établissement – CTE, la Commission des soins infirmiers, rééducation et médico-technique – CSIRMT).

Les usagers seraient représentés au sein d’un comité des usagers, en remplacement de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, dont il garderait les attributions. Il serait aussi informé des avis rendus par les différentes instances et aurait un pouvoir d’alerte à l’égard du directeur ou du conseil d’établissement.

Les internes et assistants devraient être mieux représentés au sein de la CME, dont la composition doit donner lieu à concertation.

Le CHSCT devrait comporter deux sections, une pour le personnel médical et une pour le personnel non médical, avec possibilité de sessions plénières. Les représentants médicaux seraient désignés pour partie par la CME et pour partie par les syndicats représentatifs selon un processus électoral à définir.

L’organisation interne ne doit pas répondre à un modèle unique. Il faut laisser une liberté d’organisation aux établissements : en pôles, départements ou fédérations, constitués à partir d’un projet médical. Il faut respecter une cohérence médico-économique et déconcentrer la gestion. La taille de ces structures doit être adaptée à la logique qui prévaut à leur constitution.

Pour la prise en charge des patients et pour l’enseignement, la structure la plus reconnue est le « service », mot qu’il ne faut pas avoir peur de prononcer. Sa constitution est organisée à partir d’une discipline et du travail en équipe. Il faut autoriser des expérimentations et faire confiance aux professionnels.

Le management doit être participatif et une charte des managers (administratifs et médicaux) doit être élaborée et figurer dans le règlement intérieur des établissements. Il faut aussi assurer la sincérité de la présentation des informations, notamment comptables.

Disposer d’un système d’information performant est une priorité.

Il faut reconnaître le rôle et les fonctions des cadres.

Le président de la CME doit être responsabilisé dans le management, notamment concernant les contrats de pôles/départements/fédérations, et les nominations de responsables médicaux à la tête de ces structures et des services. Cette nomination doit se faire conjointement avec le directeur, lequel a le dernier mot en cas de désaccord. Elles se font pour une durée déterminée à partir d’une liste d’aptitude établie par la CME. Le président de la CME doit être aussi responsabilisé en matière de dialogue social, notamment à l’égard des PH.

 
4. Dans ses relations avec les pouvoirs publics, l’hôpital ne doit plus être soumis à des injonctions contradictoires. Il faut favoriser les initiatives des acteurs de terrain. Il faut donner aux hôpitaux une visibilité pluri-annuelle et respecter le calendrier budgétaire. Les contrats de retour à l’équilibre financier ne peuvent pas être l’alpha et l’oméga de la politique contractuelle entre établissements et ARS. Il faut laisser s’organiser les coopérations à l’initiative des acteurs et ne les imposer qu’en cas de nécessité. Les autorisations d’activités doivent s’inscrire dans la logique du parcours de soins et de l’organisation territoriale. Il convient de préciser la nature des relations entre directeurs d’établissements et directeurs généraux d’ARS. Le plan régional de santé doit s’articuler avec le schéma de cohérence territoriale. Il faut redonner plus de rôle aux élus, notamment au niveau des ARS.

 

Dans la discussion, E. Couty a dit qu’il faudrait envisager une réflexion particulière pour l’organisation et le fonctionnement de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris.

 

Globalement, ces propositions ont été bien accueillies. Le rapport définitif sera rédigé d’ici la fin du mois de janvier. Nous saurons en février ce que la ministre des Affaires sociales et de la Santé en aura retenu.

 
Bernard Granger.

mardi 2 octobre 2012

C'est à lire !


 « Gouvernance et contrôle interne » de Marc Chambault, Daniel Corfmat, Georges NURDIN - Editions l'Harmattan

 

Les scandales et les dérives révélés dans les années 2000 dans de grandes entreprises ont montré l'impérieuse nécessité d'améliorer de manière structurelle leur contrôle interne. Ce fascicule fait la synthèse des réflexions menées au sein de l'ADAE (Association des Dirigeants et Administrateurs d'Entreprise) sur la relation qui peut exister entre gouvernance, bonne gestion et contrôle interne et sur ce qu'il est possible de faire en la matière.