Nora ANSELL-SALLES

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lundi 21 février 2022

UGM Unalis Mutuelle : un nouveau modèle mutualiste entre l’isolement et les constructions intégrantes

A LIRE & FAIRE LIRE 👉l'excellent article de Jacky Lesueur

Comme on pouvait le prévoir, la réforme de la protection sociale dans la Fonction publique ne sera pas sans conséquences dans les approches stratégiques et les organisations des différents acteurs concernés du monde mutualiste. J'ai déjà eu l'occasion dans ces colonnes d'en faire état régulièrement...


On apprend aujourd'hui que le groupe Apicil (3ème groupe français de protection sociale) en a fait "un élément majeur de ses réflexions" et a pris la décision de faire évoluer son périmètre de coopérations avec la refonte de l’Union de groupe mutualiste (UGM) Unalis Mutuelles créée il y a  une dizaine d’années en lien avec le groupe Solimut.

 

Son dernier communiqué  indique que le groupe Apicil et des mutuelles indépendantes ont donc décidé de s'allier  "pour construire un nouveau modèle mutualiste". Cette nouvelle union se veut l’initiatrice de synergies entre les mutuelles adhérentes, dans le strict respect de leur indépendance et de leur autonomie stratégique, politique, financière et commerciale.

 

L’UGM Unalis Mutuelles rassemble à ce jour APICIL Mutuelle, Intégrance, MBTPSE, la 525ème Mutuelle et Solimut Union, regroupement de mutuelles comprenant notamment MUTAMI, la Mutuelle de la Corse, SMH et MSP. Elle est placée sous la direction générale de Pierre Marini.

 

Au regard de leur expérience en matière de partenariats mutualistes et de constructions d’unions prudentielles et non prudentielles, le Groupe APICIL et les mutuelles nouvellement adhérentes ont souhaité établir un nouveau fonctionnement évitant les écueils rencontrés par les organisations éprouvées.

 

Une union de moyens ouverte

 

Pour cela, les membres ont décidé de mettre en place une union de moyens ou Union de Groupe Mutualiste, dite UGM. Unalis Mutuelles permettra de nouer des liens entre pairs, de maximiser les synergies et coopérations en s’appuyant sur l’expertise de chaque partie.

 

Cette union se veut ouverte à tout acteur mutualiste partageant un socle de valeurs communes : la volonté de se développer tout en proposant une protection sociale de haut niveau, innovante, responsable et durable pour tous les adhérents.

 

Les membres fondateurs de l’UGM Unalis Mutuelles dont l’Assemblée générale a déjà statué sont APICIL Mutuelle, Intégrance, MUTAMI, Mutuelle des Services Publics. Les assemblées générales de la SMH et de la Mutuelle de la Corse seront prochainement amenées à confirmer leur adhésion en tant que fondateurs. Le volume total de chiffre d’affaires réalisé par la nouvelle Union devrait atteindre 630 millions d’euros en 2022, lorsque toutes les mutuelles citées auront effectivement adhéré à la structure.

 

La nouvelle organisation de l'UGM
 

La direction générale de l’UGM Unalis Mutuelles est confiée à Pierre Marini, précédemment directeur général du Groupe Solimut, qui sera à la tête d’une équipe entièrement dédiée au développement de l’Union et de ses membres. Cette équipe pourra compter sur l’appui et le savoir-faire technique d’APICIL et de chacune des mutuelles adhérentes pour mettre en œuvre des projets de toutes natures. Loin des modèles d’union coûteux, son budget propre se veut frugal. La structuration juridique d’Unalis Mutuelles se veut représentative de la confiance entre ses membres : sans contrôle d’aucune des parties et n’entraînant pas de solidarité financière.

 

Sa gouvernance se veut également résolument mutualiste, avec un conseil d’administration et une assemblée générale composée de représentants désignés par chaque mutuelle membre d’Unalis Mutuelles, ainsi qu’une présidence tournante biennale entre les membres fondateurs.

 

Les modalités de majorité dans les instances de gouvernance assurent par ailleurs que la recherche permanente du compromis et de l’intérêt collectif sera au cœur de la démarche de co-construction, écartant de fait et par essence toute volonté ou démarche hégémonique.

 

La refondation de l’UGM vise à favoriser le développement économique de ses membres, l’amélioration des services et offres fournis aux adhérents, ainsi que l’attraction de nouveaux acteurs issus du monde de la mutualité. Elle doit permettre d’établir des axes de coopération favorisant le développement commercial, l’innovation et la différenciation, ainsi que, si nécessaire, l’accompagnement prudentiel et règlementaire.

 

Concernant son ouverture à d’autres acteurs, Unalis Mutuelles favorisera l’adhésion de nouvelles mutuelles.

 

Pierre Marini, nouveau Directeur Général de l’UGM, souligne l'importance de " construire  ainsi un nouveau modèle de coopération mutualiste, ouvert, non structurant, basé sur la volonté collective de bâtir une troisième voie, entre l’isolement et les constructions intégrantes.  C’est cette voie qui nous permettra de tendre la main à tous ceux qui, comme nous, sont convaincus que nos modèles mutualistes, paritaires, sociaux et solidaires sont les clés pour agir face aux crises et aux enjeux de notre époque."..." et faire bouger les lignes"
Jacky Lesueur
Miroir social

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jeudi 27 janvier 2022

Protection sociale dans la Fonction publique de l'Etat: un accord intéressant 🤔

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l'Etat : un accord fondateur mais des réserves quant aux effets de sa déclinaison | Miroir Social

https://www.miroirsocial.com/participatif/protection-sociale-complementaire-dans-la-fonction-publique-de-letat-un-accord

mardi 2 novembre 2021

Tribune libre : Jacky Lesueur


La réforme de la protection sociale complémentaire  des fonctionnaires va-t-elle laisser les retraités de côté ?... vrai sujet... entre autres !

Une réforme qui suscite   de plus en plus d'interrogations et d'inquiétudes  !

Après tant d’années de politiques d’austérité́, tant en matière salariale et  sur les déroulements de carrière que sur les emplois et les moyens , avec les inévitables conséquences sur  leurs conditions de vie au  travail , le gouvernement paraissait  vouloir se  préoccuper -enfin - de la protection sociale complémentaire des agents publics prévue par l'article 22bis du Statut Général de la Fonction Publique depuis la loi du 2 février 2007, que l'ordonnance du 17 février 2021, article 1, vient de modifier.!

En effet depuis quelques mois, chacun a pu acter avec intérêt les annonces  de la Ministre de la Fonction Publique, sur sa volonté d'améliorer la participation financière des employeurs publics (actuellement dérisoire comme l'a rappelé régulièrement la Mutualité Fonction Publique) à la couverture sociale complémentaire des fonctionnaires.

Mais comme souvent, au-delà des déclarations de principes et des généralités, le diable se cache souvent dans les détails...et depuis la publication de l'ordonnance en février dernier sur le sujet et les premières rencontres avec les organisations syndicales pour sa mise en œuvre, les interrogations et les inquiétudes s'expriment de plus en plus, tant dans le monde syndical que mutualiste sur les orientations gouvernementales qui se précisent.

La    présentation de la "feuille de route" aux fédérations syndicales et la finalisation de accord de méthode préalable  à un accord cadre sur la PSC des agents publics, confirme bien la complexité du dossier sans lever les sérieux doutes que l'on peut légitimement avoir en l'état actuel des choses !

Les réactions se multiplient sur de nombreux aspects de la réforme

Effectivement, nombreux  sont ceux qui se sont exprimés sur le sujet ,  que ce soit la Mutualité Fonction Publique, le CRAPS (Cercle de recherche et d'analyse sur la protection sociale) avec  sa dernière publication sur "Les mutuelles, les syndicats et l’État dans la protection sociale complémentaire des agents de l’État", ... entre autres....

En fait, au fil des semaines, les plus vives critiques s'expriment  sur les orientations de la réforme de l’aide à la complémentaire santé dans les trois Fonctions Publiques et particulièrement dans la Fonction Publique d'État, et notamment sur  la possibilité d’imposer un contrat collectif à adhésion obligatoire allant à  l'encontre:

 de la liberté des agents, qui ont toujours eu la possibilité de choisir l’organisme complémentaire santé et prévoyance qui leur convient,

-   des libertés mutualistes, par lesquelles les agents de l’État en très grand nombre ont créé et continuent de faire vivre leurs Mutuelles,  qu’ils gèrent à égalité de pouvoir, et dans un esprit de fraternité favorable à la prise en compte des situations individuelles et des difficultés exceptionnelles, avec le risque majeur de conduire à une couverture sociale moins solidaire, moins protectrice, voire plus chère surtout pour les retraités  laissés  à l’extérieur du dispositif...à l'image de ce qui s'est passé dans le secteur privé avec la "généralisation de la complémentaire santé " en 2016, ouvrant de fait la porte aux comportements prédateurs des assurances du secteur concurrentiel et des courtiers.

La Mutualité Fonction Publique (MFP)   et les fédérations syndicales de fonctionnaires  posent leurs conditions pour une véritable protection sociale complémentaire.

La  MFP ( l'union de 20 mutuelles de la fonction publique)  et l'ensemble des organisations syndicales de la fonction publique (FO, FSU, UNSA, CFDT,CGT, Solidaires, CGC, CFTC, FA-FP) ) ont tenu à rappeler depuis des mois leurs exigences  pour une politique ambitieuse en matière de protection sociale complémentaire des agents publics ... rappelant  leur attachement à un système social plus juste et plus solidaire.

Si elles défendent avant tout, elles aussi,  un régime d’assurance maladie obligatoire de haut niveau qu'elles considèrent incontournable pour une véritable solidarité nationale, elles souhaitent vivement que la réforme projetée se traduise par:

-  Une couverture mutualisant toutes les catégories d’agents actifs et retraités ( la préservation des solidarités intergénérationnelles mises en place depuis 75 ans , indiciaire et familiale,  protections indispensables contre les situations de précarité, étant essentielle)

- Une adhésion libre permettant à chacun de pouvoir choisir la couverture complémentaire convenant le mieux à leurs besoins.

- Une couverture globale complète intégrant la prise en charge des risques courts et des risques longs, en complément des garanties statutaires : frais de santé, incapacité temporaire de travail, invalidité, décès et perte d’autonomie. Pour tenir compte des spécificités existantes, cette couverture devra  être  négociée dans les conditions propres à chaque versant.

-  Une participation financière des employeurs publics significative et suffisamment incitative.

-   Un renforcement du poids des critères solidaires dans l’appréciation et le choix des opérateurs complémentaires retenus pour couvrir les agents actifs et retraités.

C’est, à l'évidence, un point qu’il ne sera pas possible d’occulter au regard de ce qui se passe actuellement dans le secteur privé où , seuls, les retraités sont contraints de  payer  des cotisations souvent élevées pour pouvoir accéder à des garanties complémentaires suffisamment protectrices.

Une nécessité: se faire entendre et peser sur la teneur de cette réforme!

Sur la base de ces propositions partagées , les organisations syndicales et la MFP entendent bien poursuivre leur action dans la période de discussions qui est désormais engagée pour la mise en œuvre de la réforme, car pour elles, bon nombre de points   restent à éclaircir, parmi lesquels, et non des moindres , celui concernant l’incitation vers la mise en œuvre de contrats collectifs obligatoires réservés aux seuls actifs qui  peut constituer une grave atteinte au modèle de protection sociale dont les agents bénéficient actuellement, modèle élaboré sur la mutualisation des risques et des individus (actifs et retraités).

En alertant sur  les conséquences de la mise en œuvre de tels contrats pour les plus âgés, c'est bien l’accès à la santé et à la prévoyance de millions de retraités qui est aussi en jeu dans cette réforme.

Les retraités font face à des coûts parfois très conséquents résultant d'une tarification majoritairement liée à l'âge. La situation est particulièrement difficile pour les personnes dont les revenus dépassent de peu le plafond de la CSG.

Ainsi la contribution financière des retraités aux complémentaires santé est particulièrement élevée à proportion de leurs revenus et sont plus exposés que les autres classes d'âge aux restes à charge élevés " relève la Cour des Comptes dans son rapport de juin 2021.

De fait , après intervention de leur complémentaire santé,  celui ci est une à trois fois plus élevé que celui des plus jeunes. Les dépenses santé pèsent lourdement dans le budget des retraités d'autant que la pension moyenne, en France s'élevait en 2019 à 1 393 Euros (**) et que les revalorisations ridicules des pensions sont inférieures à l'inflation qui repart actuellement fortement.

Si la mise en œuvre de mécanismes de solidarité qui est une volonté mutualiste forte, ne se met pas en oeuvre le montant des cotisations risquerait vite de devenir inaccessible à nombre de retraités.

 Il n'est peut-être pas inutile de rappeler  que seule la solidarité intergénérationnelle permet de plafonner significativement les cotisations des retraités.

En l'état,   la réforme:

-  porte bien  en germe une véritable régression des droits dont les agents bénéficient actuellement, notamment dans la fonction publique d’État (niveau des garanties de santé et de prévoyance réduit, couplage non systématique des deux garanties, risque dépendance non retenu etc.).

- et , au-delà de la couverture complémentaire de santé et de prévoyance, l’ordonnance occulte toute la dimension d’accompagnement global des individus (actions sociales adaptées aux besoins sociaux des actifs et des retraités, santé au travail et prévention ciblée sur les risques du métier public).

Dans ce contexte, on peut se poser nombre de questions:

Pourquoi vouloir élaborer de nouveaux dispositifs de protection sociale complémentaire qui seront finalement moins-disant que ceux volontairement proposés et élaborés depuis des décennies sur la base d’un modèle mutualiste global et solidaire ?

Comment sera finalement traité le sort des retraités?... quand on voit déjà, que le projet de décret soumis fin juin au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat pour la mise en place du dispositif transitoire de la participation financière  de  l'Etat au 1er janvier 2022 les écarte clairement du dispositif...! Les exclure serait une grave erreur politique et sociale. Non !  les retraités ne sont pas une classe protégée des aléas économiques et des crises. Doit-on rappeler le lourd tribu payé à celle du Covid ?

Ce  projet de décret, déconnecté des négociations à venir ces prochains mois , comporte en fait trois critiques importantes :

•                     La participation  forfaitaire de l'Etat employeur de 15 euros bruts par mois reste finalement très faible. ( la question de sa fiscalisation restant posée )

•                     Les différentes réunions préalables au CSFPE ne permettent pas clairement de comprendre si ce nouveau « droit » est accompagné d’un financement nouveau, supplémentaire et  véritablement  fléché dans le PLF 2022,

•                     Enfin, ce montant forfaitaire versé exclusivement aux actifs mais excluant les pensionnés et retraités soulève bien  de nombreuses inquiétudes sur la manière d’organiser et de financer la solidarité intergénérationnelle dans le cadre de la négociation à venir.

Et maintenant?

La DGAFP a précisé fin juin aux organisations syndicales le calendrier et le programme de travail pour les mois à venir sur le régime "cible"...

Un calendrier "volontariste annoncé....:

·         7 septembre 2021 > Risque santé (Panier de soins + prévention)

·         21 septembre 2021 > Dispositifs de solidarité (Solidarités intergénérationnelles et familiales)

·         5 et 19 octobre 2021 > Risque prévoyance (couverture statutaire + capital décès ; couverture complémentaire + couplage des risques)

·         2 novembre 2021 > Modalités de financement et d’adhésion (participation employeurs + portabilité des droits + mécanismes d’affiliation + cas de dispense)

·         16 novembre 2021 > Procédure de sélection + cahier des charges (critères de sélection + contenu minimal + contrats collectifs et contrats individuels)

·         30 novembre 2021 > Cadre de la négociation et suivi des contrats (modalité des négociations + Comité de pilotage et de suivi).       

En l'état , les choses ont finalement peu avancé...bon nombre de sujets d'importance  prévus pour la rentrée n'ont toujours pas véritablement été évoqués, et la dernière réunion du 13 octobre  avec les fédérations syndicales de

fonctionnaires essentiellement consacrée  à la présentation des scénario proposés par le Gouvernement sur l'articulation des niveaux de négociations et des accords( collectifs?)  pouvant en  découler ne font que conforter nos inquiétudes...         

·         Tout reste possible, le meilleur, peut-être,  comme le pire hélas!

L’objectif gouvernemental est d’aboutir à un 1er projet de décret pour la mi-décembre... pour une application au 1er janvier 2022 même si le référencement actuel court jusqu'en 2023 et ira à son terme...C'est dire..!

...c'est dire que les sujets ne manquent pas sur un sujet aussi complexe , et que la plus grande vigilance s'impose pour  veiller à ce que la construction des nouvelles dispositions en matière de PSC   se traduisent véritablement par des garanties les plus protectrices et les plus équitables, en s'attachant à expertiser toutes les solutions ouvertes par le gouvernement.

Les chemins à prendre pour atteindre ces  objectifs seront sûrement très différents entre les trois versants de la Fonction publique; aussi conviendra-t-il de  rester maîtres de notre liberté de choisir les dispositifs idoines pour qu’aucun agent, actif comme retraité, ne reste à l’écart d’une couverture protectrice tout au long de son parcours de vie.

A ce stade, le  champ des incertitudes et des craintes est encore très large… et il  ne s'agira pas  d’accepter un copier-coller du modèle imposé dans le secteur privé.

La  prudence devra  donc rester de mise pour en éviter les écueils  face aux effets dévastateurs à terme d’une réforme:

- qui serait  construite avant tout pour les actifs,

- qui n’a pas encore posé de solution pérenne pour les retraités qui exigent une PSC de même niveau que celle des actifs,

mais aussi face aux risques de segmentation des garanties santé et prévoyance, et à la faiblesse des niveaux de couverture couverts, en l’état actuel des textes, par  les futurs dispositifs cibles (ouvrant ainsi   la porte à des sur-complémentaires facultatives, entièrement financées par les seuls salariés qui en ont les moyens )

 …et sur laquelle  le manque de lisibilité des crédits qui seront alloués  à la PSC présente encore trop peu de garanties gouvernementales ...

.... autant d'éléments et d'arguments développés par la MFP dans un courrier adressé à  la Ministre de la Fonction Publique début juillet juillet , considérant qu'en l'état, le sort des retraités est de plus en flou et que des clarifications  s'imposent sans tarder  !

De leur côté, l'ensemble des fédération syndicale de fonctionnaires  ont tenu à  saisir  la Ministre fin juillet pour réitérer leurs demandes, notamment sur la question de l'organisation des solidarités entre actifs, retraités et ayants droits , et pour exiger des clarifications dès la rentrée avant d'aborder les différents groupes programmés.


               RENDEZ-VOUS

          SUR MIROIR SOCIAL

pour suivre les analyses de Jacky Lesueur :

https://www.miroirsocial.com/



En effet, le  renvoi de cette question majeure  à des réunions ultérieures ne peut que conduire légitimement à  s‘interroger sur les raisons de leur  exclusion  des dispositifs « cible ».


Nul doute que ces sujets particulièrement sensibles retiendront  toute l'attention dans les semaines et mois à venir....les attentes sont grandes depuis trop longtemps pour que les exigences exprimées ne soient pas largement prises en considération.

En cette rentrée 2021 restons vigilants par rapport aux évolutions de ce dossier, majeur et sensible, et  fermes sur nos revendications.

Le cas échéant il faudra nous mobiliser avec nos organisations. Les retraités savent être actifs.

         🚨RAPPEL
✒ Les propos tenus dans la rubrique  "Tribune libre" n'engagent que leur signataire.
N'hésitez pas à réagir en publiant un commentaire.
La rédaction de Mine d'infos

 

 

 

 

 



mardi 24 janvier 2017

Big Data : mais que deviennent nos données...

Vu pour vous une conférence qui promet d'être particulièrement intéressante !



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Conférence-débat Ipse 25 janvier 2017. 09/01/2017. big-data. Après le succès de notre 42è Rencontre Ipse, tenue à la Haye les 30 et 31 Mai, dont le titre était ...


mercredi 16 novembre 2016

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vendredi 12 août 2016

Best-of du 12 août 2016

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BEL ÉTÉ