Nora ANSELL-SALLES

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mercredi 17 février 2016

ubérisation " des prestations médicales

 Reproduit avec l'aimable autorisation de Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale

L'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins sur " l'ubérisation " des prestations médicales

12/02/16 - Le lancement du site "Deuxième avis" (300 euros la consultation dématérialisée) qui avait fait grand bruit en décembre dernier a eu le mérite d'inciter le Conseil national de l'Ordre des médecins à se pencher sur une tendance accélérée vers " l'ubérisation " des prestations médicales. Une mission pilotée par Jacques Lucas, délégué général aux systèmes d'information en santé, a rendu, mercredi 10 février 2016, son avis visant à accompagner le développement des nouvelles voies offertes par la télémédecine et l'e-santé au bénéfice des patients, comme celles relatives à des téléconsultations proposées par des assureurs privés, en dehors du parcours de soins et de la prise en charge par l'Assurance maladie ou celles de sites qui proposent, à titre onéreux, des téléconseils personnalisés.

L'institution ordinale propose des modifications de la réglementation pour favoriser le développement de la télémédecine au quotidien sur les territoires et dans le cadre du parcours de soins (avec la révision de l'écriture du décret télémédecine). Afin de favoriser le développement de la télémédecine dans le quotidien des praticiens, elle propose de s'émanciper de la contractualisation obligatoire avec l'ARS, un régime qui "n'est plus justifié". En revanche, l'Ordre souligne l'importance du maintien de la contractualisation avec l'ARS dans le cas "d'activités expérimentales, hors parcours de soins et/ou qui seraient proposés par des assureurs complémentaires ou autres prestataires privés de services". L'Ordre suggère d'inscrire les activités de télémédecine dans la nomenclature (CCAM) et éventuellement de réserver une part de forfaitisation pour "le suivi d'une pathologie au long cours ou d'un dispositif médical connecté". Côté établissements, il est nécessaire que les dotations financières intègrent l'activité télémédicale, peut-on lire également. Enfin, l'avis préconise la modification du code de déontologie médicale afin d'intégrer le "téléconseil personnalisé en tant que forme particulière de téléconsultation lorsque cette activité médicale, de pratique quotidienne croissante, est clairement intégrée et tracée dans la prise en charge ou le suivi du patient". Dans sa grande sagesse, l'Ordre demande dans le même temps l'instauration d'une régulation des offres du secteur marchand.
A lire également l'interview du Dr Jacques Lucas, vice-président du CNOM, dans Le Généraliste.
> Le communiqué du CNOM et l'accès au rapport "Télémédecine et autres prestations médicales électroniques"
> Entretien. Télémédecine : Le Dr Jacques Lucas explique ce que veut l'Ordre - Le Généraliste 12 février 2016

Droit de la protection sociale. Carnet de veille des étudiants en master 2 de Lille
11/02/16 - Cet excellent blog propose depuis décembre 2015 une veille jurisprudentielle et documentaire consacrée au "frère siamois" du droit du travail, à savoir le droit de la Protection sociale. Cette veille est préparée et régulièrement enrichie par les étudiants de Master 2 "Droit de la Protection sociale" de la Faculté de droit de Lille 2, sous la direction conjointe de Céline Leborgne-Ingelaere et de Jean-Philippe Tricoit, maitres de conférences HDR en droit privé, en collaboration avec le Centre Droits et perspectives du droit.
> Accès au carnet



Une nouvelle version de l'application mobile "ma MSA et moi" à télécharger

08/02/16 - Dotée d'une nouvelle ergonomie et d'un nouveau design, la nouvelle version propose à tous les adhérents particuliers de la MSA de retrouver des services de leur espace privé sur leur téléphone mobile. L'application propose de nouvelles fonctionnalités.
Les adhérents de la MSA peuvent dorénavant visualiser, télécharger et envoyer par mail leurs décomptes de remboursements santé ainsi que leur attestation de droit maladie qui peut être utilisée dans certains cas, en lieu et place, de l'attestation vitale. Ils peuvent consulter depuis leur téléphone mobile tous les paiements concernant les remboursements santé, les indemnités journalières, les prestations famille, les prestations logement, la retraite, les prestations d'action sociale, les pensions d'invalidité et les rentes accidents du travail. Une simulation, valable pour tous les publics, permet rapidement et simplement, de connaître leur éligibilité à la CMU-C ou de l'ACS. Enfin, on peut suivre l'actualité de la MSA directement depuis la page d'accueil : messages de prévention, nouvelles prestations, échéances de paiement et informations importantes. "ma MSA & moi" est gratuite et disponible sur AppStore et Google play.
> Le communiqué MSA

Une étude interministérielle identifie l'ensemble des leviers structurants permettant de développer une filière industrielle de l'e-santé en France

09/02/16 - Le système de santé français qui s'est bâti autour de l'hôpital fait face, comme beaucoup d'autres secteurs économiques, à une transformation de son activité impulsée par le numérique. Au-delà de l'informatisation des établissements de santé ou des dossiers patients, les technologies numériques permettent aujourd'hui le développement de nouveaux services dans l'ensemble des domaines de la chaîne de valeur : bien-être, information, prévention, soins ou accompagnement du patient. Dans une étude intitulée "E-santé: faire émerger l'offre française en répondant aux besoins présents et futurs des acteurs de santé", et dévoilée le 9 février 2016 lors des Rendez-vous de l'e-santé du syndicat des industriels du dispositif médical (Snitem), le pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (Pipame) dresse un état des lieux des différents segments du marché de l'e-santé, existants ou en développement, qui constitueront demain la croissance industrielle de cette activité encore émergente que ce soit en France, en Europe ou dans le monde. Ce rapport commandé par le ministère de l'Economie (DGE) et plusieurs organisations professionnelles du secteur (Snitem, Syntec numérique et G5 santé), décrit les forces et les faiblesses de la France en termes d'innovations, d'usages et de déploiement de l'e-santé, se penche sur les bonnes pratiques de plus d'une vingtaine de pays et offre une comparaison avec des pays potentiellement concurrents. Elle montre ainsi que la France dispose de tous les atouts pour réussir avec un marché français dynamique, au sein duquel "les start-up foisonnent" et "excellent dans la maîtrise de technologies innovantes", et un soutien important des pouvoirs publics. Pour autant, le tissu industriel français reste "immature" et de nombreux obstacles demeurent dans les domaines réglementaire et institutionnel, mais également dans l'appropriation des usages par les patients et les professionnels de santé. L'étude formule plusieurs recommandations ciblant le développement et la compétitivité des entreprises françaises pour répondre aux défis sociétaux et économiques tant sur le plan national qu'international. "La course de vitesse est engagée pour répondre à la politique nationale de santé tout en favorisant la croissance d'un secteur économique prometteur". Il faut passer des expérimentations à un réel déploiement des solutions de e-santé en France. "Le risque est que l'on préfère des solutions étrangères qui ont pu se déployer sur des marchés plus précoces", prévient le rapport. 
Le ministère de la Santé prépare un document stratégique concernant l'e-santé s'inscrivant dans le cadre de la stratégie numérique du gouvernement.
> E-santé : faire émerger l'offre française en répondant aux besoins présents et futurs des acteurs de santé - 9 février 2016
> Une étude interministérielle déplore le "potentiel sous-exploité" de l'e-santé en France - TIC Santé


La fraude de la semaine
  • 4 ans de prison requis contre une infirmière de Vaulx-en-Velin soupçonnée d'avoir fraudé pendant 5 ans la CPAM du Rhône
    Cette infirmière de 55 ans comparaissait le 12 février 2016 devant la justice pour avoir, entre 2009 et 2014, multiplié les demandes de remboursements indus dans le cadre d'un système organisé de surfacturation pour plus d'un million d'euros de prestations auprès de la CPAM du Rhône. Les enquêteurs ont ainsi pu découvrir que l'infirmière disposait de 18 comptes bancaires et d'un crédit courant de 885 000 euros .Elle possédait par ailleurs un patrimoine immobilier conséquent, pas moins de sept appartements achetés à crédit.
    La défense est toujours la même pour ces professionnels indélicats : l'infirmière travaillait beaucoup au point de négliger sa famille et de ne plus dormir que quatre heures par jour "pour se consacrer aux patients". Des journées de 55 heures pour justifier une activité aussi soutenue selon la CPAM. Jugement le 17 mars prochain.FR3 Rhône Alpes 13 février 2016
La vidéo de la semaine
  • " Questions pour un nouveau " : une vidéo originale pour informer les nouveaux assurés de la Camieg
    Un présentateur, 3 candidats, une sélection de questions / réponses utiles pour un nouvel assuré de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, c'est " Questions pour un nouveau " !Cette 2e vidéo de la Camieg est visible sur la chaine You tube de l'organisme (5 : 53). Mieux qu'une " longue brochure ", cette vidéo à la façon d'un jeu télévisé est un bon moyen pour les salariés récemment embauchés dans les IEG d'obtenir les informations qui les concernent directement et qui vont leur faciliter la vie : " comment me faire affilier au plus vite ?, quand mettre à jour ma carte Vitale ? où envoyer mes feuilles de soins ou mes documents ?... ".
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 686 du 7 février 2016

lundi 18 janvier 2016

Prix Blaise Pascal en innovation technologique et en santé publique

Sources : Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale. Reproduit avec l'aimable autorisation de
Gérard Bieth





TIC santé - e-administration - services publics
Prix Blaise Pascal en innovation technologique et en santé publique
15/01/16 - Les journées de l'innovation en santé, qui se tiendront les 23 et 24 janvier à la Cité des Sciences en présence de Marisol Touraine, permettront à de nombreux publics de découvrir les innovations technologiques qui façonneront la santé de demain. Espace d'exposition, opération de Speed dating, Living labs et Fab labs seront au menu du programme concocté pour la circonstance. A noter qu'un "Prix Blaise Pascal" sera remis par la ministre lors de la première journée, autour de trois thèmes : Prospective technologique et Convergence territoriale, Sécurité et Confidentialité des données numériques, Innovation technologique et innovation sociale. Outre Marisol Touraine, plusieurs personnalités interviendront lors de cet événement : les directeurs généraux de la CNAMTS et de la FNMF, les présidents de la CNIL et de l'ANSSI. La conclusion de cet événement sera assurée par deux parlementaires très impliqués dans le domaine de la prospective santé : Gérard Bapt, président du Groupe d'Etude Parlementaire Numérique et Santé et Pierre Morange, président de la MECSS. La participation à cet événement est gratuite mais une inscription en ligne doit être faite.
> Consultation due programme et inscription


L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes lance son nouveau site Internet
14/01/16 - Le nouveau portail mis en ligne début 2016 a été pensé pour répondre aux besoins et aux questions du citoyen-internet. Avec la fusion d'une quinzaine de sites existants, il rationalise la présence du ministère sur le Web afin de la rendre plus lisible, plus efficace et plus accessible. Organisé par thématiques avec cinq portes d'entrée : " affaires sociales ", " prévention en santé ", " santé et environnement ", " soins et maladie ", " système de santé et médico-social ", il met à la disposition des internautes une information de référence sur l'ensemble des sujets du ministère, du traitement des grandes maladies à l'évolution des aides sociales, en passant par la prévention des risques sanitaires ou l'avenir de notre système de retraites. Sa page d'accueil se divise en quatre zones, de l'information la plus " chaude " à la plus " froide " : actualité quotidienne de la ministre et des secrétaires d'Etat, réformes prioritaires, dossiers pérennes du ministère et information pratique aux particuliers et aux professionnels. Conforme aux règles d'accessibilité, il est consultable sur tous types d'écrans (ordinateurs, tablettes et smartphones).
> Le nouveau portail du ministère



Conventions
  • La CNAMTS l'INRS et DomusVi annoncent le 12 janvier 2016 la signature en décembre dernier d'une convention sur trois ans portant sur la prévention des risques professionnels en Ehpad. Une convention qui vise trois objectifs : une meilleure compréhension de la sinistralité dans les EPHAD, qui présentent un taux d'AT/MP élevé ; l'élaboration de solutions de prévention adaptées aux situations locales ; l'évaluation de la pertinence des actions de prévention mises en oeuvre. Cette signature s'inscrit dans le cadre de la COG 2014-2017 de la branche risques professionnels. Le communiqué de presse du 12 janvier 2016 sur le site de l'INRS 
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La fraude de la semaine
  • 25 000 prescriptions de Subutex en 2 ans : le généraliste finalement condamné à deux ans de prison avec sursis pour escroquerie à l'assurance maladie et deux années d'interdiction d'exercer son métier - Blog de Jean-Yves Nau 11 janvier 2016
    Un médecin était jugé lundi 30 novembre par le tribunal correctionnel de Sarreguemines (Moselle) pour avoir alimenté un trafic de Subutex, un traitement substitutif à l'héroïne, et escroqué l'assurance maladie en délivrant des "ordonnances de complaisance". Entre 2011 et 2013, le généraliste, également maire de Hombourg-Haut (Moselle) jusqu'en 2014, avait prescrit près de 25 000 ordonnances de Subutex à quelques 285 patients toxicomanes, la plupart du temps lors de consultations expéditives. Il est sous le coup d'une interdiction d'exercer depuis sa mise en examen en octobre 2013. Le jugement a été rendu le 11 janvier 2016. Si à l'audience, le parquet avait réclamé une peine de trois ans de prison, dont un an ferme, le tribunal a finalement condamné le médecin mosellan à deux ans de prison avec sursis et deux années d'interdiction d'exercer son métier qui viennent s'ajouter aux deux années passées sans exercer depuis la mise en examen. La CPAM de Moselle se voit attribuer plus de 160 000 euros de dommages et intérêts. Le médecin est également condamné à 50 000 euros d'amende. Un pharmacien et deux hommes soupçonnés d'avoir revendu ce substitut à l'héroïne à des toxicomanes comparaissent à ses côtés. Le premier soupçonné d'avoir profité des pratiques du médecin a été relaxé. 
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  • Escroquerie, blanchiment d'argent : trois ans ferme pour l'infirmière caennaise - Ouest France 12 janvier 2016
    Une infirmière libérale de la région caennaise a été condamnée le 12 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de Caen à trois ans de prison et plus de 850 000 € d'amendes. Récemment retraitée, cette infirmière libérale a été reconnue coupable d'avoir escroqué la CPAM à hauteur de 284 000 € pour des actes fictifs ou surfacturés. Le préjudice pour blanchiment d'argent a quant à lui été évalué à 783 000 €. En plus des cinq ans de prison dont trois ferme, elle a été condamnée à verser une amende délictuelle de 391 000 €, ainsi qu'une amende douanière de 460 000 €. C'est le système Tracfin, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, qui s'est intéressé à son cas en mars 2014, constatant des transferts douteux. 
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  • Montpellier : huit années passées à flouer la Caf et la Sécu. Résultat quatre ans ferme - Midi Libre 15 janvier 2016
    Un homme a écopé de quatre ans de prison ferme pour avoir escroqué 81 000 euros aux caisses de sécurité sociale de plusieurs départements. Faux documents d'identité, alias, fausses déclarations, justificatifs de ressources tout aussi apocryphes, extraits de naissance travestis..., équipé du matériel idoine, l'escroc qui n'a jamais travaillé s'ingéniait à fabriquer ces titres fantoches. Avec lesquels il a, huit années de rang, entre 2003 et j2008, mais également en amont de cette période, floué les caisses maladie et d'allocations familiales du Gard, de l'Aude, de Paris et de l'Hérault en obtenant des prestations sociales indues. Il parait que "La Caf distribuait l'argent comme des béni-oui-oui !" selon son avocat. Des propos que le directeur de la Caf de l'Hérault a mal digéré. Une affaire rocambolesque.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 682 du 10 janvier 2016

lundi 28 septembre 2015

Les Allocations familiales organisent leur premier hackathon début octobre



Sources : Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale Reproduit avec l'autorisation de l'auteur



Les Allocations familiales organisent leur premier hackathon début octobre

23/09/15 - Les Allocations familiales organisent les 2 et 3 octobre prochains, aux Docks de Paris, un concours autour de leurs données publiques. C'est une première pour les Allocations familiales pour innover et valoriser au mieux leurs données. L'Hackathon des allocs pourra réunir jusqu'à 100 personnes réparties en équipes (développeurs, codeurs, graphistes, datascientists, chercheurs …), pendant ces deux jours.
Les participants devront concevoir et réaliser des projets à partir des jeux de données mis à leur disposition par les Allocations familiales. Ces données concernent les services au public, les statistiques allocataires et les indicateurs d’activité des Caf.
Cette initiative s'inscrit dans le prolongement direct de la démarche d'Open data lancée par la branche Famille, le 30 juin dernier
> thon des allocs


Sondages
  • Emevia, le réseau national de mutuelles étudiantes régionales, a publié mercredi 23 septembre 2015 la 8e édition de son enquête nationale sur l'état de santé des étudiants en France. Les résultats sont préoccupants. L'enquête révèle un renoncement aux soins des étudiants toujours trop important, et plus particulièrement une baisse du recours au médecin traitant, de la consultation gynécologique, des difficultés financières qui s'aggravent. Un premier centre de santé universitaire gratuit à Paris sera inauguré la semaine prochaine. Les Echos 24 septembre 2015

La fraude de la semaine
  • Evry : un couple de sexagénaires condamné à rembourser 641 000 € à Pôle emploi - Le Parisien 22 septembre 2015
    Ils ont escroqué les Assedic et Pôle emploi à Evry entre 2003 et 2011 avec de fausses attestations de salaire. Ils vont devoir rembourser leurs allocations chômage. Et la note est bien salée (406 000 euros pour le mari et 235 000 euros pour la femme). Sans oublier la case prison. Pour passer entre les mailles du filet, ils ont menti sur une partie de leur situation et profité de leur âge.
La vidéo de la semaine
  • C'est sous le titre de "Aides sociales : la France est-elle trop généreuse ?", que l'émission "Capital" nous proposait le 20 septembre de faire le point sur les différentes aides sociales proposées en France. Entre abus et nécessités, qui sont les personnes qui peuvent profiter de ces aides et comment ? Parmi les reportages proposés, on pouvait découvrir le fonctionnement de la CAF de la Rochelle et les nombreuses fraudes qui vont avec. La CAF n’a pas les moyens de tout contrôler. A la Rochelle, où l'équipe a tourné, il y a 263 000 bénéficiaires des aides (soit 42 % de la population) et seulement quatre contrôleurs. Ils font le maximum mais on peut considérer qu’ils ne sont pas assez nombreux. Si vous avez manqué ce reportage, il est visible dans son intégralité en replay sur le site de la chaîne.
  • La Sociale. Le nouveau film de Gilles Perret
    Depuis plusieurs mois, Gilles Perret travaille sur la préparation de son prochain film consacré à l'histoire de la Sécurité Sociale : d'où elle vient, comment elle a été mise en place, qu'est-elle devenue et que pourrait-elle devenir. C'est un sujet d'actualité tant cette institution au budget supérieur à celui de l'état attire les convoitises et suscite des remous depuis plusieurs décennies. Ce film documentaire s'intitulera " La Sociale ". Il est destiné au cinéma. Quelques séquences ont été tournées à l'EN3S. Un extrait du film a été mis en ligne sur Youtube le 25 septembre 2015 (4mn39).
La photo (truquée) de la semaine
  • Lamentable... Une eurodéputée conseillère régionale du Front national a partagé une photo sur Twitter montrant des dizaines de femmes en voile intégral devant un bâtiment présenté comme la CAF de Rosny-sous-Bois en Seine-Saint-Denis. En fait, il s'agissait d'un photomontage à partir d'un cliché pris devant un commissariat de Londres, l’enseigne de la CAF étant un faux grossier. Dans un communiqué diffusé le 25 septembre, la CNAFet la CAF de Seine-Saint-Denis "condamnent avec la plus grande fermeté ce montage et son usage calomnieux". Elles n'écartent pas "le dépôt d'une plainte susceptible de faire sanctionner celles et ceux qui ont concouru à la conception et à la fabrication de ce photomontage". L'article du Monde 25 septembre 2015
    Truquage scandaleux. Amalgame calomnieux. D'autant plus que la branche Famille, et notamment la Caf 93, est exemplaire en matière de respect des principes de laïcité, comme le dit Daniel Lenoir, DG de la CNAF. "Nous ne laisserons pas faire", fulmine Tahar Belmounès, directeur de la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 667 du 20 septembre 2015
Le nouveau service-public.fr, c'est parti !

25/09/15 - Lancée mardi 22 septembre 2015, la nouvelle version du portail officiel de l'administration française a été pensée pour faciliter la vie des usagers en simplifiant les parcours sur tous les supports et en s'adaptant aux nouveaux usages numériques, notamment la lecture sur mobile. Pour cela, l'ergonomie, le graphisme et l'organisation des contenus ont été complètement refondus. Le site propose 3 300 fiches d'information et questions-réponses, 1 720 formulaires administratifs, 115 démarches en ligne, 207 lettres types ou encore 70 000 établissements référencés par l'annuaire en ligne. La page d'accueil donne une place centrale au moteur de recherche qui prend toute la largeur du site et vous suit tout au long de votre visite. A signaler que la partie "mon compte" n'est pas encore concernée par cette première étape de la refonte du site. Rendez-vous en janvier 2016 pour ce nouveau cap !
> Découvrez le nouveau service-public.fr