Nora ANSELL-SALLES

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mercredi 3 février 2016

Loi de modernisation de notre système de santé

Note de nile
Loi de modernisation de notre système de santé telle que publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2016
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser la note de nile synthétisant les 227 articles de la Loi de modernisation de notre système de santé telle que publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2016. Comme à l’accoutumée, cette note factuelle synthétise de manière objective les différents articles et met en exergue les décrets et arrêtés précisant les mesures de la Loi ainsi que les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire. Cette note de nile est gratuite, libre de droit et vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. Elle est également en accès libre sur notre site www.nile-consulting.eu.
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L'Avis de nile
Le texte, présenté en Conseil des ministres en octobre 2014, a été profondément modifié durant la navette parlementaire et est passé de 57 articles initiaux à 227 lors de son adoption définitive le 17 décembre 2015.

Très controversée, et malgré la mise en place par le gouvernement de groupes de travail chargés de se concerter sur les différents titres du texte alors même que celui-ci était en discussion, la Loi n’a pas atteint tous les objectifs qu’elle s’était fixés, notamment en termes de santé publique. Jugée trop souvent dogmatique, la Loi de Marisol Touraine a par ailleurs été amputée de sa mesure emblématique incarnée par le tiers payant puisque le Conseil constitutionnel invalidait le 21 janvier 2016 la part complémentaire du remboursement.

La question lancinante demeure celle du corps donné à la Loi et des débouchés à venir de celle-ci qui, malgré un arsenal juridique certain, ne va pas dans le sens annoncé par la Stratégie Nationale de Santé qui visait à réformer le système de santé français actuel. On prendra pour exemples la remise en question de la loi Evin qui, bien que qualifiée d’« assouplissement », n’en est pas moins un recul significatif, la vision très hospitalocentrée du dispositif global, et le risque dénoncé par tous d’un puissant mouvement de reconcentration de la gouvernance du système de santé, alors même que la réforme de la régionalisation commençait à apporter quelques fruits prometteurs.

On peut se demander si la Grande conférence de la santé annoncée pour février 2016 permettra, dans un climat non apaisé entre professionnels et Gouvernement, d’apporter des solutions de débogage à l’instar de ce que la Loi Fourcade a été pour HPST.


Toute l’équipe de nile est à votre disposition pour répondre à vos questions et interrogations au 01 40 46 78 00.


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mercredi 21 octobre 2015

Note de nile Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2016

Note de nile
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2016
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser en pièce jointe la note de nile synthétisant les différents articles du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 telle que modifiée par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale le 13 octobre. Nous espérons que ce document vous permettra de suivre les débats en séance publique qui démarrent ce jour.

Comme à l’accoutumée, cette note factuelle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions de la Loi à venir, ainsi que les articles et les dispositions supprimés ou ajoutés suite à l’examen en Commission des Affaires Sociales. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.

Cette note de nile est gratuite, libre de droit et vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. Elle est également en accès libre sur notre site www.nile-consulting.eu.

Toute l’équipe de nile est à votre disposition pour répondre à vos questions et interrogations au 01 40 46 78 00.

Consultez dès à présent l'intégralité de cette note de nile en cliquant sur le bouton ci-dessous :
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NDLR: MGEFI et NILE: Serge Brichet président de la MGEFI et de la MFP a été l'invité par deux fois du Café nile

mardi 13 octobre 2015

Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté par le Sénat le 6 Octobre

Note de nile
Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté par le Sénat le 6 Octobre
Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser en pièce jointe la note de nile synthétisant les différents articles du Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté par le Sénat le 6 octobre 2015.

Comme à l’accoutumée, cette note factuelle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions de la Loi à venir, ainsi que les articles et les dispositions supprimés ou rétablis suite à l’examen en séance publique. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.

Cette note de nile est gratuite, libre de droit et vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. Elle est également en accès libre sur notre site www.nile-consulting.eu.

Toute l’équipe de nile est à votre disposition pour répondre à vos questions et interrogations au 01 40 46 78 00.



Consultez dès à présent l'intégralité de cette note de nile en cliquant sur le bouton ci-dessous :




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jeudi 19 mars 2015

Serge Brichet invité du Café nile le mercredi 25 mars de 8h30 à 10h au Sir Winston : « Professionnels de santé et assureurs complémentaires : quelles relations pour la couverture maladie de demain ? »


 Serge BRICHET
 invité du Café nile
mercredi 25 mars de 8h30 à 10h
au Sir Winston :
« Professionnels de santé et assureurs complémentaires : quelles relations pour la couverture maladie de demain ? »






INVITATION

Rendez-vous le 25 mars 2015

8h30 / 10h au Sir Winston

5 rue de Presbourg 75116 Paris


 Il reste encore des places si vous souhaitez participer ! contactez Olivier Mariotte pour vous inscrire



2015 est une année particulière pour l’Assurance Maladie car nous fêtons les 70 ans de la « Sécu ». Issue des ordonnances de 1945 élaborées par le Conseil National de la Résistance au sortir de la guerre, la protection sociale a évolué. Il sera bon de s’interroger sur le sens de cette évolution, sur le maintien ou la perte des valeurs qui ont présidé à sa conception et à sa mise en œuvre. C’est précisément ce que nous ferons lors des prochains Etats Généraux de la Santé en Régions (10 et 11 septembre à l’Abbaye de Fontenay) qui auront pour thème cette année « Quelles valeurs pour le socle de solidarité ? ».


L’une des raisons majeures de ce questionnement est la place que représentent actuellement les assureurs complémentaires dans la couverture du risque maladie. Les derniers textes qui précisent l’assurance complémentaires santé sont d’ailleurs singuliers, l’Etat fixant par décret les conditions précises de ce que sont ces contrats, émanant d’entreprises privées.


Cet encadrement étatique pose question car il va influer profondément sur la gestion complémentaire du risque et ses corollaires essentiels que sont les contrats et relations entre ces assureurs et les professionnels de santé. Liaisons fatales pensent certains, les prises de positions syndicales à ce sujet sont fortes et montrent une posture défensive des acteurs de la santé.


Serge Brichet, président de la Mutuelle Générale de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (MGEFI), président de la Mutualité Fonction Publique (MFP) et membre du Conseil des présidents d’ISTYA (l’union mutualiste de groupe composée de la MGEN, la MNT, la MGET, la MAEE, la MCDEF et la MGEFI) nous fera le plaisir et l’honneur de venir débattre avec nous, le 25 mars prochain, de 8h30 à 10h au Sir Winston (5 rue de Presbourg 75116 Paris) sur le thème :

« Professionnels de santé et assureurs complémentaires : quelles relations pour la couverture maladie de demain ? »



Par ailleurs voici quelques courtes vidéos qui font suite au café nile du 18 mars avec Claude Leicher sur le projet de loi de santé. 


Inscriptions : olivier.mariotte@nile-consulting.eu



Interpellez en direct Serge Brichet
 sur twitter :  #cafenile
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A propos de la MGEFI - Mutuelle Générale de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Présidée par Serge Brichet*, la MGEFI regroupe la quasi-totalité des agents actifs et retraités relevant des Ministères Économique et Financier. Parce que la Sécurité sociale ne prend en charge qu'une partie des frais médicaux et d'hospitalisation, la MGEFI intervient en complément des remboursements versés par le régime obligatoire. Le statut des agents des Ministères Économique et Financier nécessite une réponse adaptée. C'est pourquoi la MGEFI intègre dans son offre des garanties de prévoyance destinées à protéger ses adhérents face aux événements les plus graves et aux risques les plus lourds, qui peuvent intervenir tout au long de la vie, non couverts par le statut de la Fonction Publique.
* Serge Brichet est par ailleurs Président de la MFP - Mutualité Fonction Publique


La MGEFI en faits et chiffres
■ Créée le 13 septembre 2007.
■ En 2009, la MGEFI remporte l'appel public à la concurrence lancé par l'Administration de Bercy.
■ La MGEFI regroupe 276 000 adhérents et 336 000 personnes protégées.
■ 220 collaborateurs au service des adhérents.
■ Un réseau de 800 militants.
■ En 2012, la MGEFI rejoint le groupe Istya
■ Certifiée ISO 9001: 2008 le 17 juillet 2013 AFNOR
■  www.mgefi.fr

 


 CONTACTS PRESSE



NILE

Olivier Mariotte
01 40 46 78 00 / 06 07 94 61 73
olivier.mariotte@nile-consulting.eu

MGEFI

Nora ANSELL-SALLES
Responsable des Relations publiques
01 56 41 06 73  / 06 70 74 15 42
nansellsalles@mgefi.fr


MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE

Laurence TRIBILLAC
Directrice déléguée à la Coordination Institutionnelle et aux Relations Extérieures
01 44 10 87 22 / laurence.tribillac@mfp.fr





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