Nora ANSELL-SALLES

lundi 19 décembre 2016

Quoi ne neuf à la MGEFI ?

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N°43 15/12/2016

ACTUALITÉS
Les équipes de la MGEFI vous souhaitent d'excellentes fêtes de fin d'année !

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Votre carte de tiers payant : vos questions fréquentes
Début décembre, vous avez reçu par courrier votre nouvelle carte de tiers-payant 2017 ; consultez les réponses aux questions les plus fréquentes.
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Place de la santé : un site participatif au cœur des débats
La santé et la protection sociale sont au cœur des préoccupations des Français. Afin de remettre ces enjeux au centre des débats, la Mutualité Française a lancé placedelasante.fr.

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L’appli qui sauve, par la Croix rouge
Une application mobile pour assurer les gestes de premiers secours en cas d’urgence.
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Nutrition : éviter les excès pendant les fêtes
Pendant les fêtes, les occasions de se réunir autour d'une table en famille ou entre amis sont nombreuses, avec des menus souvent copieux.
Quelques conseils pour limiter les excès...
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Ce mois-ci, discutez avec les experts de notre partenaire Priorité Santé Mutualiste sur les thèmes suivants :
  • « Comment confectionner ses repas de fête avec un petit budget ? » jusqu'au 20 décembre
  • « Les changements climatiques : impact sur notre santé et quelle prévention au quotidien ? » jusqu'au 26 décembre
  • « Après les fêtes, comment retrouver l'équilibre ? » jusqu'au 10 janvier 2017
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Quel avenir pour le logement dans les prochains mois...

Logement : Que se passera-t-il en 2017 ? Plusieurs scénarios sont envisageables… @Notaires_CSN

Source : Conseil Supérieur des notaires

En 2016, l’activité immobilière nationale a été très dynamique. Les volumes ont progressé de 11% sur un an pour atteindre le point le plus haut des 10 dernières années et les indices Notaires – INSEE sont également en hausse sur un an : +1,4% pour les appartements anciens et + 2% pour les maisons anciennes.

Ce marché dynamique s’explique pour deux raisons principales : des taux de crédit à l’habitat toujours bas et un phénomène de rattrapage après trois années d’attentisme.

Cependant, si le volume de ventes dépasse le volume annuel moyen constaté sur la période 1999-2007, les prix ne sont pas remontés au point haut du marché observé au 4ème trimestre 2011.
Que se passera-t-il en 2017, année d’élection présidentielle ? Plusieurs scénarios sont envisageables. Si l’exoné- ration de l’impôt sur les plus-values passait à 15 ans au lieu de 22 pour les résidences secondaires, cela pourrait faire revenir les vendeurs sur le marché et, par conséquent, calmer les prix (sauf à ce que les prélèvements sociaux ne restent exonérés qu’au delà de 30 ans…). S’il y avait un allégement de la fiscalité des revenus fonciers, les investisseurs pourraient revenir dans l’ancien, avec néanmoins comme corollaire un risque de montée des prix. Enfin, si l’ISF était supprimé, il pourrait y avoir une tension sur les biens d’exception.
La confé­rence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2016 en France s’est tenue, ce mardi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris.Me Pascal Chassaing, Président de la chambre des notaires de Paris et Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat ont procédé à l’ouverture des travaux.
Consulter le communiqué de presse de la conférence

projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire.

Le Bail Réel Solidaire présenté en conseil des ministres @emmacosse 

Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Bail réel solidaire.
Source : Vie-Publique

La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire.
Le bail réel solidaire (BRS) permet une dissociation sur une très longue durée entre le foncier et le bâti. Il est mobilisé par un nouvel acteur, agréé par le préfet de région, l’organisme de foncier solidaire (OFS), au profit de ménages modestes, sous plafond de ressources.
Les OFS ont été définis à l’article 164 de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), codifié à l’article L. 329-1 du code de l’urbanisme. Ce sont des organismes sans but lucratif ayant pour objet d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété ou à la location de ménages modestes.
Le preneur d’un BRS acquiert des droits réels attachés à un logement et s’acquitte d’une redevance auprès de l’OFS qui reste propriétaire du foncier….en savoir plus

C'est à lire : les dernières interpellations des candidat.e.s sur PlacedelaSante.fr