Nora ANSELL-SALLES

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mercredi 17 janvier 2024

Protection sociale complémentaire des agents publics...

ALERTE PRESSE

Chers confrères qui suivez  l'actualité  de  la  protection sociale cette information est  susceptible de vous intéresser.
Bien confraternellement
Nora


🟥 TABLE RONDE

Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics :

Comment les acteurs s’adaptent-ils ? Quels sont les enjeux ?


🗓 Jeudi 18 janvier 2023 à 9h15
Hôtel Villa M
24-30 Boulevard Pasteur – 75015 Paris
(métro Pasteur sur les lignes 6 et 12)


Le Groupe APICIL, 3e groupe français de protection sociale et TERRITORIA MUTUELLE, première mutuelle labellisée retenue par les collectivités locales et territoriales depuis 2012, vous convient à une table ronde autour des changements générés par la réforme de la PSC des agents territoriaux ; avec la participation d’un grand témoin - Philippe Laurent, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale- ainsi que des représentants d’associations de collectivités et d’organisations syndicales.


À l’issue de cette table ronde: 
Philippe Barret
Directeur Général du Groupe APICIL, 
Robert Chiche, 
Président de TERRITORIA MUTUELLE 
prendront la parole lors d’un point presse sur l’importance de cette alliance stratégique entre deux acteurs majeurs du secteur, qui redéfinit le paysage de la protection sociale au service des agents territoriaux et des collectivités.

9h15 - Accueil

9h30 - Table ronde

L’adhésion obligatoire des agents territoriaux à des contrats collectifs : quels sont les enjeux en termes de protections sociales pour les agents et à la prise en compte des obligations du plan de Prévention en SQVCT 23-25 ?


10h15Point presse

Retour sur le rapprochement du Groupe APICIL et de TERRITORIA MUTUELLE : une alliance permettra de répondre aux besoins des collectivités territoriales et des élus en leur proposant une gamme de solutions assurantielles et de services adaptés aux citoyens et acteurs locaux.

CONTACT
Benjamin ALLOUCHE
Consultant
☎️ : 
01 55 74 52 00
📱 : 
06 21 31 43 
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📪 :
12 rue des céréales, bâtiment 127
93210 Saint-Denis

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


dimanche 9 avril 2023

Réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires : un paysage mutualiste en pleine (r)évolution…


Article de Jacky Lesueur  publié  sur "Miroir Social " et reproduit  avec son aimable autorisation.

Après la signature de l’accord sur le volet santé de la réforme du financement de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires de l’Etat (qui devrait commencer à se mettre progressivement en œuvre dans les Ministères à compter du 1er janvier 2024) , et alors que les discussions sont plutôt au point mort sur le volet prévoyance, on assiste ces derniers mois à une sérieuse recomposition du paysage mutualiste dans la fonction Publique avec des regroupements, des partenariats ou des rapprochements , y compris avec des institutions de prévoyance ou des mutuelles d’assurances, qui ne sont pas toujours simples. Par ailleurs, dans certains secteurs, on peut s’interroger sur les jeux d’alliances en réflexion ou qui se profilent…petit tour d’horizon en l’état actuel des choses…

 

Compte tenu du processus de référencement qui existait jusqu’alors, les renouvellements se sont succédés « au fil de l’eau » dans les différents Ministères, et la mise en place de la réforme de la PSC dans la Fonction Publique de l’Etat va donc s’échelonner dans le temps en fonction des échéances contractuelles des uns et des autres.

 

Selon certaines informations, le coup d’envoi pour le 1er Janvier 2024 pourrait curieusement être donné dans les mois à venir au Ministère de l’Intérieur, qui s’est exempté jusqu’alors d’appliquer les textes en vigueur « à l’extérieur », en refusant de procéder aux appels d’offres pourtant imposés dans tous les autres Ministères… Intériale étant la mutuelle « historique» qui s’est imposée de fait (comme la MGP-Mutuelle Générale de la Police), aucune mise en concurrence n’ayant été faite. Comprenne qui pourra !

 

Quels sont les acteurs de la complémentaire santé qui postuleront dans ce secteur.. ? Il sera intéressant de suivre le dossier…. Intériale ayant annoncé récemment la confirmation d’un partenariat officiel avec la compagnie Axa France, après avoir renoncé au rapprochement envisagé un certain temps avec AG2r La Mondiale. Partenariat déjà ancien car il faut se souvenir que celui-ci avait déjà porté ses fruits sur le ministère de l’éducation Nationale, terre de la MGEN.

 

A noter qu’après cette décision, le pôle mutualiste Fonction Publique au sein de AG Mut’ va donc se trouver, en l’état, sérieusement réduit. En effet la MMJ (La mutuelle des métiers de la justice et de la sécurité), non référencée dans sa sphère d’origine au bénéfice d’Intériale, a décidé l’an dernier de quitter AG Mut’ pour rejoindre le groupe Aesio (*) … alors que dans le même temps la MGAS - Mutuelle des Affaires Sociales - selon certaines sources, s’interrogerait sur son partenariat avec Aesio, son champ d’action pouvant nourrir nombre de convoitises de la part de plusieurs mutuelles de la FPE, voire de la FPH..ou la FPT ?)

 

Il resterait actuellement dans le pôle mutualiste d’AG2r La mondiale …la Mutuelle des Sapeurs Pompiers, la Mutuelle des Professions judiciaires, et quelques mutuelles interpro ou locales..

 

Dans la sphère des administrations financières, la MGEFI, Mutuelle née de la fusion au début des années 2000 de plusieurs mutuelles du secteur (Impôts, Trésor, Douanes, Concurrence Consommation, Industrie, Imprimerie Nationale, Insee) a décidé l’an dernier de quitter le groupe VYV et rejoindre le groupe Matmut, pour devenir la clé de voute Fonction Publique au sein du groupe et devenir un acteur de référence sur le marché de la protection sociale des fonctionnaires tant en santé qu’en prévoyance. L’intégration au sein de la Sgam Matmut est désormais effective depuis le 1erJanvier.

 

Le Groupe VYV,qui couvre plus de 10 millions de personnes, regroupe aujourd’hui Harmonie Mutuelle (**), entre autres , MGEN, MA2E, MMG , MNT (Territoriaux) , Smacl Assurances, VYV 3 (Offres de soins et d’accompagnement) et Arcade VYV ( sur l’habitat social ), lui permettant d’envisager un positionnement sur un vaste périmètre d’intervention dans les trois versants de la Fonction Publique (***)…même si le groupe MNH demeure un acteur incontournable dans le monde de la santé et du social .

 

Du côté de la police, des gendarmes, des militaires et des personnels civils de la Défense…il sera important de voir comment se positionnent les uns et les autres, car il semble bien que les grandes manœuvres se préparent….(la MGP (Mutuelle générale de la Police) étant depuis des années déjà en relation partenariale avec la GMF / Groupe Covéa).

 

Alors qu’en 2018, le Ministère de la Défense avait finalement retenu 4 opérateurs qui avaient postulé (tant pour le personnel civil que pour le militaire), à savoir :

 

Tégo, un groupement d’acteurs réunissant AGPM (Association générale de prévoyance militaire) et GMPA (Groupement militaire de prévoyance des armées) ,et la MCDéf (mutuelle civile de la Défense, aujourd’hui Mutuelle de la Communauté Défense) qui a fusionné ses activités de livre II dans Klésia Mut’ (FORTEGO étant le contrat Santé-Prévoyance référencé)
Unéo (avec la GMF/Covéa et la mutuelle de la police MGP) ;
Harmonie Fonction publique (ex MNAM et SMAR) absorbée depuis dans Harmonie Mutuelle (mutuelle de la Marine dans le giron d'Harmonie fonction publique) ;
Intériale
 

Vers une nouvelle configuration des acteurs
 

Il semble qu’au regard de certaines grandes manœuvres qui, selon certaines sources, se préparent, on assiste à une nouvelle configuration des acteurs concernés lors du lancement de la procédure d’appels d’offres en 2024 pour une mise en œuvre de la réforme au 1er Janvier 2025.

 

En effet, la Mutuelle Santé des Militaires Unéo (née en 2008 de la fusion de l'activité santé des trois mutuelles de militaires : la Caisse Nationale du Gendarme (CNG), la Mutuelle Nationale Militaire (MNM) et la Mutuelle de l'Armée de l'Air (MAA) ont décidé en 2016 de s’unir et de créer UNEOPOLE avec la MGP (Mutuelle générale de la Police) toutes ayant depuis des années des relations partenariale avec la GMF / Groupe Covéa pour créer le premier pôle mutualiste de protection sociale dédié à la communauté Sécurité-Défense. L’objectif affiché : « s’appuyer sur la complémentarité de leurs expertises en santé , prévoyance, prévention, accompagnement social, épargne/retraite, assurance auto et habitation… , chacun étant référent dans son domaine »..

 

Par ailleurs, la Mutuelle de l’Armée de l’Air et la Mutuelle Nationale Militaire ne forment plus qu’une depuis le 1er janvier 2021 : Solidarm, qui se présente comme « La mutuelle sociale des forces armées » et qui serait susceptible de rejoindre Unéo ? 

 

Bref.. !! une réforme de la PSC des fonctionnaires, qui risque bien (en attendant le résultat des négociations engagées dans la Fonction Publique territoriale …et des discussions toujours pas ouvertes dans la Fonction Publique Hospitalière) de rabattre sérieusement et rapidement les cartes dans le paysage mutualiste de la Fonction Publique de l’Etat, avec en toile fond également les légitimes inquiétudes qui peuvent s’exprimer sur la Prévoyance, en l’état actuel du dossier.

 

En effet, comme le soulignait récemment, le Président de la Mutualité Fonction Publique (MFP), le retard incompréhensible pris sur le dossier prévoyance pour les fonctionnaires de l’Etat(et le risque de découplage santé/prévoyance/ dépendance qui existait historiquement dans la FPE) aura inévitablement des répercussions graves sur les futurs parcours de vie des agents et conduira à l’évidence évidence à une régression de leurs droits actuels . 

 

Dans ces conditions, la première conséquence est donc de voir les ministères lancer leurs premiers appels d’offres uniquement sur la garantie santé supprimant ainsi toute possibilité de mutualisation des risques courts et longs avec, au final, une prévoyance beaucoup plus coûteuse pour les agents qui feraient le choix de maintenir leurs droits d’aujourd’hui.

 

Et pourtant, la couverture santé/prévoyance paraît d’autant plus fondamentale à l’heure où l’âge légal de la retraite est en passe de reculer de deux ans, entrainant mathématiquement une augmentation du nombre d’arrêts de travail de longue durée, d’invalidité et de décès précoces, et aggravant de facto la sinistralité.

 

Il devient plus qu’urgent que le volet prévoyance puisse être arbitré sans délais et soit traité en s’intégrant pleinement dans une réflexion globale sur la Santé des personnels.

 

Seule la construction d’un système de protection sociale équilibré, solidaire, durable et accessible à tous permettra de faire de cette réforme une réussite sociale pour les millions d’agents publics concernés, actifs et retraités, que compte ce pays. Et il est grand temps de dépasser les déclarations d’intentions gouvernementales et de passer aux actes !!

 

 

(*) Aesio Fonctions Publiques, qui s’est créée en 2021, c’est aujourd’hui : AÉSIO mutuelle, la Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS), TERRITORIA Mutuelle , la Mutuelle des hôpitaux de la Vienne (MHV) et la MMJ (La mutuelle des métiers de la justice et de la sécurité)

(**) Le pôle Harmonie Fonction Publique créé en 2012 ayant en son sein , entre autres, la MNAM (Mutuelle nationale aviation marine) et la SMAR (Mutuelle Santé Prévoyance des personnels du Ministère de l’Alimentation, l'Agriculture, de la Pêche et des Haras Nationaux)

(***) Pour mémoire : Lors du dernier référencement, si la MGEFI aux Finances et la MAEE Aux Affaires étrangères ont été confirmées comme seuls opérateurs dans leurs ministères, dans la plupart des autres, on a assisté à des multi référencements où différents acteurs mutualistes se sont retrouvés concernés ( au-dela de leurs périmètres historiques) .Nous en avions fait état dans un article de l’époque dans ces colonnes :

 

 

 

 

 

 

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En guise de Post scriptum...on pourrait ajouter la dernière nouvelle de vendredi...la curieuse décision de la MGP d'engager une démarche de partenariat avec la MGEN...alors qu'elle avait depuis 20 ans des liens avec la GMF...
La vie de famille au sein de la MFP ne va pas être simple...

A lire prochainement le prochain billet de Jacky Lesueur sur ce point...

Bref: Affaire à suivre...

jeudi 30 avril 2015

best-of du #1erMai



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17 et 18 juin 2015
Assemblée générale de la MGEFI 
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A propos de la MGEFI - Mutuelle Générale de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Présidée par Serge Brichet*, la MGEFI regroupe la quasi-totalité des agents actifs et retraités relevant des Ministères Économique et Financier. Parce que la Sécurité sociale ne prend en charge qu'une partie des frais médicaux et d'hospitalisation, la MGEFI intervient en complément des remboursements versés par le régime obligatoire. Le statut des agents des Ministères Économique et Financier nécessite une réponse adaptée. C'est pourquoi la MGEFI intègre dans son offre des garanties de prévoyance destinées à protéger ses adhérents face aux événements les plus graves et aux risques les plus lourds, qui peuvent intervenir tout au long de la vie, non couverts par le statut de la Fonction Publique.
* Serge Brichet est par ailleurs Président de la MFP - Mutualité Fonction Publique

La MGEFI en faits et chiffres
■ Créée le 13 septembre 2007.
■ En 2009, la MGEFI remporte l'appel public à la concurrence lancé par l'Administration de Bercy.
■ La MGEFI regroupe 276 000 adhérents et 336 000 personnes protégées.
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■ En 2012, la MGEFI rejoint le groupe Istya
■ Certifiée ISO 9001: 2008 le 17 juillet 2013 AFNOR
■  www.mgefi.fr



 


https://twitter.com/AngoraTurc_EO
 
Très bon week-end prolongé à tous et toutes et tous mes vœux de bonheur
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lundi 17 février 2014

France Alzheimer se mobilise pour la réforme de la dépendance et lance le Manifeste 2014

Dans un contexte législatif chargé concernant la dépendance (réforme sur la perte d’autonomie et annonce du plan maladies neurodégénératives), l’ensemble des associations France Alzheimer et maladies apparentées a décidé d’apporter sa contribution active à la réforme et invite dès aujourd’hui tous les citoyens concernés par le sujet à lui apporter son soutien par la signature d’un manifeste.

France Alzheimer a ainsi lancé son « Manifeste pour une réforme adaptée aux besoins concrets des familles », qui comporte

7 revendications essentielles :
§ Renforcer la solidarité nationale

§ Refuser le recours sur succession

§ Diminuer le reste à charge à domicile

§ Diminuer le reste à charge en établissement

§ Supprimer la barrière d’âge à 60 ans

§ Supprimer l’inégalité territoriale devant l’APA



Plusieurs Grands Témoins - experts de l’accompagnement et de la prise en soin, élus, ont accepté de s’engager et de témoigner aux côtés de France Alzheimer pour contribuer au projet de réforme du financement de la perte d’autonomie.

Le Manifeste France Alzheimer 2014 est disponible sur le site lemanifeste.francealzheimer.org, ainsi que les différentes contributions provenant d’experts et d’élus de tous bords politiques sur le sujet.

 

vendredi 31 janvier 2014

Une réforme de la sécu étudiante...






Ivry-sur-Seine, le 31 janvier 2014
 
 
La LMDE demande une réforme de la sécu étudiante au service des étudiants
 
 




Alors que la FAGE et l'UFC Que Choisir demandent la suppression du régime étudiant de sécurité sociale, la LMDE réaffirme son attachement à cet outil au service de la santé des jeunes. Si un débat sur le fonctionnement de ce régime est rendu nécessaire par le manque de moyens alloués par l'Etat pour permettre aux mutuelles étudiantes de remplir leurs missions de service public dans de bonnes conditions, la LMDE dénonce des constats erronés et des solutions de facilité qui ne sauraient être à même d'améliorer l'accès aux soins des jeunes. Alors que plus d'un tiers des étudiants renoncent à se soigner, le gouvernement doit prendre ses responsabilités pour renforcer le régime étudiant de sécurité sociale, socle de la santé des jeunes.


Un régime peu coûteux mais sous-financé

Les mutuelles étudiantes sont des actrices globales de la santé des jeunes qui assurent des milliers d'actions de prévention ciblées chaque année, accompagnent les jeunes dans leur prise d'autonomie et, à la différence des CPAM, sont implantées au cœur des lieux de vie et d'études des étudiants. Les mutuelles étudiantes assurent donc des missions pour partie différentes de celles de l'Assurance maladie.


Pour assurer ces missions auprès d'une population en perpétuel renouvellement, les mutuelles étudiantes perçoivent de la CNAM 52€ par an et par étudiant. C'est bien moins que le coût moyen de gestion des CPAM (65,8€) ce qui fait du régime étudiant un système peu coûteux au regard de l'ensemble de l'Assurance maladie. Néanmoins, cette rémunération reste insuffisante à couvrir le coût de gestion réel d'un assuré, assumé par les mutuelles étudiantes. Ce sous-financement chronique des mutuelles étudiantes est source de difficultés que la LMDE soulève depuis de nombreuses années. L'Etat doit aujourd'hui prendre ses responsabilités pour cesser de sacrifier la santé des jeunes sur l'autel d'une vision comptable de la Sécurité sociale. Nous refusons d'être des variables d'ajustement des comptes publics.



Santé des jeunes : tous les acteurs doivent prendre leurs responsabilités

La délivrance des cartes Vitales est au cœur de tous les débats. Or, contrairement à une idée répandue à tort, se ne sont pas les mutuelles étudiantes qui les délivrent mais un GIE commun à l'ensemble des centres de sécurité sociale. Ce GIE est géré par la CNAMTS. Pour raccourcir les délais de fabrication des cartes Vitale, tous les acteurs doivent donc être associés à la réflexion.



Pas de réforme du régime étudiant sans les étudiants

Pour la LMDE, si des réformes du régime étudiant de sécurité sociale sont indispensable, elles ne peuvent pas se faire sans les jeunes ni au mépris de leur accès à la santé.

 
La LMDE participera en ce sens aux Etats Généraux de la santé des jeunes[1] organisés par l’UNEF, première organisation étudiante représentative, afin d'être partie prenante de la réflexion engagée par les étudiants pour réformer leur système de sécurité sociale. La LMDE demande notamment le retour à un opérateur unique pour la gestion du régime étudiant de sécurité sociale, garant d'économies budgétaires et de meilleure lisibilité pour ses usagers.

Qu’est ce que la LMDE ?
 
Seule mutuelle étudiante nationale, la LMDE est dirigée par et pour les étudiants. En plus de gérer la Sécurité sociale de plus de 920 000 étudiants et la mutuelle complémentaire de 320 000 d’entre eux, elle intervient régulièrement dans le débat public pour défendre ses valeurs de solidarité, d’égalité et de démocratie. Parce que chaque étudiant doit pouvoir suivre ses études dans les meilleures conditions, la LMDE milite au quotidien pour l’amélioration des conditions de vie sanitaires et sociales des étudiants.

La Mutuelle des Etudiants-LMDE, Mutuelle N° 431 791 672 soumise aux dispositions du livre 2 du Code de la Mutualité.


[1] Les Etats Généraux de la santé des jeunes seront organisés le 31 Janvier 2014 à l’institut national des langues et civilisations orientales